Élus

Mobilisation des parlementaires français

Créé le

19.09.2016

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Mis à jour le

08.04.2019

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté des résolutions identiques visant à protéger le crédit immobilier tel qu’il est pratiqué en France. les députés et sénateurs interpellent la Banque de France, l’ACPR et le gouvernement, les appelant à défendre le modèle français auprès du Comité de Bâle et sur la scène européenne.

Le 18 mai 2016 au Sénat et le 13 juin à l’Assemblée nationale, des résolutions au contenu similaire sur le crédit immobilier ont été adoptées. Les parlementaires montrent dans ces textes leur attachement au modèle français : des prêts cautionnés à taux fixe et octroyés en fonction des revenus de l’emprunteur. Les élus ont bien conscience des menaces que font peser sur ce modèle les travaux du Comité de Bâle visant à réformer Bâle III ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº800