Square

Coopération renforcée

Michel Sapin inquiet pour le projet de TTFE

Créé le

23.03.2016

-

Mis à jour le

25.03.2016

Alors qu’il faut au moins neuf États membres de l’Union européenne pour aboutir à un accord sur une Taxe sur les transactions financières en Europe (TTFE) dans le cadre d’une procédure de « coopération renforcée », les pays qui travaillent actuellement à ce projet  verront-ils leur nombre diminuer peu à peu, à l’image de la disparition successive des personnages des Dix petits nègres, le célèbre roman d’Agatha Christie ?

Moins de neuf pays affichent en tout cas actuellement la volonté de voir aboutir le projet ; ils étaient onze avant la défection de l’Estonie en 2015 [1] . « Deux pays sont dans l’incapacité politique de prendre une décision : l’Espagne, sans gouvernement depuis un certain temps, et désormais la Slovaquie », rappelait Michel Sapin le 10 mars, après une réunion sur le sujet à Bruxelles. « La Belgique a fait savoir publiquement les difficultés de son gouvernement devant une avancée supplémentaire sur la TTF », ajoute le ministre français des Finances et des Comptes publics.

« Nous sommes donc aujourd’hui dans une situation d’arrêt, d’arrêt sur image, mais un important travail a été fait, estime-t-il. Nous avons bien travaillé sur la base et il reste à fixer le taux de la taxe ». Michel Sapin, qui ne veut pas enterrer trop vite le projet, estime que « l’objectif de la présidence autrichienne, qui est aussi le nôtre, reste un accord en juin », alors que l’Espagne et la Slovaquie auront sans doute formé leurs gouvernements. La France est partisane d’une taxe prélevée sur une base d’imposition la plus large possible avec un taux de prélèvement « le plus faible possible, pour éviter les risques de délocalisation ».

 

1 Sur les onze pays qui se sont lancés dans le projet en 2012, restent la France, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, l’Autriche, la Slovénie, la Grèce, l’Espagne, l’Italie et la Slovaquie.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº795
Notes :
1 Sur les onze pays qui se sont lancés dans le projet en 2012, restent la France, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, l’Autriche, la Slovénie, la Grèce, l’Espagne, l’Italie et la Slovaquie.