De la nécessité de préserver le modèle de banque universelle

Lors du sommet de Brisbane des 15 et 16 ​novembre derniers, le G20 a endossé le principe d'une capacité d'absorption des pertes par des instruments spécifiques ( Total Loss Absorbing Capacity – TLAC) pour les banques considérées comme systémiques en cas de défaillance. Cette capacité serait susceptible d'atteindre entre 16 et 20 % des actifs pondérés par les risques. Notre analyse empirique tend à montrer que les niveaux de pertes en proportion du bilan ou des actifs pondérés sont une fonction décroissante de la taille.

On savait certaines banques universelles, à l'image des banques françaises ou de la britannique HSBC, plus résilientes à la crise que leurs consœurs spécialisées. Parmi les deux victimes tristement illustres de la crise figurent les banques Northern Rock (britannique) et Lehman Brothers (américaine), qui n'avaient chacune qu'un cœur de métier : banque de détail pour la première, banque d'affaire pour la seconde.

Notre analyse chiffrée permet de généraliser le constat. Fondée sur un échantillon de 158 banques européennes et américaines, elle relie le ratio des pertes maximales cumulées entre 2007 et 2013 [1] – dont le dénominateur est alternativement constitué du total de bilan ou des actifs pondérés [2] – à la taille du bilan (voir Graphique). Un peu plus de la moitié des banques de l'échantillon a subi des pertes (84  banques, soit 53 %). Pour les plus grands groupes bancaires (bilan supérieur à 1 000 milliards d'euros), la probabilité de connaître des pertes cumulées est supérieure à celle des banques petites ou moyennes (en deçà de 1 000 milliards) : 73 % contre 51 %. Sans doute cette proportion plus élevée est-elle inhérente, dans une certaine mesure, à une reconnaissance des pertes plus rigoureuse chez les banques de grande taille, enseignement qui ressort de la revue des actifs de la BCE [3] . Les niveaux moyens ou extrêmes de pertes offrent une grille de lecture plus adaptée, en particulier pour le calibrage des exigences spécifiques applicables aux très grandes banques. Ces dernières (actifs supérieurs à 1 000 milliards) se distinguent par des niveaux de pertes sensiblement plus faibles en proportion du total de bilan. Alors qu'elles représentent, en nombre, 9,5 % de notre échantillon, les très grandes banques n'ont jamais essuyé, depuis 2007, de pertes supérieures à 8 % du bilan. Parmi les 11 banques de bilan supérieur à 1 000 milliards ayant enregistré des pertes, une seule, Royal Bank of Scotland, a enregistré une perte maximale supérieure à 5,2 % des RWA. La perte maximale du géant britannique (l'équivalent de 50 milliards d'euros) n'a toutefois pas excédé 2 % de son total de bilan. Hormis l'exception RBS, l'exigence en fonds propres de 9 % applicables à des établissements comme BNP Paribas ou Barclays [4] apparaît largement supérieure aux pertes maximales. La perte maximale moyenne subie par les banques en perte de taille supérieure à 1 000 milliards est limitée à 0,8 % du bilan.

À l’inverse, les ratios de pertes les plus élevés se rencontrent prioritairement chez les banques totalisant moins de 250 milliards d'euros d'actifs (78,5 % de l'échantillon total, 100 % des banques ayant enregistré des pertes cumulées supérieures à 8 % du total des actifs). Leur ratio moyen de perte maximale s'est établi à 5,2 % du bilan. En leur sein, 19 banques (soit 30,2 % d'entre elles) ont essuyé des pertes supérieures à 5 % du bilan. Pour les banques de bilan compris entre 250 et 1 000 milliards ayant connu des pertes, le ratio de perte s'établit en moyenne à 2 % du bilan et seule une banque (l'Espagnole Bankia, issue, au demeurant, de la fusion en 2010 de sept caisses d'épargne régionales de taille modeste) a enregistré une perte maximale dépassant 5 % de son bilan (en l'occurrence 7,7%).

Nonobstant le risque systémique incontestablement plus important associé à la défaillance d'un établissement de grande taille, les taux de pertes plus faibles – et donc la probabilité de défaut moindre pour un ratio de solvabilité donné – doivent être pris en compte tant dans le débat législatif relatif à la réforme de structure européenne, que pour la détermination des exigences supplémentaires en capitaux propres et instruments de dette dédiés à l'absorption interne de pertes éventuelles, notamment dans le cadre des études d'impact qui seront conduites par le Comité de Bâle et le FSB en 2015.

1 Le calcul est délibérément conservateur puisque la perte maximale est obtenue en additionnant les pertes comptables annuelles (résultat net) au cours des exercices 2007 à 2013 inclus sans prise en compte des résultats annuels positifs enregistrés au cours de la période. 2 RWA de 2013 afin de prendre en compte les nouvelles règles de calcul de Bâle III. 3 La baisse du ratio CET1 des banques de bilan inférieur à 700 milliards d'euros a atteint, en moyenne, 70 points de base, contre 18 points de base pour les banques de bilan supérieur à 700 milliards d'euros. Aucune de ces dernières n'a nécessité d'ajustement supérieur à 30 points de base. 4 Exigence minimale de 7 % augmentée de la surcharge G-SIB de 2 %. Cf Financial Stability Board, « 2014 update of list of global systemically important banks (G-SIBs) », 6 novembre 2014.