Mobilisation des parlementaires français

Le 18 mai 2016 au Sénat et le 13 juin à l’Assemblée nationale, des résolutions au contenu similaire sur le crédit immobilier ont été adoptées. Les parlementaires montrent dans ces textes leur attachement au modèle français : des prêts cautionnés à taux fixe et octroyés en fonction des revenus de l’emprunteur. Les élus ont bien conscience des menaces que font peser sur ce modèle les travaux du Comité de Bâle visant à réformer Bâle III et à encadrer le risque de taux. Ils partagent l’objectif de cette instance internationale, à savoir le renforcement de la résilience du secteur bancaire, mais n’admettent pas que le crédit immobilier français soit remis en cause.

Députés et sénateurs manifestent leur méfiance à l’égard du système de crédit anglo-saxon fondé sur des prêts à taux variable, attribués en fonction de la valeur du bien financé et garantis par une inscription hypothécaire. Or ce système anglo-saxon semble favorisé par les dernières propositions du Comité de Bâle.

Ils craignent que les travaux du Comité de Bâle ne contraignent les établissements bancaires français à modifier radicalement leur politique d’octroi des crédits immobiliers. Pour les élus, « une telle remise en cause du système français de financement de l’habitat aurait pour principal effet d’exclure les ménages les plus fragiles de l’accès au crédit ». Ils soulignent que l’attribution de prêts à taux variable se traduirait par le transfert du risque de taux sur les emprunteurs et considèrent que le calcul du montant de l’emprunt en fonction de la valeur du bien financé serait particulièrement préjudiciable aux primo-accédants [1] . Enfin, ils rappellent que « les crédits immobiliers garantis par une inscription hypothécaire sont à l’origine de la crise américaine dite des subprime, qui a elle-même entraîné une crise financière mondiale ».

Sur la base de cette argumentation, les élus affirment qu’ils souhaitent que le Comité de Bâle prenne en considération les spécificités du système français de financement de l’habitat. Pour cela, ils demandent que la Banque de France et l’ACPR défendent leur point de vue auprès du Comité de Bâle. Malheureusement, comme l’explique Frédéric Visnovsky  (lire son interview), la France se trouve dans une position isolée.

La résolution des députés et sénateurs se termine en invitant le Gouvernement français à « faire preuve de la plus grande vigilance au moment de la déclinaison européenne des travaux du Comité de Bâle ».