| Missions principales | - Veiller au respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel au sein l’organisation.
- Mettre en place et s’assurer de l’efficacité du dispositif interne de gouvernance de la conformité.
- Diffuser une culture de la protection des données personnelles à tous les niveaux de l’organisation.
- Interagir en qualité de point de contact privilégié avec les autorités de protection des données et les personnes concernées.
|
| Activités | - Superviser la tenue et la mise à jour régulière du registre des activités de traitement de données à caractère personnel, en lien avec les métiers.
- Instaurer et piloter la gouvernance interne de la conformité et garantir la pertinence des politiques et des procédures internes relatives à la protection des données.
- Organiser et animer un réseau interne de référents.
- Analyser la conformité des traitements, préalablement à leur mise en place ou à toute modification.
- Apporter tout conseil et toute recommandation utile pour garantir la conformité de ces·traitements.
- Contrôler la bonne exécution des analyses d’impact et, le cas échéant, apporter toute recommandation ou tout conseil utile dans le cadre de leur mise en œuvre.
- Contrôler la conformité effective des traitements mis en œuvre.
- Apporter, le cas échéant, toute recommandation de mise en conformité et assurer le suivi de ces recommandations.
- Apporter tout conseil utile sur la pertinence d’outils transverses renforçant et/ou démontrant la conformité de l’organisation (codes de conduite, binding corporate rules – BCR, certifications) et, le cas échéant, piloter leur mise en place en interne.
- Recevoir les demandes et réclamations adressées par les personnes concernées par les traitements et s’assurer du traitement de celles-ci.
- Coopérer avec les autorités de protection des données, notamment dans le cadre des violations de données notifiées.
- Sensibiliser les collaborateurs aux enjeux de la protection des données et les former sur leurs obligations en résultant, par tout moyen (sessions de formation, bonnes pratiques, etc.) et à tous les niveaux de l’organisation.
- Informer régulièrement le responsable des traitements des risques résultants des traitements mis en œuvre ainsi que des éventuels manquements (RGPD, code de conduite, engagements contractuels, référentiels de certification).
- Assurer une veille sur l’actualité et l'évolution de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
- Tenir des tableaux de bord et présenter annuellement aux organes décisionnels (conseil d’administration…) un rapport sur ses activités et les problématiques de conformité de l’organisation.
|
Source : Garance Mathias, Amandine Kashani-Poor et Aline Alfer,
Le Délégué à la protection des données (DPO), RB Édition, 2017.