Réglementation
La mise en œuvre de Solvabilité II
Créé le
26.10.2015-
Mis à jour le
12.11.2015La mise en œuvre de Solvabilité 2 sera effective le 1er janvier 2016 et devrait s'étendre jusqu'en 2032, pour la fin des dernières périodes transitoires. La chronique fait le point sur les dernières transpositions et instructions publiées, qui réservent encore certaines innovations réglementaires.
I. Rappel du calendrier de publication des textes
La hiérarchie des textes européens instituant le système de calcul et de contrôle de la Solvabilité des entités d'assurance (Solvabilité 2), est relativement complexe, et un rappel est sans doute utile, car les procédures diverses d'approbation font que des textes de « niveaux » différents ont pu être approuvés et publiés à des dates peu cohérentes avec la logique chronologique qui voudrait qu'on aille du niveau 1 au niveau ...
