La BCE a dévoilé en octobre dernier les modalités d’évaluation des 128 banques entrant dans le champ du Mécanisme de supervision unique (MSU) et dont elle aura la charge à partir de novembre 2014. Cet exercice, amorcé en novembre 2013 et qui s’étale sur une durée de 12 mois, s’articule autour de trois axes :
- le premier consiste en une évaluation prudentielle de la solidité des banques au travers d’une appréciation de la liquidité, du levier et de la qualité des ressources, et où la cible retenue pour les fonds propres sera un ratio Common Equity Tier One « fully loaded » de
8 % ;[1] - le second réside en une évaluation de la qualité des actifs des banques (Asset Quality Review – AQR) dont la méthodologie a été précisée fin mars 2014 ;
- le dernier axe prévoit des stress-tests conduits de concert avec l’European Banking Authority (EBA) fondés sur un scénario macroéconomique (établi par le
CERS ), dont les hypothèses ont été publiées le 29 avril[2] 2014 .[3]
Un grand nombre de pays européens a connu une nette progression des prix de l’immobilier résidentiel domestique (Irlande, Espagne, Pays-Bas notamment) qui a induit un fort accroissement de l’endettement des ménages (voir Graphique 1). Les éventuels excès de valorisation persistants pour certains d’entre eux – comme le suggèrent les ratios prix rapportés aux revenus (voir Graphique 2) – et les corrections plus ou moins brutales qui pourraient en résulter seraient de nature à susciter une détérioration de la qualité du crédit dont l’ampleur pourrait être révélée lors de la publication des résultats des stress-tests. Si l’AQR n’a pas vocation à réviser les pondérations des actifs au dénominateur du ratio de solvabilité (Cf. page 261 du Manual Phase 2 de la BCE), le risque existe néanmoins que certains traitements comptables soient appréciés en référence à l’usage le plus répandu, alors que des spécificités nationales peuvent justifier des différences. Une illustration en a été donnée récemment en matière de risques pondérés par les actifs. Ainsi, en vertu de l’article 458(4) de la CRR, la Banque Nationale de Belgique a décidé de relever à 5 % les pondérations des banques belges (modèles internes) applicables aux prêts hypothécaires afin de prévenir la formation d’une bulle immobilière susceptible d’affecter la stabilité financière. Dans sa notification adressée à l’EBA le 1er avril 2014, la Banque Nationale de Belgique argue du fait que ce relèvement permettra d’élever la pondération belge au niveau de la moyenne constatée pour l’ensemble des banques européennes. L’approbation, par l’EBA, de cet argument (parmi d’autres) dans son avis du 30 avril 2014 pourrait faire redouter l’absence de prise en considération suffisante des spécificités nationales et/ou une homogénéisation excessive des critères dans les exercices conduits à l’échelle de l’Union européenne.
Le marché français des prêts à l’habitat présente d’importantes spécificités de nature à justifier des taux de provisionnement plus bas ou une importance moins grande accordée à la valeur du bien financé. Dans les pays anglo-saxons, l’attribution des prêts à l’habitat dépend plus étroitement de la valeur sous-jacente du collatéral apporté en garantie du bien financé : en cas de correction immobilière, les banques pâtissent d’une dégradation de la qualité de leurs actifs bancaires à double titre, au travers d’une hausse des taux de défaut (détérioration du contexte économique) et d’une revente à perte des biens mis en
L’AQR : passer au peigne fin la qualité des actifs bancaires
La revue des banques serait susceptible de faire apparaître certaines insuffisances pour les établissements européens les plus exposés à un retournement de leur marché immobilier résidentiel, et notamment en matière de provisionnement et de valorisation des actifs. À cet égard, la BCE a exposé les grandes lignes de sa méthodologie relative à l’examen de la qualité des actifs dans un manuel publié le 11 mars 2014. A été notamment précisée la méthode qui serait retenue en matière de valorisation des garanties fondée sur une estimation des valeurs de marché (market value principles), selon une approche conservatrice.
S’il est difficile d’apprécier, avant la publication définitive des résultats par la BCE, les ajustements nécessaires résultant de cet examen de la solvabilité des banques entrant dans le panel des 128 établissements, les agences de rating ne s’attendent pas à réviser substantiellement leurs notations, en arguant qu’elles estiment d’ores et déjà correctement la qualité des actifs et du capital. En outre, les établissements pourront continuer d’améliorer leur ratio de capital réglementaire en réduisant leurs expositions aux actifs les plus risqués (Risk-Weighted Assets – RWA) ou en procédant à des augmentations de fonds propres jusqu’à la date de clôture de l’exercice en octobre 2014. Enfin, l’Asset Quality Review devrait permettre de dissiper les doutes des investisseurs sur la solidité des banques européennes. En revanche, cet exercice pourrait aussi conduire à isoler graduellement les banques les moins solides, et notamment celles des pays d’Europe du Sud, plus particulièrement dépendantes des refinancements de la BCE.
Des banques françaises potentiellement injustement pénalisées
Comparativement à d’autres pays européens comme l’Irlande ou l’Espagne, les risques de crédit immobiliers sont relativement circonscrits en France. Le Joint Forum – qui regroupe en son sein les régulateurs financiers et les banques centrales sous l’égide de la Banque des Règlements Internationaux (
En fait, ce sont quatre caractéristiques qui peuvent être mises en exergue (voir ci-après). Étant donné le caractère faiblement risqué des crédits immobiliers en France, le traitement indifférencié des risques immobiliers dans la zone euro par application de la moyenne des risques des prêts en Europe ne serait pas adapté au système bancaire français. En outre, les spécificités nationales qui sous-tendent la plus grande résilience des établissements français comparativement à ceux d’autres pays de la zone euro seraient totalement passées sous silence si la BCE venait à donner uniquement la primauté à la valeur du bien apporté en garantie.
Montée en puissance des prêts cautionnés
En France, les organismes de cautionnement de prêts – notamment le Crédit Logement, dont les grandes banques de la Place sont actionnaires – constituent un filet de sécurité pour les établissements de crédit. L’incidence potentielle des défauts est fortement atténuée, car ces entités financières permettent une mutualisation du risque de crédit. Depuis le début de la décennie, cette technique de prêts cautionnés a connu un essor particulièrement notable, au détriment de l’hypothèque : totalisant à peine 30 % des prêts en 2000, près de 60 % des prêts résidentiels bénéficiaient en 2010 de cette garantie en France, contre 28 % pour les prêts adossés à une hypothèque.
Une capacité d’emprunt déterminée par les revenus
Un second élément qui milite en faveur de la plus grande qualité du portefeuille de prêts à l’habitat en France tient aux conditions d’attribution des prêts par les banques françaises. Préalablement à l’octroi d’un crédit, les établissements examinent un large éventail de critères – dont, en particulier, l’existence d’un flux de revenus réguliers et les conditions assorties à l’emploi occupé (CDI ou CDD) – pour discriminer au mieux les emprunteurs et réduire ce que les économistes ont coutume d’appeler l’antisélection. Sauf exception, la pratique est que les mensualités et autres charges (loyers, autres échéances) ne dépassent pas 33 % des revenus mensuels. En fondant la capacité d’emprunt sur les revenus, la banque réduit la probabilité de défaut.
Pas d’emprunt immobilier sans apport
Outre la plus faible probabilité de défaut, une autre caractérisque des portefeuilles de prêts est un taux de récupération plus élevé en cas de défaut, qui trouve également son origine dans les critères d’octroi très prudents. En effet, en moyenne, le montant du prêt n’excède pas plus de cinq fois celui des fonds propres apportés par le ménage dans l’
La prépondérance des taux fixes limite la sensibilité de la qualité des portefeuilles de prêts aux mouvements de taux d’intérêt
La faiblesse actuelle des taux de rendements à long terme (Bund et OAT à respectivement, 1,36 % et 1,82 % au 22 mai 2013), qui se situent bien en deçà de leurs niveaux d’équilibre de longue période (entre 3 et 3,5 %) rend leur remontée probable à moyen terme. Une telle éventualité aurait néanmoins une incidence limitée sur la solvabilité des ménages. En effet, à fin mars 2014, plus de 9 % des prêts immobiliers nouveaux sur un an en France étaient souscrits à taux
