La Monnaie numérique de banque centrale (MNBC) prend aujourd’hui une place croissante dans les travaux des banques centrales à travers le monde. Selon une étude de la Banque des règlements internationaux
La poursuite du mouvement de dématérialisation
Les travaux sur la MNBC s’inscrivent dans le contexte de la profonde transformation numérique des paiements d’une part et des évolutions technologiques potentiellement structurantes pour les infrastructures de marché d’autre part. Les paiements évoluent, sous la pression combinée des innovations technologiques (appareils connectés, couverture réseau étendue, systèmes de paiement instantanés…) et d’une mutation associée des comportements des consommateurs (instantanéité, facilités d’utilisation, mondialisation des échanges…). Du côté des marchés financiers, le mouvement de dématérialisation des actifs financiers engagé depuis trois décennies (dématérialisation des titres ou de leur immobilisation, mise en place de plateformes automatisées de cotation, d’échange et de règlement) se poursuit avec une nouvelle dynamique autour de la « tokénisation » qui prend appui sur la technologie de registre distribué. Si ces technologies démontrent leur efficacité, elles pourraient générer des gains d’efficacité dans les conditions d’exécution des transactions et ouvrir une nouvelle étape dans le développement des marchés financiers. Les crypto-actifs, qui consistent à échanger une valeur à partir d’une blockchain, sont ainsi la dernière étape en date de ce mouvement historique visant à tirer parti du progrès technique pour améliorer l’efficience des paiements, en combinant recherche de l’anonymat, gestion des paiements entre pairs et utilisation de technologies entièrement basées sur le web.
La Banque de France prend une part active aux travaux sur la MNBC, notamment au travers d’un programme d’expérimentation lancé en 2020 sur son utilisation pour les échanges interbancaires et en participant aux analyses de l’Eurosystème sur un euro numérique à destination du public.
Des bénéfices pour le post-marché
Pour le secteur financier, l’innovation constitue indéniablement une source de progrès comme le montre le mouvement de dématérialisation engagé depuis plusieurs décennies : meilleure accessibilité aux actifs financiers, nouveaux services de paiement, de financement et d’investissement, tout en élevant le niveau de sécurité des échanges. La tokénisation des instruments financiers s’inscrit bien dans cette dynamique qui vise à tirer le meilleur de la technologie pour améliorer le fonctionnement des services financiers, en particulier dans le domaine du post-marché. De nombreuses promesses en sont attendues : meilleure performance des chaînes de traitement des instruments financiers (dans les ordres ou la tenue de registre), gains de productivité et de transparence, réduction des coûts, plus grande accessibilité aux financements.
La Banque de France est doublement engagée, en tant que banquier central mais aussi superviseur bancaire, pour soutenir l’innovation comme facteur d’amélioration de l’efficacité globale des marchés financiers. Notre mission consiste à réconcilier innovation et confiance, et donc à soutenir, accompagner, voire contribuer directement à cette innovation. Cette tendance de fond pose en outre la question de la manière dont nous pouvons participer à ce mouvement : de la même façon que les banques centrales ont mis en place les systèmes à règlement brut en temps réel au cours des années 1990 pour accompagner la dématérialisation des marchés financiers (aujourd’hui Target 2 pour la zone euro par exemple), elles réfléchissent aujourd’hui aux conditions de la mise à disposition de la monnaie centrale en tant qu’actif de règlement le plus sûr et le plus liquide pour les transactions financières, diminuant ainsi les risques de crédit et de liquidité. Une forme numérique de monnaie centrale « de gros » viserait ainsi à préserver l’usage du règlement en monnaie centrale par les intermédiaires financiers, améliorer l’efficacité et la fluidité des infrastructures de marché, et enfin éviter une approche désordonnée et hétérogène de l’évolution de celles-ci. Il s’agit d’éviter que se substituent à l’actif de règlement qu’est la monnaie centrale des actifs moins sûrs et moins liquides, introduisant des risques de fragmentation de la liquidité et du capital, diminuant ainsi l’efficacité du fonctionnement des marchés financiers.
La décision d’émettre une MNBC ne peut se fonder uniquement sur une analyse conceptuelle : la Banque de France est convaincue des vertus de l’apprentissage par la pratique (« learning by doing »), c’est-à-dire de l’expérimentation pour analyser et départager différentes solutions en les confrontant aux différents cas d’usage. Afin d’éprouver les possibilités, avantages et risques de différents modèles de MNBC interbancaire, nous avons donc entamé en 2020 un programme d’expérimentations qui s’étendra jusqu’à mi-2021. Huit dossiers ont été sélectionnés sur la cinquantaine reçue, illustrant une grande diversité de profils : des banques (HSBC, Seba Bank, Société Générale Forge), des FinTechs (Iznes, LiquidShare), des entreprises de technologies (Accenture, ProsperUS), un opérateur d’infrastructures de marchés (Euroclear). Ces expérimentations proposeront d’appliquer plusieurs types de technologie à des cas d’usage différents (mode de règlement et classes d’actifs variées). L’ensemble des enseignements qui seront tirés de ces travaux seront versés aux réflexions menées par l’Eurosystème sur la MNBC.
Les enjeux d’une ouverture au grand public
En parallèle des travaux menés sur la MNBC interbancaire, la Banque de France apporte une contribution active à la réflexion engagée par l’Eurosystème sur l’opportunité d’une MNBC destinée au public. Comme le relève le rapport publié par la BCE en octobre 2020, l’émission d’un euro numérique viserait à combiner les qualités uniques de la monnaie centrale en termes de confiance et de liquidité avec les facilités d’usage de l’univers digital recherchées par les usagers (paiements à distance, facilité d’utilisation, échanges transfrontières…). Son introduction se ferait en complément des formes de paiement existantes, y compris les espèces, et constituerait un levier d’affirmation de la souveraineté européenne en évitant que l’offre ne soit accaparée par des systèmes privés d’ambition globale, comme le projet Diem, ou à des MNBC émises hors de la zone euro, prévenant une éventuelle perte de maîtrise sur la politique monétaire.
À la suite de la publication de ce rapport, l’Eurosystème a ouvert une consultation publique sur le sujet qui s’est clôturée le 12 janvier 2021 et initié une série d’expérimentations sous l’égide de la BCE afin d’étudier la faisabilité opérationnelle et technologique de plusieurs architectures qui pourraient sous-tendre l’émission et la distribution d’un euro numérique. La Banque de France participe activement à plusieurs de ces expérimentations, qui s’achèveront au printemps 2021. Une approche holistique, à la fois conceptuelle et économique, technologique et opérationnelle, devrait permettre aux banques centrales d’acquérir l’expertise nécessaire au choix des technologies sous-jacentes capables de prévenir les risques opérationnels. Cette approche assure également qu’une MNBC saurait promouvoir l’innovation sans désorganiser le système financier et bouleverser les acteurs de l’écosystème. Il est donc crucial de bien évaluer préalablement l’impact sur le financement de l’économie réelle et sur la stabilité et la résilience financières que peut avoir une MNBC.
Sur la base de l’ensemble de ces éléments analytiques et expérimentaux, le Conseil des Gouverneurs de la BCE décidera au printemps 2021 de l’opportunité de poursuivre les travaux d’investigation relatifs à un euro numérique.
Des fondamentaux à respecter
L’année 2020 a été marquée par une accélération des réflexions en matière de MNBC, et l’Europe ne fait pas exception. Qu’elle soit à destination du public ou des intermédiaires financiers, cinq enjeux seront au cœur de la conception et de la décision d’émettre une MNBC : la stabilité financière, la sécurité pour garantir la confiance, la souveraineté financière, le service aux utilisateurs et à l’économie et les synergies avec le reste de l’écosystème financier. Au regard du poids des enjeux, l’heure des choix finaux ne doit pas être précipitée. Comme le souligne un rapport rédigé par la Banque des règlements internationaux et sept banques centrales
