Sans attendre l'issue du débat européen sur la séparation des activités bancaires, la France est en train d'adopter son propre texte. Comment jugez-vous le débat sur la structure des banques ?
Dans le contexte actuel de ralentissement économique qui pèse sur l'emploi et le financement des entreprises, modifier la structure des banques ne peut pas être la première priorité. Le financement de l'économie nécessite des banques robustes, qui peuvent accompagner les besoins de leurs clients, que ce soit via le crédit ou via les marchés de capitaux. Sur une question aussi lourde de conséquences, il faut sortir du dogmatisme pour se livrer à une analyse objective des risques.
Nous sortons d'une crise financière dont les origines se trouvent largement dans des risques immobiliers – crise des subprime, crises bancaires espagnole et irlandaise... –, ce que reconnaît d'ailleurs le rapport Liikanen sans en tirer les conclusions. Les activités de marché ne constituent pas la principale cause des crises, même si, dans l'inconscient collectif, elles véhiculent les principaux risques.
Il est certainement légitime de vouloir mieux maîtriser les risques de marché, mais modifier la structure des banques ne présente aucun intérêt du point de vue de la réduction du risque systémique. La faillite de Lehman Brothers, pure banque de marché, l'a bien prouvé : la séparation des activités de marché n'empêche pas le risque systémique. Les principaux risques auxquels les banques font face sont le risque de liquidité et le risque de contrepartie ; or ces deux types de risque sont structurellement traités par la réglementation de Bâle III.
Dans ce débat, la loi bancaire française n'est certes pas opportune – puisqu'elle nous impose des contraintes auxquelles nos concurrents étrangers ne font pas face –, mais elle est fondée sur le principe essentiel de la préservation des activités de marché jugées utiles à l'économie car tournées vers les clients. En cela, sa philosophie est préférable à celle du rapport Liikanen qui veut placer toutes les activités de marché, y compris la tenue de marché dont l'utilité pour le financement de l'économie n'est pas contestée, dans une filiale séparée. La loi bancaire française traite également la question de la réduction du risque systémique, en anticipant sur la directive européenne de résolution dont l'objectif est de prévenir les faillites de banques et, en cas de défaut d'un établissement, de permettre sa liquidation ordonnée.
Le marché des dérivés, très utilisés par le market making, n'a-t-il pas pris une ampleur excessive ? Selon Finance Watch, l'encours notionnel des dérivés dans le monde représente 700 000 milliards de dollars, soit 12 fois le PIB de la planète, et 93 % des transactions se font entre acteurs financiers.
À l'origine de ces transactions de dérivés se trouvent des entreprises qui ont un besoin de couverture. La banque offre cette protection, puis elle cherche, pour se couvrir elle-même, une autre contrepartie financière qui se couvre à son tour, etc. Ceci explique que la plupart des transactions sur dérivés se pratiquent entre acteurs financiers au sens large ; il ne faut pas oublier que la catégorie des acteurs financiers recouvre également les fonds de pension, les assureurs, les fonds d'investissement et les banques locales et régionales, qui ont tous des besoins tout à fait légitimes de couverture.
Par ailleurs, le chiffre que vous évoquez est une somme brute des nominaux, ce qui n'est pas un indicateur de risque. Dans une transaction de dérivés, le risque de crédit est limité à la valeur positive au bilan. Le risque net des expositions via les dérivés est un faible pourcentage du nominal brut, et cette exposition nette est généralement garantie par des sûretés entre acteurs financiers.
Ce n'est donc pas le montant absolu qui importe le plus, mais les risques de contrepartie ou de marché que ces transactions génèrent. De ce point de vue, plusieurs réglementations visent à apporter davantage de sécurité ; en Europe, il s'agit d'EMIR, ou encore des règles de Bâle III qui imposent une surcharge en capital aux activités de marché.
En quoi la séparation prônée par le rapport Liikanen gênerait-elle des banques ?
Attendons les résultats de l'étude d'impact demandée par le Commissaire Barnier. Mais il me semble qu'une mise en œuvre des principes évoqués dans ce rapport aurait un impact très négatif sur la capacité des banques européennes à offrir des produits de marché à leurs clients. Si, aujourd'hui, Société Générale peut proposer en permanence un bon prix à une entreprise sur un swap de taux par exemple, c'est parce que nos activités de tenue de marché sont adossées à l'ensemble du bilan de la banque, capable par sa taille de porter un stock d'actifs ; ainsi, la banque peut proposer à tout moment à ses clients des prix concurrentiels sur les actifs concernés.
Aux États-Unis, la tenue de marché ne sera pas séparée du reste des activités de la banque ; les banques américaines vont donc demeurer compétitives. Face à une telle concurrence, si, en Europe, des filiales ségréguées devaient accueillir demain la tenue de marché des banques, la question de la viabilité de ces entités serait clairement posée. En effet, elles n'auraient pas accès à un financement dans des conditions de concurrence équitables et ne pourraient donc pas proposer des services compétitifs à leurs clients. Elles risqueraient de disparaître et de laisser la place à des banques étrangères non soumises à cette règle.
Si plusieurs BFI européennes fusionnaient, l'entité qui en résulterait ne serait-elle pas viable ?
Même dans l'hypothèse d'une fusion entre plusieurs BFI européennes, l'obtention par l'entité ainsi créée d'une note de crédit de qualité d'investissement (investment grade), qui permet de se refinancer à un prix compétitif sur les marchés, me semble très compliquée. Si Goldman Sachs, qui est une pure banque d'investissement, a cette note, c'est en raison de son caractère systémique qui implique un soutien implicite de l'État américain en cas de difficulté. Or, dans la loi bancaire française ou dans le scénario Liikanen, la filiale ségréguée ne bénéficiera justement pas de cette garantie – c'est toute l'idée. Si une réglementation européenne imposait une séparation de la tenue de marché, on risquerait de se trouver dans la situation paradoxale où cette activité serait exercée par des banques américaines jouissant de la garantie implicite de l'État américain ! Dans une économie mondialisée et ouverte, la question des conditions d'exercice de la concurrence est centrale.
Comparée à l'approche de Liikanen, la loi française de séparation semble vous satisfaire…
Cette loi cherche à préserver la capacité des banques à financer l'économie en obligeant à la filialisation des seules activités de marché jugées non utiles à l'économie, car ne visant pas prioritairement à servir des clients. De ce point de vue, ce texte, en l'état actuel, préserve le modèle français de banque universelle, ce qui est positif. Mais cette loi ne présente pas moins l'inconvénient majeur d'être la première loi de séparation à être mise en œuvre en Europe, ce qui ne va pas manquer de générer des surcoûts en France et de peser sur la compétitivité des banques françaises. Nous souhaitons donc voir ces règles appliquées au niveau européen, pour éviter les distorsions de concurrence.
Que pensez-vous du seuil qui pourra être fixé par décret et au-delà duquel la taille de la tenue de marché sera jugée trop importante ?
Ce qui est important, c'est que la loi bancaire française reconnaît l'utilité de la tenue de marché pour l'économie. Certains objectent que lorsque la taille des activités de tenue de marché est trop importante, le lien avec les activités tournées vers les clients est moins aisé à faire. Dans cette optique, la loi donne au ministre la possibilité de fixer un seuil à partir duquel les activités de tenue de marché devront être filialisées ; l'objectif est de repérer les anomalies (progression anormale de la tenue de marché) et d'éviter ainsi la formation de bulles financières. Il faudra néanmoins que ce seuil préserve la compétitivité des banques françaises sur les activités de marché par rapport aux banques étrangères non soumises à cette contrainte.
Quel sera l'impact de la loi française de séparation sur la structure de Société Générale ?
Il est trop tôt pour le dire, notamment parce que la loi renvoie aux décisions du ministre des éléments essentiels, comme la définition exacte de ce qui n'est pas utile à l'économie.
Ce qui est certain, c'est que les activités de pur compte propre, qui ne servent pas les clients, devront être placées dans la filiale séparée. Elles représentent aujourd'hui environ 5 % des activités de marché de la banque, qui elles-mêmes représentent environ 15 % du PNB total du groupe. Ce pourcentage peut sembler peu élevé, mais au début de la crise, le poids des activités ségréguées aurait été d'environ 20 % des activités de marché. Cela montre à quel point les banques ont déjà changé leur modèle. En ce sens, on peut dire que la loi française est une loi de prévention, car elle empêchera les activités de la filiale séparée, privées de la garantie de la maison mère, de croître pour retrouver leurs niveaux d'avant la crise.
Même si des précisions vont être apportées à la loi, la logique suivie par ce texte n'est-elle pas de laisser aux banques une part d'initiative importante ? Comment Société Générale se prépare-t-elle au travail de clarification et de contrôle qui va lui incomber ?
Nous avons commencé ce travail. Nous conserverons dans la maison mère les activités utiles à l'économie pour continuer à servir nos clients. Nous allons adapter le mode de pilotage de notre activité de tenue de marché en fonction des critères que va fixer l'ACP. Dans la loi, une série de critères est retenue pour définir la tenue de marché (présence régulière, activité minimale, exigences en termes d'écarts de cotation, limites de risque), mais ils doivent être traduits en indicateurs quantifiables. Nous vérifierons à tout instant que nous respectons les nouvelles contraintes. Et nous devrons toujours être en mesure de démontrer que nos activités sont en lien avec l'intérêt de la clientèle. J'espère toutefois qu'en matière de critères, la France ne suivra pas l'exemple américain, car les 17 indicateurs de la règle Volcker constituent une usine à gaz.
Les activités pour compte propre seront-elles filialisées ou arrêtées ?
Les activités de pur compte propre seront placées dans la filiale séparée, mais nous ne les conserverons que si elles sont rentables, ce qui dépendra notamment du coût de financement de la filiale ségréguée, de sa note de crédit et de son accès aux marchés financiers. Si cette note n'atteignait pas le niveau investment grade, je doute que des activités de marché puissent subsister de manière rentable dans cette filiale.
Si vous abandonnez certaines activités pour compte propre, des hedge funds ou des banques étrangères pourraient-elles les reprendre ?
Oui puisque les hedge funds ou les banques non françaises n'ont pas à respecter une réglementation aussi contraignante.
Propos recueillis le 17 mai 2013.
