Obligatoire à compter du 1er janvier 2013, la norme IFRS 13 s’applique aux actifs et passifs financiers et non financiers pour lesquels une juste valeur est requise par le référentiel IFRS (au bilan ou en annexe). L’objectif de cette norme était notamment de converger avec le référentiel américain. Cet objectif a globalement été atteint, même si certains écarts persistent, dont le principal concerne les modalités de comptabilisation du
- la prise en compte systématique du spread de crédit propre dans la valorisation des passifs, y compris les dérivés ; IFRS 13 définit en effet la juste valeur comme un prix de transfert et non plus comme un prix de règlement et requiert d’intégrer dans la mesure de la juste valeur le risque de « non-performance », mesuré à partir du spread de crédit de l’émetteur ;
- la suppression de l’obligation de marquer au bid (les actifs) ou à l’ask (les passifs) : les actifs et passifs peuvent désormais être valorisés en utilisant n’importe quel point de la fourchette, dès lors que cette valorisation est représentative de la nouvelle définition de la juste valeur à savoir un prix de transfert ;
- la valorisation des portefeuilles d’actifs et de passifs financiers avec des risques qui se compensent ;
- de nouvelles informations requises en annexe, en plus de celles requises par IFRS 7 sur les niveaux de juste valeur et qui ont été transposées dans IFRS 13. Les principales nouveautés concernent : la présentation par niveau de juste valeur des actifs et passifs financiers valorisés à la juste valeur dans les annexes (ex-portefeuilles de prêts bancaires) ; davantage d’informations qualitatives et quantitatives requises sur les paramètres utilisés dans les valorisations ; enfin, une plus grande granularité dans la présentation des informations.
Les informations publiées par un échantillon de banques européennes
Au vu des informations publiées dans les comptes au 31 décembre2012 (pour ceux qui avaient choisi d’anticiper les impacts) et au 30 juin 2013, il ressort que les principaux impacts (hors informations en annexe) liés à la mise en œuvre de la nouvelle norme concernent les ajustements au titre du propre spread de crédit de l’établissement sur les passifs. Ces ajustements, appelés DVA (Debit Valuation Adjustment), visent à intégrer dans la valorisation le spread de crédit de l’établissement. Ils étaient déjà pris en compte pour les instruments de dettes évalués en option à la juste valeur mais l’étaient rarement pour les dérivés.
Parallèlement, et compte tenu également des évolutions réglementaires (
Les banques du
- l’exposition de la banque au moment du défaut (EAD – Exposure at Default) ;
- la probabilité de défaut de la contrepartie (PD – Probability of Default) ;
- la perte en cas de défaut de la contrepartie (LGD – Loss Given Default).
Une évolution sur le calcul du CVA concomitante avec le DVA
Le DVA est évalué selon le même principe, les PD et les LGD étant dans ce cas celles de la banque. Toutes les banques du panel indiquent en calculer un, trois d’entre elles (anglo-saxonnes principalement) ont indiqué calculer un DVA dès le 31 décembre 2012. Pour les banques ayant anticipé ces évolutions dès 2012, il ne s’agit pas pour autant d’une application anticipée de la norme IFRS 13. Les évolutions méthodologiques liées au CVA sont en effet motivées par les évolutions des pratiques de marché, comme le précise le rapport de Deutsche Bank au 31 mars 2013 (p. 53) : « In addition, during the fourth quarter 2012 the Group made refinements to its Credit Valuation Adjustment (CVA) methodology as greater transparency of the market value of counterparty credit became possible. »
Le DVA a aussi pu être présenté comme découlant naturellement, par symétrie, de la prise en compte d’un CVA : « In addition, HSBC aligned its methodology for determining DVA to be consistent with that applied for CVA as at 31 December 2012 » (HSBC, rapport au 31 décembre 2012, p. 56).
Pour celles qui ont présenté des effets uniquement en 2013, certaines ont considéré que seul le DVA entrait dans le champ d’application d’IFRS 13, les évolutions méthodologiques sur le CVA s’inscrivant dans la continuité du référentiel actuel. D’autres banques, à l’instar du Crédit Agricole, incluent dans les impacts du changement de norme les évolutions méthodologiques sur le calcul du CVA : « La norme IFRS 13 donne un cadre général à l’évaluation de la juste valeur […] La principale portée de cette norme est la prise en compte du risque de non-exécution sur les dérivés passifs […] et selon une approche symétrique l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs […] » (CASA, rapport au 30 juin 2013, p. 129).
Ainsi, les évolutions méthodologiques constatées sur le CVA apparaissent-elles également comme une conséquence de l’introduction du DVA : ces ajustements, tous deux liés au risque de défaut et ayant potentiellement des impacts symétriques, il était logique que l’enregistrement du DVA entraîne des modifications sur le calcul du CVA dans un souci de cohérence méthodologique (sans compter les impacts des évolutions réglementaires).
Le recours à des paramètres de marché
S’agissant de la nature des paramètres utilisés, les informations sont assez homogènes dans la mesure où le modèle d’évaluation est largement partagé. Tous les établissements indiquent utiliser les probabilités de défaut des CDS (un établissement a recours aux prix des émissions obligataires), les pertes en cas de défaut (LGD) et prendre en compte les mécanismes de réduction des risques. En revanche, les approches ne semblent pas parfaitement alignées quant au recours ou non à des paramètres de marché.
Les établissements déclarent tous maximiser le recours aux paramètres de marchés observables, conformément aux dispositions d’IFRS 13. Les banques indiquent explicitement avoir recours à des probabilités de défaut de marché, issues des CDS. Une seule banque donne des informations quantitatives sur le niveau de LGD retenu. D’autres établissements précisent que le recours à des paramètres de marché suppose que ceux-ci soient « pertinents ». Pour autant, lorsque les paramètres de marché ne sont pas disponibles, l’approche retenue n’est généralement pas clairement indiquée : certains évoquent l’utilisation conjointe de spreads de CDS et de ratings ou un ajustement sur la LGD, tandis que d’autres n’apportent tout simplement pas de précision.
On notera toutefois quelques communications plus précises, soit sur les modalités de calcul de certains paramètres, soit sur l’approche retenue pour certaines natures de
Sans aller aussi loin dans la communication, les rapports de Barclays et de Deutsche Bank indiquent également que les sources de CDS sont privilégiées pour le calcul du CVA. En l’absence de ceux-ci, ou s’ils ne sont pas considérés comme pertinents, ce sont des proxys qui sont utilisés (Deutsche Bank) ou des méthodes alternatives basées sur des informations de marchés ou historiques (Barclays) concernant les défauts et les taux de recouvrement.
À signaler la communication spécifique de Barclays sur les souverains pour lesquels les taux de recouvrement issus des CDS de marché ne sont pas retenus, mais qui calcule néanmoins leur impact : « For counterparties where this information [information from CDS market] is not available, or considered unreliable to the nature of the exposure, alternative approaches are taken based on mapping internal counterparty ratings onto historical or market-based default and recovery information. In particular, this applies to sovereign related names where the effect of using the recovery assumption implied in CDS levels would imply a £200m increase in CVA » (Barclays, rapport au 31 décembre 2012, p. 175).
Le calcul des expositions (EAD)
S’agissant du calcul des expositions (EAD), la communication apparaît également hétérogène entre les banques ne précisant pas l’approche retenue et celles donnant des éléments : « Le modèle de valorisation est fondé sur les mêmes expositions que celles utilisées pour les besoins des calculs réglementaires. Ce modèle s’efforce d’estimer le coût d’une stratégie optimale de gestion du risque en tenant compte des incitations et contraintes implicites aux réglementations en vigueur et à leurs évolutions, de la perception par le marché des probabilités de défaut, ainsi que les paramètres liés au défaut pour les besoins réglementaires » (BNP Paribas, rapport au 30 juin 2013, p. 47).
À noter que les impacts au final ont été présentés majoritairement en distinguant les effets sur le CVA et sur le DVA, deux banques présentant uniquement un impact net. Enfin ces ajustements sont calculés sur base de portefeuille et doivent, selon IFRS 13, être réalloués par instrument à l’actif et au passif dans la présentation du bilan. Les principes retenus par les établissements s’agissant de la présentation au bilan ne sont pas précisés dans les états financiers.
Bilan et perspectives
Concernant les méthodes et montants liés au CVA et DVA, la communication des établissements apparaît plutôt hétérogène, soit parce que leur situation n’est pas toujours comparable, soit parce que l’information donnée diffère. Ainsi certains établissements ne mentionnent pas d’impact IFRS, ce qui peut laisser supposer que leurs méthodes n’ont pas fait l’objet de changement méthodologique et donc qu'ils étaient déjà « IFRS 13 compliant ». Des établissements ayant anticipé l’impact du passage à IFRS 13 ont réalisé des changements méthodologiques durant le dernier trimestre 2012 tandis que d’autres les ont effectués au premier semestre 2013. Cet écart de timing rend délicate la comparaison des impacts entre banques, compte tenu notamment de la volatilité des spreads de crédit.
La communication des banques françaises apparaît globalement en ligne avec leurs homologues étrangers, avec notamment un niveau comparable de détail sur les méthodes et les impacts chiffrés. De manière générale, on constate que l’introduction du DVA s’est accompagnée d’évolutions méthodologiques sur le CVA. Les banques mettent l’accent sur le fait qu’elles privilégient le recours à des données de marché observables, en l’espèce des CDS dès lors qu’il existe des cotations de ces instruments.
Cependant, les banques précisent qu'elles conditionnent l’utilisation des CDS au fait que ceux-ci soient suffisamment « pertinents », introduisant ainsi une notion impliquant l’exercice d’un jugement et donnant aux ajustements un caractère « entity specific ».
Les méthodes alternatives ne semblent pas exclure les spreads de CDS, mais peuvent nuancer leurs effets (prise en compte de données historiques, modification des LGD de marché). La matérialité des ajustements correspondants n’est cependant jamais indiquée.
La norme IFRS 13 : un prélude à de nouveaux ajustements ?
Enfin, certains établissements fournissent des éléments de communication portant sur des notions plus avancées, encore embryonnaires en termes de pratiques ou de méthodes, parmi lesquelles :
le Wrong Way Risk (WWR), c’est-à-dire le risque d’une évolution conjointe (corrélée) et défavorable du risque de crédit et des expositions (voir, par exemple, les rapports de Barclays ou de HSBC). Ce risque ne semble cependant pas faire l’objet d’un ajustement de valorisation
- le Funding Valuation Adjustment (FVA), qui vise à prendre en compte dans la valorisation les coûts de financement liés aux dérivés non
- la Prudent Valuation (PV), dont la définition et les modalités de calcul sont en cours de discussion au niveau européen entre l’EBA et les acteurs de la Place. La Prudent Valuation est un mode de calcul différent de la Fair Value comptable, caractérisé notamment par la prise en compte d’ajustements supplémentaires visant à obtenir une « valorisation » particulièrement prudente. De premières estimations sont parfois fournies (par exemple,
Compte tenu de l’évolution en cours de la réglementation prudentielle et des pratiques en matière de valorisation, il est probable que la transition à IFRS13 ne constitue qu’une première étape relativement marginale au regard des évolutions qui se profilent dans la manière d’appréhender par le marché la valeur des dérivés et les demandes des régulateurs. Les vrais impacts sont à venir.
