MIFID II : l’investisseur au premier plan

Depuis son entrée en vigueur en 2007, la directive MIFID I [1] a contribué à renforcer la concurrence et l’intégration des marchés financiers réglementés, avec à la clef des bénéfices pour les investisseurs en termes de baisse des prix de certains services financiers, d’élargissement de l’offre ou d’innovation financière.

La crise financière a toutefois révélé la nécessité d’aller plus loin. MIFID II, qui doit entrer en vigueur en janvier 2018, va impacter de larges pans de l’industrie des services financiers tels que la structure des marchés, la transparence, les données de marché, les contrôles internes et externes (voir Schéma).

Enfin, la protection des investisseurs, à juste titre, fait partie des domaines où des progrès sont jugés particulièrement nécessaires par le régulateur.

Changement de modèle de rémunération

Concernant la protection des investisseurs, les implications de MIFID II sont de plusieurs ordres. L’une des évolutions les plus marquantes, qui fait l’objet d’intenses débats en Europe et en particulier en France, concerne l’évolution du modèle économique des prestataires de services d’investissement, d’une rémunération indirecte jusqu’ici largement fondée sur la perception de rétrocommissions vers la facturation d’honoraires.

Ce changement reflète à la fois le besoin de plus de transparence – l’investisseur doit savoir ce qu’il paie –, d’une plus grande concurrence dans la fourniture de services et de limiter les conflits d’intérêts potentiels. Il a déjà eu lieu dans d’autres pays comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Australie et plus récemment les États-Unis (voir infra).

MIFID II devrait élargir l’offre de produits pour les investisseurs, notamment à travers une plus grande pénétration des solutions « à bas coût » de type indiciel. L’accès plus large à la gestion passive, dont les mérites ont été largement démontrés [2] , est à notre avis bénéfique pour les investisseurs, à la condition qu’il en soit fait une bonne utilisation. Sur ce point, MIFID II devrait aussi apporter son lot d’améliorations. Les conseilleurs financiers devront en effet porter une plus grande attention à la bonne adéquation des produits ou services financiers aux besoins des investisseurs, à travers une connaissance plus approfondie de leurs clients. Le développement de solutions comme la gestion conseillée ou pilotée et l’émergence de nouvelles technologies servant directement les investisseurs ou aidant les conseillers à passer plus de temps avec eux vont également dans le bon sens.

Plus de transparence

Toute la chaîne de valeur de la fourniture de services financiers est concernée :

• du côté des producteurs de services, cela va de l’information aux investisseurs et de la transparence sur les coûts, à la séparation des frais de recherche et d’exécution, à la préparation et mise en œuvre du conseil financier ;
• du côté des distributeurs, la meilleure connaissance des marchés cible, la séparation des frais de recherche et de transactions, la transparence des coûts, les commissions et une communication adaptée font partie des défis à relever. Ils créent de nouveaux besoins en matière de collecte de données, de documentation sur les produits financiers, de format de distribution de la recherche (type abonnement), d’utilisation de services pour mieux définir le profil de risque des investisseurs.

La séparation entre le coût des activités de recherche et les frais liés aux transactions réalisées pour le compte d’un investisseur constituera un cas d’école intéressant. La volonté est de promouvoir la qualité de la recherche et de minimiser dans le même temps les coûts de transaction. Au final, cela bénéficiera à l’investisseur, car ce dernier sera davantage en mesure d’évaluer la qualité du service de recherche, indépendamment des coûts de transaction qui devraient également continuer de baisser.

L’expérience des autres pays

La mise en application des directives MIFID/MIFID II s’inscrit dans un mouvement observé dans d’autres pays : Royaume-Uni (RDR [3] ) ; Australie (réforme Future of Financial Advice) ; Pays-Bas ; États-Unis (plus récemment, avec la réglementation du département du travail sur la responsabilité fiduciaire).

Au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, le changement de réglementation a d’ores et déjà permis aux investisseurs d’accéder aux produits financiers dans de meilleures conditions tarifaires et a réduit les conflits d’intérêts potentiels entre les conseillers financiers et leurs clients.

Aux États-Unis, la mise en place de la réglementation « Department of Labor (DOL)/Fiduciary Duty » est intéressante de par l’ampleur de son impact sur l’industrie financière américaine. Cette règle couvre les relations entre les conseillers financiers et leurs clients et porte sur les activités de conseil en matière d’épargne-retraite, interdisant toutes les transactions qui prévoient la rémunération d’une tierce partie. Selon les estimations des analystes de Morningstar, la règle « DOL » concerne plus de 3 000 milliards de dollars d’actifs gérés par des conseillers financiers ou des banques privées et devrait peser sur la rentabilité de l’industrie. Tous les acteurs de l’industrie financière ne sont pas logés à la même enseigne (voir Tableau).

Trois tendances de fond observées dans l’industrie – développement de la rémunération du conseil financier par honoraires et non plus par commissions, adoption des robo-advisors, développement des produits d’investissement passifs – devraient s’amplifier à cause de cette règle.

Cette percée est doublement bénéfique pour les investisseurs :

• elle élargit le champ des possibles en termes de suivi des classes d’actifs ou d’options au sein d’une même classe d’actifs ;
• elle réduit, en outre, les frais que les investisseurs doivent payer et leur offre une plus grande transparence.

Pour les prestataires de services, c’est un bouleversement dont ils peuvent sortir par le haut en améliorant la qualité de leurs prestations.