La norme IFRS9 et son équivalent américain le CECL (Current Expected Credit Loss) ont leurs défenseurs et leurs détracteurs ; quel est votre jugement ?
Pour être précis, des différences existent entre le CECL et IFRS 9 mais ces logiques comptables répondent au même grand principe central : le provisionnement des pertes de crédit attendues (expected credit loss, ECL
IFRS9 et le CECL ont suscité l’inquiétude des autorités publiques au début de la crise sanitaire car le montant des provisions constituées par les banques risquait de s’envoler ; quelles ont été les réactions aux États-Unis comparées à ce qui a été fait en Europe ?
La réaction des autorités publiques a été différente de part et d’autre de l’Atlantique. Lors d’un épisode malheureux, le Congrès américain a légiféré (par amendement à la loi CARES
En comparaison, l’initiative des autorités publiques européennes a été beaucoup moins radicale…
En effet, en Europe, les autorités n’ont pas cherché à modifier les normes comptables en vigueur, mais ont utilisé les marges de flexibilité dans leur mise en œuvre : elles ont notamment incité les banques à écarter les hypothèses macroéconomiques les plus extrêmes dans leurs modèles de provisionnement, pour limiter les effets procycliques. De mon point de vue, cette incitation avait du sens pour la publication des comptes du premier trimestre, au mois d’avril 2020 : l’incertitude étant totale, la valeur des hypothèses macroéconomiques était faible dans tous les cas, ce qui justifiait d’éviter de retenir les plus pessimistes.
De plus, les autorités publiques européennes sont intervenues de façon concertée avec l’IASB qui lui-même a publié une communication allant dans le même sens. Ces actions ont donc été cohérentes avec le soutien proclamé par ailleurs par l’Union européenne aux mécanismes de gouvernance internationale.
À l’inverse, l’action du Congrès américain revient à dire par la voie législative aux entreprises : « si vous souhaitez ne pas appliquer les normes du FASB, vous pouvez ». C’est très brutal et destructeur en termes de confiance dans le système.
Cette initiative du Congrès était d’autant moins justifiée qu’aux États-Unis, la transparence financière étant généralement bonne, les investisseurs sont habitués à analyser des états financiers qui ne sont pas lissés d’un trimestre à l’autre ; la volatilité des comptes financiers fait moins peur aux États-Unis que sur le vieux continent. En Europe, les banques estiment que la volatilité des états financiers est nuisible et ce point est souvent repris, à tort de mon point de vue, dans le discours des autorités publiques ou au moins de certaines d’entre elles. L’argument revient à remettre en question la capacité de jugement des investisseurs, et il ne me semble pas bien convaincant.
Concrètement, comment se sont traduites les consignes des autorités publiques européennes ?
Sans surprise, vu les consignes données notamment par la BCE, les hypothèses sous-jacentes au provisionnement de la plupart des banques pour le premier trimestre ont été très optimistes, et pas forcément réalistes. Sur le second trimestre, on observe une certaine normalisation, un meilleur alignement avec l’ébauche de consensus qui a commencé à apparaître en termes de projections macroéconomiques et aussi avec les États-Unis. L’écart de provisionnement entre banques américaines et européennes s’est donc réduit au second trimestre, correspondant à un moindre différentiel d’optimisme entre les deux côtés de l’Atlantique. On peut s’attendre à ce qu’il en soit de même au troisième trimestre.
Il n’en demeure pas moins que, des deux côtés de l’Atlantique, les hypothèses restent assez disparates d’un établissement à l’autre, ce qui rend les comptes des banques difficilement comparables. Tous ces résultats doivent donc être pris avec beaucoup de prudence. Il est inévitable que le provisionnement en mode ECL donne une information relativement limitée en période d’incertitude massive.
IFRS9 et le CECL ne sont-ils pas censés rendre les résultats comparables ?
La comparabilité des résultats aurait été plus simple à obtenir avec une pure optique de coût historique amorti. Mais dès lors que l’on adopte comme principe central que le provisionnement doit intégrer des éléments prédictifs et de modélisation, un impact négatif sur la comparabilité des résultats est inévitable lorsque l’on traverse une période de grande incertitude. Dans l’ensemble, la faible comparabilité des résultats du premier semestre ne me semble pas poser un problème en soi, compte tenu des circonstances.
Si les autorités publiques ou les auditeurs avaient imposé un scénario de référence identique pour tout le monde, cela aurait créé encore plus de problèmes car il n’y aurait guère eu de chances que ce scénario se matérialise. Donc laisser la responsabilité des hypothèses prévisionnelles aux producteurs d’états financiers, de mon point de vue, était la moins mauvaise des options même si elle conduit à une absence de comparabilité.
Au-delà des scénarios choisis, il y a aussi des établissements qui ont préféré provisionner beaucoup dès le début de la crise et d’autres qui lissent l’effort de provisionnement…
Globalement, les établissements qui faisaient beaucoup de profits ont adopté des hypothèses plus pessimistes et provisionné beaucoup, et ceux qui faisaient peu de profits ont choisi des hypothèses optimistes pour ne pas avoir à provisionner trop ; ce constat était particulièrement valable au premier trimestre. Il n’est ni étonnant ni forcément dramatique que les établissements aient ainsi agi de manière opportuniste, mis à part que cela donne du travail aux analystes financiers qui doivent effectuer leurs propres retraitements.
Les détracteurs d’IFRS9 profitent de cette crise pour affirmer qu’il faut revenir sur cette norme, mais les normes comptables ne doivent pas changer au jour le jour en fonction de la conjoncture, elles doivent être permanentes. Je ne vois pas de raison aujourd’hui de revenir sur IFRS 9, même si cette norme ne favorise pas la comparabilité dans une circonstance comme celle de la crise sanitaire.
Les défauts sur les prêts bancaires seront, du moins dans un premier temps, liés au soutien qu’accorde la puissance publique aux entreprises ; le soutien est-il moins fort aux États-Unis ?
Il y a sensiblement moins d’intervention publique aux États-Unis. Bien sûr, il y a eu les prêts garantis du PPP (Paycheck Protection Program) instauré par la loi CARES qui est, en simplifiant, l’équivalent du PGE français, mais cette loi CARES n’a pas été renouvelée ; par ailleurs, il n’y a pas eu d’interventions telles que les mesures de chômage partiel qui ont été mises en place par exemple en France ; et sur le plan budgétaire, il n’y a pas vraiment de plan de relance aux États-Unis. Certes, la Fed a fait énormément en termes de liquidité mais pour ce qui est du soutien budgétaire aux entreprises, il y a eu plus d’actions en Europe.
Si la crise dure et si la vague de faillites que l’Union européenne et les états européens s’évertuent à contenir finit par déferler, le choix de l’Europe, qui aura entre-temps dépensé beaucoup d’argent public, sera-t-il invalidé ?
C’est la grande question : la crise du COVID 19 doit-elle être vue comme une transformation structurelle qui rend obsolète tout une série de modèles d’entreprises ou est-ce juste un choc temporaire, une suspension momentanée de l’activité qui fait que les pertes de revenus des entreprises affectées ne remettent pas en cause leur modèle économique. Pour l’instant, nous n’avons pas de réponse ferme à cette question mais du point de vue macroéconomique, tant qu’on a cette grande incertitude sur la nature du choc, l’approche européenne, qui consiste à continuer de soutenir très fortement l’activité et les différents acteurs, a beaucoup de sens. Dans le doute, évitons de faire du mal.
Si finalement cette vague de faillite a lieu et met les banques en difficulté, la puissance publique devra-t-elle intervenir sous la forme d’une recapitalisation ou en recourant à une bad bank ?
Souvenons-nous d’abord que la question d’une fragilité du système bancaire est différente de celle de savoir s’il y aura une vague de faillites car il y a beaucoup de garanties publiques dans les bilans bancaires maintenant : il peut y avoir des faillites sans que les banques aient à enregistrer une perte correspondante, si le prêt est garanti et si les autorités publiques se mettent en substitution.
Mais quand il y a faillite sur un prêt garanti, il y a aussi faillite sur les autres prêts en cours qui eux ne sont pas garantis…
Des banques ont refinancé des prêts en utilisant la garantie donc tout cela est complexe. Il faut plutôt distinguer deux hypothèses qui sont en grande partie mais pas totalement corrélées : beaucoup de faillites d’entreprises ; et une fragilité générale du système bancaire. Plus il y a de faillites d’entreprises, plus le risque de fragilité du système bancaire est élevé mais les deux hypothèses ne se superposent pas exactement, du fait notamment de l’existence des garanties et plus généralement de l’existence de toute une série de mécanismes de partage ou de transferts de risques qui ne sont pas forcément identifiables au premier coup d’œil lorsque vous analysez un bilan bancaire. Par exemple, la banque peut s’être couverte contre certains risques de crédit.
Toujours est-il que, si un diagnostic de fragilité d’ensemble du système bancaire est posé, alors la bonne stratégie est d’engager une démarche de recapitalisation à l’échelle du système. Les solutions de type transferts d’actifs, ou bad bank, ne sont pas aussi puissantes et, à la lumière des crises du passé, seraient insuffisantes pour résoudre le problème. La vraie thérapie c’est la recapitalisation, avec de l’argent public qui dans le cas d’espèce devrait être européen et non national, faute de quoi la zone euro entrerait de nouveau dans des dynamiques de fragmentation et de cercles vicieux banques-souverain dont l’expérience a démontré qu’ils pouvaient être très nuisibles voire fatals. Le transfert de certains actifs seulement à une bad bank, à un prix qui poserait forcément question, ne peut guère être plus qu’une action à la marge, pas forcément inutile mais pas décisive et qui pose par ailleurs toute une série de problèmes. Encore une fois, je formule ce jugement sur la base d’une observation en profondeur des crises financières du passé.
Selon moi ce diagnostic de fragilité à l’échelle du système n’est pas avéré aujourd’hui, mais c’est un point qui fait débat. Ce sont les autorités publiques et notamment la BCE qui poseront, le cas échéant, ce diagnostic. C’est la responsabilité du superviseur, qui dispose en outre d’informations non publiques pour formuler ce type de jugement.
