Vers une démarche proactive des difficultés

La mise en œuvre de la sauvegarde financière accélérée

Créé le

11.02.2011

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Mis à jour le

01.03.2011

Après la procédure de sauvegarde instituée en 2006 pour prévenir les difficultés d’entreprises, vient début 2011 la sauvegarde financière accélérée, qui s’inspire du Prepackaged Bankruptcy Plan américain. Elle se déploie dans un laps de temps très court et ne s'applique qu'aux seuls créanciers financiers*.

 

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Pendant de nombreuses années, la législation française sur la faillite s’est plutôt attachée à fournir un cadre juridique permettant de sanctionner les débiteurs insolvables, plutôt que de les aider à surmonter leurs difficultés. Il a fallu attendre 2006 pour voir le paysage juridique tenter d’apporter une autre réponse aux difficultés des entreprises, avec la loi du 26 juillet 2005 dite « Loi Perben sur la sauvegarde des entreprises », dont la philosophie divergeait quelque ...

À retrouver dans la revue
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Revue Banque Nº734