Monnaies numériques, confiance et souveraineté

Depuis les années 2000 une multitude d’instruments monétaires et de paiement alternatifs sont apparus : développement des monnaies numériques et des mobile moneys ; essor des monnaies locales complémentaires associées à des objectifs de relocalisation territoriale et de promotion des activités écologiques et sociales ; constitution de systèmes de paiements transfrontaliers instantanés alternatifs à Swift, etc.

Ce foisonnement d’instruments monétaires innovants relève d’un double processus d’innovation. Un processus d’innovation technologique : le bitcoin, les stablecoins de type Libra (projet de monnaie Facebook), les monnaies numériques de banque centrale (MNBC), les systèmes de paiements mobiles s’inscrivent dans un contexte de révolution numérique. Mais aussi un processus d’innovation sociale et politique. Car derrière le caractère technologique de ces instruments monétaires innovants, il y a des dynamiques sociales et des enjeux politiques qui remettent en cause l’ordre monétaire existant : la stabilité financière, la souveraineté des États et les libertés individuelles sont en jeu.

La monnaie, un objet social étrange

Les autorités monétaires ont bien conscience qu’en matière monétaire « la confiance est la pierre angulaire de l’innovation » [1] . Mais cela n’a rien de nouveau. Les historiens de la monnaie nous rappellent que toutes les innovations monétaires ont été confrontées au défi de la confiance [2] . Que l'on paie en coquillages, en pièces d'or, en billets, en carte de crédit ou en bitcoins, le vendeur ne cédera son bien que s'il a confiance dans la valeur que la communauté reconnaît à la monnaie reçue en échange.

Malheureusement, la confiance dans la monnaie est difficile à saisir car la monnaie est un objet complexe et étrange. On lui prête parfois des vertus mystiques [3] . L’engouement pour le bitcoin s’explique en partie par l’adhésion de ses utilisateurs à l’imaginaire auquel il renvoie et aux valeurs anarcho-libertariennes qu’il incarne. Le contraste est saisissant entre la confiance aveugle exprimée par les utilisateurs du bitcoin dans le code et l’algorithme, et la défiance généralisée qu’ils expriment envers les lois et les institutions monétaires et les États. Le bitcoin n’est pourtant pas une monnaie complète et les risques qui y sont associés sont élevés : hypervolatilité, scandales à répétition, mauvaise réputation, et surtout technologie loin d’être infaillible. Que se passerait-il si des circonstances imprévues comme une faille dans le code, une cyberattaque ou une instabilité systémique apparaissaient ? La communauté bitcoin ne semble pas s’en préoccuper car elle a foi dans le bitcoin.

Les ressorts de la confiance

Le problème est que faire communauté ne suffit pas pour assurer la pérennité d’un ordre monétaire. L’histoire monétaire nous enseigne qu’aucun ordre monétaire n’est inamovible. Si d’aventure les membres de la communauté ne se reconnaissent plus dans le compromis monétaire et ses valeurs, ils s’en détournent. La confiance dans la monnaie ne se décrète pas [4] . Les travaux institutionnalistes sur la monnaie développés dans le sillage d’Aglietta, & Orléan fournissent une grille de lecture permettant d’appréhender la complexité de ce lien social qui nous lie à autrui. La confiance n’est pas qu’une disposition psychologique individuelle. Elle s’organise en trois formes hiérarchisées :

– la « confiance méthodique » est liée à la routine des affaires de tous les jours. Elle est d’ordre mimétique. Elle permet de faire circuler les dettes et les créances dans le réseau ;

– la « confiance hiérarchique » fait apparaître le système de paiements comme une structure hiérarchisée. Dans les systèmes contemporains, la banque centrale en est le pivot. Sa légitimité est donc primordiale [5] ;

– enfin, la « confiance éthique » renvoie aux valeurs incarnées par la monnaie en tant que « bien commun ». Pour que l’ordre monétaire soit reconnu comme un bien public au service de tous les membres de la communauté, il ne doit pas être arbitraire et exclusif. Il ne doit être capté ni par les pouvoirs publics, ni par des acteurs privés, des lobbies, qui pourraient dicter les lois à l’État et manipuler la monnaie.

Confiance numérique ?

Les innovations monétaires numériques constituent une rupture majeure avec l’ordre monétaire actuel car elles impliquent une évolution des modalités de la confiance. La confiance méthodique est impactée plus ou moins rapidement (voir encadré), mais les bouleversements les plus profonds concernent la confiance hiérarchique et la confiance éthique. Les économies modernes reposent sur un système hiérarchisé de tiers de confiance qui garantit la pérennité de l'ordre monétaire : les banques font crédit (confiance) et créent ainsi la majeure partie de la monnaie en circulation ; nous faisons confiance aux banques qui fournissent les moyens de paiement à l'aide desquels nous échangeons (à l'exception notable des espèces). Cette confiance est confortée par la puissance publique. L'Etat et la banque centrale s’emploient à assurer la sécurité des dépôts, la convertibilité de toutes les monnaies bancaires entre elles, la liquidité du système financier et la stabilité monétaire. Le déploiement du numérique dans l'univers de la monnaie fait voler en éclat les modes d’action de ce tiers de confiance. Désormais, c’est la communauté des pairs qui, par la masse de ses jugements, est censée garantir la confiance, plutôt qu'un intermédiaire assermenté [6] . On passe alors dans un nouvel ordre monétaire, celui de la confiance numérique et décentralisée [7] et de la concurrence des monnaies.

Concurrence et instabilité

Le cas du bitcoin est le plus problématique. Le bitcoin ne repose ni sur un système bancaire hiérarchisé chapeauté par une banque centrale, ni sur un système de compensation permettant d’assurer la pérennité des paiements. Complètement décentralisé, il n’est pas en mesure d’assurer la liquidité nécessaire aux besoins du circuit économique de la production de biens et services par des avances pour le financement de l’économie réelle. En cas de fléchissement des activités économiques, il est incapable de permettre des actions publiques de relance. L’hypervolatilité de son cours en fait un instrument monétaire peu propice à ancrer les anticipations et pérenniser les paiements. Le bitcoin ne peut pas non plus remplir les fonctions de bien public mondial, contrairement à l’idée selon laquelle il permettrait d’apporter une solution aux problèmes posés par le régime monétaire international. L’offre de bitcoin, fixée préalablement, ne peut en effet répondre aux besoins mondiaux de liquidités. Son caractère hautement spéculatif n’est pas un facteur de stabilisation du système monétaire international. Sa détention est d’autant plus risquée qu’aucune garantie de convertibilité en monnaie « officielle » par les pouvoirs publics n’est assurée. À l’instar de nombreux autres crypto-actifs, le bitcoin vient heurter la conception traditionnelle de la monnaie : unitaire, souveraine, territoriale et centralisée [8] .

Les monnaies numériques sont une innovation potentiellement source d’instabilité et donc destructrices de confiance car les réseaux sont désormais ouverts et en concurrence. Cela rend la maîtrise du risque plus compliquée. Au-delà des risques classiques des systèmes de paiements auxquels sont habitués les banques, les réseaux ouverts, de surcroît hautement globalisés et déterritorialisés, amplifient les risques de fraude et les risques opérationnels et juridiques : « En remettant en cause cette logique d’unification monétaire, [ils] font d’une certaine manière régresser l’économie monétaire dans une concurrence qui est incompatible avec la nature de bien public de la monnaie » [9] . L’essor des monnaies numériques privées érode le monopole des monnaies légales des États et porte atteinte à leur souveraineté.

Stablecoins vs MNBC

La levée de boucliers des régulateurs contre le projet Libra fournit la plus belle illustration de la sensibilité des États en matière de souveraineté sur la monnaie. Ses initiateurs avaient pourtant pris la peine de s’assurer que la confiance et la stabilité de cette monnaie privée censée jouer le rôle de bien public sont au rendez-vous. La valeur du stablecoin était garantie par une réserve d’actifs « réels », sûrs et stables (dépôts bancaires et titres d’État à court terme). L’ambition était universelle, ce qui est intéressant, car aucun projet de monnaie supranationale n’a pu voir le jour et les relations monétaires restent toujours centrées sur l’étalon-dollar. Mais Libra avait deux défauts majeurs : rien ne garantissait réellement sa stabilité – Libra ne pouvait faire office d’étalon monétaire invariable, ce que promettait au contraire le bancor de Keynes – ; son déploiement et sa légitimité ne pouvaient être conquis qu’au détriment des monnaies des banques centrales. Peut-on transférer la souveraineté de la monnaie à des entreprises privées multinationales dont la confiance est déjà ébranlée par les polémiques sur le contrôle des données privées personnelles ? Les États et les régulateurs ont répondu par la négative, ce qui a obligé l’association chargée du lancement de la monnaie de Facebook à revoir ses ambitions à la baisse et à envisager un autre projet (Diem).

Anonymat vs contrôle sociétal

L’offensive des monnaies numériques privées aura eu le mérite d’obliger les États à accélérer la mise en circulation de leurs propres instruments : les MNBC [10] . Mais là encore, on voit poindre des écueils à l’horizon en matière d’atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles. Car contrairement au cash physique, le cash numérique fournit aux autorités une traçabilité parfaite des transactions effectuées ce qui ouvre la voie à un possible contrôle sociétal. La question est posée avec le yuan numérique. Comment s’assurer que le régime chinois, à l'affût de la moindre donnée personnelle à collecter, à travers la reconnaissance faciale ou la mise en place du système de crédit social, ne résiste à l’opportunité de se réapproprier le pouvoir sur la monnaie et ses utilisateurs ?

L’anonymat numérique financier est un droit d’autant plus légitime que l’argent liquide le permet. En pratique, il n’est pas garanti. S’inscrivant dans une démarche quasi militante, certaines monnaies numériques privées cherchent absolument à masquer l’identité des parties, et même parfois le montant des transactions. En réalité, les transactions numériques laissent une trace indélébile lorsque la blockchain est mobilisée. L’usage des monnaies numériques, qu’elles soient privées ou publiques, n'est donc pas anonyme, mais pseudonyme. La nuance est de taille car les transactions peuvent être retracées jusqu'à l'adresse IP, laquelle contient des informations facilitant l'identification des individus (fournisseur d'accès Internet, localisation géographique) [11] .

Conclusion

Paradoxalement, l’essor des innovations monétaires numériques porté par des principes d’émancipation risque d’aboutir à un monde soumis au chaos et à l’arbitraire des acteurs privés ou publics si la stabilité, la liquidité et le respect des libertés individuelles dans les protocoles privés ne sont pas garantis. Les États et les autorités monétaires n’ont donc pas d’autre choix que de s’impliquer dans la surveillance et la régulation de cette concurrence monétaire. La délégation du bien public qu’est la monnaie à des acteurs privés n’est pas pour demain.