La monnaie comme bien commun

Au cours des derniers mois se sont multipliées des propositions en faveur d’une monnaie dite « pleine », « gagée » ou « positive ». Les projets émergent tout particulièrement dans des pays dont le degré de financiarisation de l’économie est très avancé (par exemple, en Suisse, avec le mouvement MoMo [association Modernisation Monétaire]) ou qui ont subi le plus fortement les effets de la crise de 2007-2008, comme l’Islande. Dans ce pays nordique, la revendication d’une monnaie gagée est portée par le mouvement Betra Peningakerfi [Meilleur système monétaire]. Elle est appuyée par un rapport parlementaire intitulé « Monetary Reform : A better monetary system of Iceland », remis au premier ministre par Frosti Sigurjonsson, député de Reykjavik depuis 2013 et président de la Commission parlementaire des affaires économiques et du commerce.

Sous des appellations diverses, différentes associations militent ainsi pour cette réforme qui toucherait le cœur de l’organisation financière contemporaine. Elle promeut l’idée d’une interdiction qui serait faite aux banques commerciales de créer la monnaie à partir des reconnaissances de dettes de leurs clients, entreprises ou particuliers, alors que plus des neufs dixièmes de la monnaie sont aujourd’hui émis sous cette forme. Un rapide inventaire des publications et des sites militant pour ce changement, notamment dans le réseau International Movement for Monetary Reform, montre que les groupes en faisant la promotion sont surtout implantés en Europe. On peut citer : l’Allemagne, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Suède et la Suisse ; mais aussi l’Afrique du Sud, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, Israël, l’Inde et Porto Rico. Le mouvement « Monnaie honnête » est apparu en France en 2013. Il est animé notamment par Simon Thorpe, directeur de recherche au CNRS en tant que spécialiste des sciences cognitives.

Bientôt un référendum en Suisse

De même qu’il est difficile de distinguer les fous du jour des génies de demain, il est difficile, à partir des informations disponibles, de distinguer les initiatives mobilisant une poignée de militants actifs sur le net de celles impliquant un grand nombre de citoyens. En Suisse, le mouvement vient de rassembler 111 819 signatures pour une double proposition : les crédits octroyés par les banques privées devraient être entièrement couverts par les dépôts de leurs clients. Et seule la Banque nationale suisse pourrait autoriser les banques privées à prêter davantage que le montant correspondant à leurs dépôts ou des fonds qu’elles auraient reçus d’autres banques, selon le même principe. La chancellerie a validé le 24 décembre 2015 l’initiative qui donnera donc lieu à un référendum. Le processus est analogue à celui de la votation ayant proposé de gager la création monétaire des banques par des dépôts d’or. Cette initiative d’un parti de droite, l’UDC, qui avait reçu la signature préalable de 106 000 citoyens, a été rejetée par une très forte majorité des électeurs suisses en novembre 2014. À noter que depuis l’introduction de ce mécanisme référendaire en 1848, la Suisse a connu plus de 200 recours à une initiative populaire. Près de 90 % des initiatives ont été rejetés. Le gouvernement fédéral s’est prononcé le 24 février 2016 contre l’initiative populaire. Mais, comme il y est tenu, il a engagé la procédure d’organisation du référendum qui devrait avoir lieu en 2017 [1] .

Une référence au Chicago Plan

Ces mouvements pour une « monnaie pleine » se réclament de la proposition remontant à 1933 et faite notamment par des économistes réputés comme Frank H. Knight, Lloyd W. Mints, Henry Shultz, Garfield V. Cox, Albert G. Hart et Henry C. Simons, et appuyée par Irving Fisher. Il s’agissait de gager à 100 % la monnaie bancaire par des dépôts dans une institution chargée d’encadrer les institutions financières et monétaires. Cette proposition, connue par les historiens de la pensée monétaire et financière sous l’appellation de Chicago Plan, projetait d’annihiler la capacité des banques commerciales de créer la monnaie par le crédit, autrement dit par la dette [2] .

La proposition de gager totalement la création monétaire avait antérieurement été faite par le britannique Frederick Soddy dans Wealth, Virtual Wealth and Debt. The Solution of the Economic Paradox (1926). Elle avait été immédiatement contestée ; comme elle l’est aujourd’hui ainsi que nous le verrons. Pour sécuriser les dépôts avait été adopté en 1933 aux États-Unis le Glass-Steagall Act qui a séparé les activités de banques d’investissement de celles de banques commerciales. Des mesures analogues ont été prises dans la plupart des pays. Mais cette séparation a été abolie en 1999, avec la promulgation du Gramm-Leach-Bliley Act qui a ouvert aux banques commerciales la possibilité de participer aux mouvements financiers spéculatifs des années 2000. L’économiste français Maurice Allais avait lui aussi proposé en 1948 une monnaie bancaire gagée à 100 %.

En 2012, une publication de deux économistes du Fonds monétaire international, Jaromir Benes et Michael Kumhof, a réhabilité le Chicago Plan. Un article du quotidien britannique The Telegraph (21 octobre 2012) l’a qualifiée de « plan héroïque du FMI pour faire disparaître la dette comme par magie et détrôner des banquiers ».

L’idée d’une monnaie pleine s’oppose tant aux idées de plus en plus dominantes depuis les années 1980 jusqu’à la crise déclenchée en 2007-2008 qu’elle paraît quasi révolutionnaire. Elle se situe aux antipodes de la proposition, développée avant cette crise, d’inscrire dans les constitutions l’interdiction des déficits budgétaires des États, idée qui, avec le recul apparaît dans toute sa nocivité. Aux antipodes aussi de la proposition de gager la monnaie nationale par des dépôts d’or, déjà évoquée à propos d’un référendum repoussé en Suisse.

L’opinion publique mal informée croit encore que les États créent la monnaie… Dans deux articles publiés en 1913 et 1914, Alfred Mitchell-Innes [3] avait, en reconnaissant la monnaie comme dette, magistralement rejeté l’idée que la monnaie contemporaine soit encore créée par les États. On est loin en effet d’une création monétaire par ces derniers. Mais, après la victoire idéologique et politique du néolibéralisme sur les interventions publiques keynésiennes, l’impossibilité pour les gouvernements de financer leurs déficits « par la planche à billets » et la contrainte qui leur a été faite d’emprunter sur les marchés financiers, les banques ont imposé en quelque sorte collectivement à tous les autres acteurs économiques leur création monétaire [4] … ou, du fait d’une insuffisance de leurs prêts, les banques ont fait éprouver à l’économie une carence de monnaie. La reconnaissance des dettes par les emprunteurs au profit des établissements bancaires constitue la base institutionnelle de cette création monétaire privée par les banques. La monnaie apparaît bien une création du droit, selon l’expression en 1905 de Georg Friedrich Knapp dans sa Théorie étatique de la monnaie (1905). Toutefois, là où cet économiste plaçait l’État, il faut aujourd’hui comprendre les organismes privés que sont les banques en concurrence les unes avec les autres. Peu importe que leur capital soit, en totalité ou en partie, détenu par des organismes publics, ces institutions agissent comme si elles étaient des entités privées.

Les dangers de la spéculation

La liberté accordée aux banques commerciales est acceptée (avec la très légère limite de la politique des réserves obligatoires – 1 % des dépôts dans la zone euro), parce que les banques commerciales sont supposées utiles à la croissance économique ; elle-même conçue comme étant par nature bénéfique pour tous. La lutte contre les déficits budgétaires publics et le recours aux marchés financiers pour financer les dettes publiques ont anéanti le (contre) pouvoir régalien traditionnel de financement [5] . Il a transmis cette liberté (au sens ancien de privilège) à des établissements privés ou devenus tels. S’étant approprié ce droit d’origine public, ces établissements ont pu transformer cette puissante capacité collective de création de liquidités par une dette (non compensée) approvisionnant ce qui apparaît de plus en plus comme une vaste machine spéculative, si l’on compare le volume des flux finançant l’économie dite « réelle » à celui des flux financiers autoentretenus. Ce privilège d’émission permet, dans la chaîne économique de production de valeurs, une exceptionnelle extraction du surplus par le secteur financier, par ses appuis techniques (informatique, droit) et par les entreprises (tout champ d’activité confondu) chaque jour plus financiarisées, notamment du fait d’une logique actionnariale.

Cette financiarisation contribue à une explosion des inégalités et provoque notamment une baisse de la part relative des salaires face aux profits (financiers) dans la répartition des revenus. Il nourrit des bulles par les capacités offertes par l’endettement. Ces spéculations alimentent elles-mêmes cette nouvelle puissante ponction sur l’économie de production par l’économie financière. Pensons ici aux spéculations sur les matières premières ou sur les changes, allant bien au-delà de la nécessité pour les entreprises de se couvrir contre les risques de fortes variations des cours. Les spéculations n’ont sans doute rien de bien nouveau ; c’est le poids qu’elles occupent dans le système de production et d’échange qui leur donne une intensité et une généralité sans doute jamais atteintes jusqu’ici à un niveau global. Elles font la nouveauté d’un système que l’on peut qualifier d’empire de la liquidité. On doit comprendre les propositions de « monnaie pleine » comme une réaction contre, non pas les dérives du secteur financier, mais contre ce qui est devenu son fonctionnement en quelque sorte routinier.

Le retour de la « planche à billet » ?

Les pyramides de dettes qui injectent la liquidité dans l’économie échappent, pour l’essentiel à une véritable régulation collective et publique de l’ajustement aux besoins de l’économie. L’affectation des crédits est pour l’essentiel soumise à une logique de gains privés maximum. L’application de la proposition de monnaie gagée n’empêcherait pas les banques d’engager des crédits. Mais elles ne pourraient le faire que pour autant qu’elles disposeraient de dépôts leur permettant d’offrir ces prêts. À noter toutefois que l’effet potentiellement multiplicateur du crédit ne disparaîtrait pas. Ces crédits, finançant dépenses de consommation et investissement, généreraient un accroissement de la demande effective globale, des emplois et donc des revenus. Ceux-ci seraient à l’origine d’une augmentation des dépôts, qui ensuite permettraient de nouveaux crédits. La croissance de la masse monétaire peut résulter aussi d’une accélération de la vitesse de circulation de cette monnaie ainsi engendrée par le circuit économique. La création de fonds additionnels serait aussi possible. Mais seulement si les banques étaient autorisées par des comités ad hoc (liés à la puissance publique) à disposer d’une base au-delà du plafond de dépôts. Il ne s’agit pas d’introduire une nouvelle forme de « planche à billets » entre les mains des gouvernements et au bénéfice d’États planificateurs de tous les flux économiques. Les banques continueraient à assurer leur fonction d’évaluation des demandes de prêt et donc d’affectation des crédits. C’est un point essentiel à l’encontre de ce qu’affirment de nombreux détracteurs des initiatives de monnaie gagée. Mais les banques subiraient une nouvelle forme de contrainte de la quantité émise alors que l’encadrement de ce plafond et son possible dépassement par autorisation de l’autorité de régulation permettraient d’orienter le crédit vers tel ou tel type d’activités, dynamisant les activités locales, moins polluantes, favorisant les circuits courts, encourageant les productions culturelles, etc.

L’Association suisse des Banquiers (ASB) a publié le 1er décembre 2015 un bref texte [6] prévoyant une catastrophe pour la Suisse si l’initiative pour une monnaie pleine était adoptée. Toutefois, les craintes exprimées apparaissent contradictoires et elles ne sont étayées sur aucune donnée précise. Espérons qu’avant la votation un document plus rigoureux soit offert aux citoyens suisses. Retenons deux arguments diffusés dans les divers pays où existent des mouvements pour une monnaie pleine, qui pourraient aujourd’hui inciter à un rejet de cette proposition :

• le moins fréquent est qu’elle provoquerait un assèchement du financement de l’économie ;
• et le plus courant, qu’elle provoquerait une hyperinflation.

D’une certaine façon, ils se situent aux antipodes l’un de l’autre ; mais dans les deux cas est posée la question de l’adéquation des flux monétaires et financiers aux besoins de liquidité et de financement de la société.

Risque d’assèchement ?

Pour ce qui est de l’assèchement du financement de l’économie, remarquons que beaucoup d’entreprises le subissent aujourd’hui sans que la monnaie pleine soit en vigueur. De ce point de vue, la privatisation de la création monétaire par les banques n’a pas prouvé son efficacité. Notons que les monnaies locales montrent qu’une monnaie peut connaître une accélération de sa vitesse de circulation (les monnaies locales circulent quatre à cinq fois plus vite que les monnaies nationales) pour répondre aux besoins de paiement dans une communauté.

La proposition « monnaie pleine » doit être comprise comme la volonté de réappropriation citoyenne d’un droit qui a été concédé à des firmes financières privées dont les innovations et incitations sont aujourd’hui largement perçues comme entrant en contradiction avec l’intérêt de la société dans son ensemble. Cette affirmation d’une dimension de bien commun de la monnaie pourrait notamment permettre de cibler les crédits, comme nous l’avons évoqué. Le volume additionnel prêté serait orienté, sans que l’acteur bénéficiaire soit lui-même désigné bureaucratiquement. Les banques commerciales garderaient leurs compétences propres pour réaliser et évaluer les risques des emprunteurs. Il ne s’agit donc pas d’interdire totalement la création monétaire par le crédit.

Crainte d’une hyperinflation

Pour ce qui est de la crainte la plus répandue, celle d’une relance de l’inflation voire d’hyperinflation. Elle est sans fondement. Si la création monétaire est gagée sur les dépôts, l’inflation est impossible. Si l’autorisation, par le comité ad hoc de contrôle de la création monétaire, d’une augmentation de la masse monétaire (au-delà du volume de monnaie gagée) intervenait dans des économies subissant une pénurie de ressources humaines et matérielles, cela pourrait effectivement provoquer une hausse des prix. Toute monnaie détenue par un agent économique est une sorte de créance sur l’ensemble des biens et services disponibles dans la communauté où cet instrument de paiement circule. Si le volume monétaire s’accroît, ce droit s’exerce sur une offre de biens et services qui pourrait être insuffisante pour répondre aux demandes potentielles de tous les détenteurs de monnaie. Ce déséquilibre provoquerait alors une hausse des prix qui réduirait la valeur de ce droit. La dévalorisation de cette créance sur l’économie peut constituer un transfert de richesse au bénéfice du collectif ; donc au détriment des détenteurs privés de la monnaie ainsi dépréciée. Toutefois les craintes actuelles d’inflation ressemblent à la pensée de stratèges qui, ayant perdu une guerre, préparent les nouveaux affrontements avec en tête uniquement de répondre à leur précédent échec. La situation actuelle correspond de façon très générale à une insuffisance de financements et pour une partie de ceux-ci au financement de mouvements spéculatifs ayant davantage d’effets négatifs sur la production que positifs. Depuis deux décennies, dans de nombreux pays, on manque surtout de tensions inflationnistes [7] ou d’une anticipation de la hausse des prix.

Pour échapper à la dépréciation de la monnaie du fait de hausses de prix, il faut la dépenser. Ce processus encourageant, par la dépréciation anticipée des dettes, une reprise économique. Cette perte du pouvoir d’achat d’une monnaie est aussi une des façons de réduire l’endettement. Or l’endettement est un des principaux handicaps aujourd’hui à la croissance (y compris à une croissance encourageant les activités dépolluantes, économes en ressources non renouvelables, etc.). Une hausse modérée et continue des prix de 5 % par an permet au bout d’environ treize années de réduire de moitié la valeur d’une dette exprimée en pouvoir d’achat constant. Les mouvements de hausse ou de baisse des prix ne sont jamais socialement ni politiquement neutres. Car ils révèlent, à travers les modifications des prix relatifs et donc de revenus, l’avantage ou la perte subie par une catégorie particulière de la population ou un secteur de l’économie. S’opposer à une légère hausse des prix, susceptible de dynamiser les économies (comme l’ont montré jusqu’ici les exemples chinois ou indien) correspond donc à soutenir des titulaires de rentes face aux investisseurs. Avec une monnaie bancaire gagée et la possibilité à un niveau collectif d’orienter le crédit en transférant à un comité ad hoc la capacité d’autorisation de création monétaire, il apparaît possible de garder le contrôle de la hausse des prix. Cela peut instituer un retour à un rapport collectif à la monnaie, privilégiant l’usage (à savoir le besoin de produire un volume de liquidités adéquat) sur la propriété privée (en particulier la préservation du pouvoir d’achat de l’épargne).

L’expérience des monnaies locales

Ce retour du collectif en matière monétaire est parfaitement compatible avec une autonomie privée grâce à l’émission de monnaies locales [8] gagées, à l’existence de systèmes d’échanges locaux ou de banques du temps, tout comme de systèmes de crédits inter-entreprises évalués avec des unités autonomes. Certains de ses projets en cours s’appuient sur des monnaies complémentaires gagées [9] . Ils peuvent constituer, à un niveau décentralisé, une mise en pratique du projet de monnaie pleine en permettant une dynamique des échanges locaux par une endogénéisation de cette circulation monétaire additionnelle. Ces instruments engagent aussi une promotion de l’idée que la monnaie doit être gérée comme un bien commun. La gestion des substituts locaux de monnaie n’est pas fondée sur une opposition entre d’un côté des consommateurs et usagers et de l’autre des prestataires de biens et services. Ces instruments, davantage politiques qu’économiques, visent à dépasser les intérêts particuliers des uns et des autres en les pensant en relation de complémentarité. Les décisions sont prises à chaque échelon par des collectifs représentant les différentes parties prenantes ; à savoir : les utilisateurs de monnaies complémentaires locales, les commerçants, artisans et prestataires de services acceptant ces moyens de paiement, les collectivités locales soutenant le projet et les organisations financières recevant le dépôt de garantie permettant l’émission des titres de paiement. De façon idéale, chacune d’entre elles recherche un consensus, rejette les discriminations négatives et encourage la lucrativité limitée et la responsabilité sociale de chacun. Il en va de même lors de la réunion de ces différents collectifs pour prendre des décisions impliquant la totalité des parties prenantes. Ces nouveaux modes (démocratiques) d’établissement des choix, obtenus par consensus impliquant toutes les parties prenantes, sont une innovation en comparaison des anciennes modalités de fonctionnement de l’économie sociale (basées sur la règle d’un membre une voix, celle-ci étant héritée des luttes politiques du XIXe siècle européen). Par la revendication d’une hiérarchie de droits d’accès et d’usages au sein d’une communauté (en l’occurrence de paiement) et la prépondérance de celle-ci sur les intérêts particuliers, les propositions de monnaies pleines peuvent être comprises dans une problématique plus large, celle de la reconnaissance et de la construction de communs, appartenant ici au champ monétaire et financier [10] .

Les limites de la monnaie pleine

La discussion des limites et des risques du projet montre que l’enjeu essentiel dans ces propositions se situe :

• dans la nature du comité en charge du contrôle de la monnaie gagée (quel serait le processus de désignation ? qui y siégerait ? quelle serait son autonomie par rapport au gouvernement et à l’association professionnelle des banques ?) ;
• dans le processus d’autorisation de création additionnelle à la base monétaire constituée par les dépôts : l’établissement et l’application de cet ensemble de règles doivent permettre de produire un volume de monnaie adapté aux besoins de l’économie.

Les expériences actuelles de monnaie locale gagée ont des tailles très réduites, tant par le nombre de ces communautés de paiement, que par les volumes monétaires engagés ou encore le nombre de participants. On compte peu de commerces et de prestataires de services acceptant ces monnaies et on dénombre peu de consommateurs les utilisant. Un enjeu important aujourd’hui est que des collectivités territoriales les acceptent en paiement de certains de leurs services, règlent ainsi une partie de leurs fournisseurs et distribuent sous cette forme des aides sociales ou d’accès à des biens culturels et sportifs. Et si la gestion d’une monnaie complémentaire dans ces espaces limités peut apparaître relativement aisée, il n’en va pas de même pour ce qui serait d’une monnaie nationale. On peut par exemple se demander si une monnaie nationale gagée est compatible avec une totale liberté des changes et la possibilité de détenir dans un pays un compte libellé dans la monnaie d’un autre pays ou d’emprunter et de rembourser à l’étranger dans cette devise. Le risque d’une gestion bureaucratisée des flux monétaires et financiers peut être élevé, du fait de lenteurs et de pesanteurs. L’enfer est parfois pavé des meilleures intentions.