Mobilisation des parlementaires français

Créé le

19.09.2016

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Mis à jour le

08.04.2019

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté des résolutions identiques visant à protéger le crédit immobilier tel qu’il est pratiqué en France. les députés et sénateurs interpellent la Banque de France, l’ACPR et le gouvernement, les appelant à défendre le modèle français auprès du Comité de Bâle et sur la scène européenne.

Mobilisation des parlementaires français

Sophie Gauvent

Journaliste Revue Banque

Le 18 mai 2016 au Sénat et le 13 juin à l’Assemblée nationale, des résolutions au contenu similaire sur le crédit immobilier ont été adoptées. Les parlementaires montrent dans ces textes leur attachement au modèle français : des prêts cautionnés à taux fixe et octroyés en fonction des revenus de l’emprunteur. Les élus ont bien conscience des menaces que font peser sur ce modèle les travaux du Comité de Bâle visant à réformer Bâle III ...