Lors de sa conférence du 22 octobre 2019, l’Association des directeurs comptables d'établissements financiers (ADICEF) a présenté, au travers d'un benchmark des publications semestrielles, la synthèse des options comptables retenues par les grands groupes bancaires français : le choix des options offertes par IFRS 16 a permis de limiter les impacts opérationnels. Quels enseignements en retirer ? La nouvelle norme a-t-elle eu un effet sur le business model des bailleurs à ce stade ?
Une norme intrinsèquement complexe…
IFRS 16 a pour ambition d'imposer aux états financiers de mieux refléter la réalité économique des agents économiques, sur la base d'un principe très simple : « tout actif utilisé par une entité doit figurer à son bilan » ; les conséquences en sont les suivantes :
– abandon de la distinction énoncée dans la précédente norme IAS 17 entre les contrats de location-financement, retraités au bilan en immobilisations, et les contrats de location opérationnelle, dont le seul effet visible était un montant de loyer en charges ;
– de fait, comptabilisation pour tous les contrats de location de droits d'utilisation à l'actif et symétriquement de dettes de loyer au passif ;
– au compte de résultat, les loyers se trouvent ventilés en deux montants : les charges d'amortissement des droits d'utilisation et le coût d’intérêt sur les dettes de loyer.
Le descriptif publié par l’IASB en 2016 est ainsi très clair, avec la promesse de reclasser à l'échelle mondiale plus de 3 000 milliards de dollars d'actifs, tous secteurs confondus, avec des effets très positifs sur les EBITDA au compte de résultat (voir Schéma 1).
…avec de nombreuses options
La norme, applicable au 1er janvier 2019, résulte d'un long processus d'élaboration de plus d'une dizaine d'années, avec finalement de nombreuses options offertes aux preneurs, parmi lesquelles :
– une définition large, qui peut être source d'interprétation : « un contrat de location est un contrat, ou une partie de contrat, qui confère le droit d'utiliser un actif, pour une période donnée, moyennant une contrepartie » ;
– des possibilités de non-application : sur les immobilisations incorporelles, sur les contrats de courte durée (moins de 12 mois) ou sur les actifs de faible valeur ;
– des formules de calcul actuariel pour la détermination des droits d'utilisation ou des dettes de loyer, avec pour paramètres le montant du loyer (en excluant éventuellement la partie « service »), la durée du contrat (en intégrant les cas de résiliation anticipée ou au contraire de prolongation) et le taux d'actualisation ;
– des éléments supplémentaires à intégrer comme les garanties de valeur résiduelle, les avantages incitatifs, les coûts directs initiaux ou des coûts estimés de remise en état ;
– sans oublier les méthodes de dépréciation : soit au coût amorti, soit à la juste valeur.
Enfin, pour sa première mise en œuvre, la norme propose deux méthodes, soit une application rétrospective complète - avec un retraitement intégral depuis le début des contrats - ou bien une méthode simplifiée, en retenant la durée résiduelle à compter du 1er janvier 2019.
Le texte de la norme est ainsi très dense avec ses 16 pages, dont 3 consacrées à des définitions. Elle est complétée par un guide d'application et des modalités de transition. Les spécialistes pourront également se référer au document « basis for conclusions », qui décrit les débats des rédacteurs sur de nombreux sujets, comme par exemple les actifs de « faible valeur », estimés forfaitairement à moins de 5 000 dollars (pour une valeur à neuf).
Dans ce foisonnement d'options et de possibilités diverses, l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) se trouve régulièrement saisi de questions précises, dont le dénouement peut être intéressant. Ainsi, en pleine transformation vers l’économie digitale, le cloud n’est pas à considérer comme un actif, selon l’update de mars 2019 : « Le droit de recevoir un accès futur au logiciel du fournisseur ne donne pas au client, à la date de début du contrat, le pouvoir d’obtenir les avantages économiques futurs découlant du logiciel lui-même et le pouvoir de restreindre l’accès des tiers à ces avantages. Par conséquent, le Comité a conclu qu’un contrat qui ne confère au client que le droit de recevoir ultérieurement l’accès au logiciel du fournisseur est un contrat de service. Le client reçoit le service - l'accès au logiciel - sur la durée du contrat. »
Néanmoins, dans sa mission d’élaborer des normes qui apportent « transparence et efficacité aux marchés financiers », l’IASB encadre l’information financière détaillée autour des contrats de location, et préconise les annexes chiffrées suivantes :
– montant des entrées d’actifs au titre de droits d’utilisation, par catégorie de biens sous-jacents,
– dotations aux amortissements correspondantes ;
– intérêts sur les obligations locatives ;
– charge comptabilisée pour les contrats de location à court terme ;
– charge pour les contrats de location de faible valeur ;
– total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location ;
– profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail.
Quelle application dans les établissements ?
Dans ce contexte d’une norme évolutive, comment les grands établissements cotés, ou non, ont communiqué sur leur FTA dans leur arrêté semestriel 2019 ? Quelles options ? Quels impacts ? Quels pièges évités ?
L’ADICEF a effectué la synthèse des options IFRS 16 présentées dans leur DEU (Document d’enregistrement universel) au 30 juin 2019. La check-list sur les six groupes bancaires analysés donne les résultats repris dans le Tableau 1.
Dans cet échantillon de reportings, les établissements communiquent parfaitement sur les objectifs de la norme et les principes de retraitement ; les options retenues sont logiquement les plus simples, privilégiant des impacts maîtrisés. En revanche, pour les impacts chiffrés, un seul établissement a présenté des annexes détaillées.
Quels enseignements ?
Maîtriser la complexité
Les établissements se sont mobilisés dès la publication en janvier 2016, sans attendre l’officialisation du texte au JOUE, intervenue seulement en octobre 2017 ; après avoir pris la mesure de la complexité transverse d’IFRS 16, des ressources Métier, Finance et IT ont été chargées de dialoguer avec les responsables d’entités pour :
– recenser tous les contrats de location, avec leurs caractéristiques pertinentes ;
– préciser les nouveaux concepts, comme le droit d’utilisation, lié à la durée de location au sens IFRS 16, qui n’est pas celle figurant au contrat, mais qui doit être appréciée « raisonnablement » ;
– mesurer les impacts, en faisant jouer les différents curseurs de la norme ;
– recueillir les validations des comités d’audit et des commissaires aux comptes ;
– adapter les SI (nouveaux schémas comptables, process de consolidation, tableaux annexes) ;
– enfin, assurer la communication interne et externe.
Lors de la conférence, la Société Générale a témoigné de son approche comme représenté dans le schéma 2.
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Apprécier l’essentiel
Le reclassement des immobilisations d’IFRS 16 a globalement un impact marginal sur le total du bilan des grands établissements, compte tenu de l’importance des encours à la clientèle et des portefeuilles d’actifs.
Les établissements, dans leur choix de communication, se sont ainsi souvent appuyés sur la nouvelle définition proposée pour IAS 1 : « Une information est significative si on peut raisonnablement s’attendre à ce que son omission, son inexactitude ou son obscurcissement influence les décisions économiques, que les principaux utilisateurs des états financiers à usage général d’une entité comptable donnée prennent sur la base de ces états financiers. »
En revanche, l’Autorité des marchés financiers affiche un avis différent dans sa recommandation pour l’arrêté des comptes 2019 : « L’AMF recommande aux sociétés d’Inclure dans leurs premiers états financiers intermédiaires des informations suffisamment détaillées et spécifiques sur la norme IFRS 16 pour permettre aux lecteurs de comprendre les principales analyses et conclusions. Même lorsque la norme n’a pas d’effet significatif, il est important que les principes comptables au titre des contrats de location soient mis à jour au regard des nouvelles dispositions de la norme
Pour les bailleurs, accompagner le changement
La parole a été donnée aux représentants des bailleurs, lors la table ronde qui a suivi la conférence. Un membre de l’ASF, également directeur général de BPCE Lease, a pu confirmer qu’à ce jour, les effets de la norme sont limités sur les business models : le leasing reste un outil de financement très flexible pour tous les secteurs d’activité, et le concept de droit d’utilisation est préféré à la propriété dans de nombreux groupes : logistique, transport, télécom, commerce de détail. Il sera intéressant de suivre l’évolution des comportements sur le moyen/long terme.
Pour accompagner ses clients, les grands acteurs de la place ont ainsi développé des calculettes pour chiffrer instantanément les effets des solutions de location sur les états financiers : amélioration de l’EBITDA et impacts sur les autres agrégats. Transparence et communication sont aussi des enjeux à l’égard des preneurs.
Assurer la permanence des méthodes
En conclusion, IFRS 16 reste encore un challenge, car plusieurs thèmes restent ouverts, notamment le choix des options pour les investissements dans l’économie numérique. Pour les opérationnels, les processus engagés vers les contrathèques et le système d’information comptable devront rapidement se stabiliser, afin d’assurer la permanence des méthodes et la comparabilité future des états financiers.
