En cas de mise en résolution d’une banque et dans l’hypothèse où les dépôts seraient touchés, les déposants bénéficient de la protection
En effet, la Financière de la Cité étant une société de gestion d’actifs, elle ne bénéficie pas de la garantie du FGDR ; nos dépôts sont « bail-inables » dès le premier euro. En revanche, comme tout client d’une banque, ce que nous possédons sous forme de titres (actions, obligations…) n’est pas considéré comme un dépôt. Ces titres sont ségrégués et n’entrent pas dans le bilan de la banque. Mais pour ce qui est des dépôts, c’est-à-dire le numéraire, ils sont considérés comme un prêt accordé à la banque par le déposant qui prend donc un risque de crédit. Ce risque devient tangible avec le bail-in. La résolution bancaire constitue un risque nouveau pour nos dépôts.
La résolution est présentée par le régulateur comme un progrès : les déposants sont mieux protégés aujourd’hui en cas de résolution qu’hier en cas de faillite bancaire. Qu’en pensez-vous ?
Certes, mais l’État français ne laissait pas les grandes banques de détail faire faillite. Les déposants français étaient entièrement protégés grâce au bail-out. La résolution n’est donc pas un progrès.
Avez-vous modifié vos habitudes pour vous prémunir contre le risque d’un éventuel bail-in de vos dépôts ?
Habituellement, nos dépôts – qui correspondent aux avoirs excédant nos fonds propres réglementaires – sont à la banque sous forme de dépôts bancaires à vue. Aujourd’hui, plutôt que d’avoir des dépôts à terme, nous investissons notre trésorerie dans des obligations d’entreprises à court terme (un an) c’est-à-dire des billets de trésorerie. Autre possibilité : des obligations privées en fin de vie donc présentant un faible taux d’intérêt. Nous sommes ainsi propriétaires de titres et ces sommes ne sont donc plus considérées comme des dépôts.
Qui sont vos clients et détiennent-ils beaucoup d’obligations bancaires ?
Nombre de nos clients sont des mutuelles d’assurance ou de santé. Pour placer leurs actifs, certaines d’entre elles détiennent des obligations bancaires et se préoccupent donc des règles de la résolution. Elles attendent de voir le décret qui, pour donner naissance à une nouvelle catégorie d’obligations, va modifier la hiérarchie des créanciers en France.
Que pensez-vous des nouveaux risques que présentent les obligations bancaires ?
Notre vigilance est accrue sur les obligations du secteur bancaire. Le fait que les obligations seniors puissent être mises à contribution en cas de résolution modifie la donne. La différence s’estompe entre les seniors et les subordonnées.
Les subordonnées seront mises à contribution en priorité, avant les seniors. Il y a donc bien une différence !
C’est en effet la règle, mais je ne suis pas sûr qu’elle soit de nature à rassurer les épargnants. En outre, il n’existe pas d’uniformité au sein de l’Union européenne sur les critères d’inclusion de la dette dans le bail-in. Dans ces conditions, je préfère détenir des obligations subordonnées, car le risque est plus correctement rémunéré. Mais bien sûr, il faut lire très attentivement le prospectus des subordonnées, car les modalités de remboursement et d’évolution de la rémunération sont importantes. C’est l’affaire de professionnels.
Plus généralement, que pensez-vous du bail-in ?
Le bail-in a été initié au moment de la crise chypriote pendant laquelle les institutions européennes, sous l’influence de l’Allemagne et des Pays-Bas, ont souhaité faire participer les déposants russes et chypriotes. Il est étrange d’avoir généralisé à tout le système financier européen ce mécanisme punitif, à l’heure où nous construisons une Union bancaire, donc un ensemble à l’intérieur duquel devrait s’exercer davantage de solidarité. De plus, les coûts de financement des banques vont se renchérir, à cause de l’augmentation du risque sur les obligations bancaires. Cela va pénaliser le financement de l’économie, tout comme le fait que les banques doivent détenir plus de capital qu’auparavant.
