Le 14 mars dernier, le Parlement européen a voté le projet de règlement Market in Crypto-Assets (MiCA), visant à encadrer les crypto-actifs. Le texte doit entrer en vigueur d'ici la fin de l'année : 31 députés ont voté pour le texte, 4 contre et 23 se sont abstenus. Le Parlement européen « a ouvert la voie à une réglementation des crypto-actifs favorable à l'innovation et susceptible de fixer des normes dans le monde entier, a déclaré Stefan Berger, le député européen en charge de la réglementation MiCA. La réglementation créée est pionnière en termes d'innovation, de protection des consommateurs, de sécurité juridique et d'établissement de structures de surveillance fiables dans le domaine des crypto-actifs. De nombreux pays du monde entier vont désormais s'intéresser de près au MiCA. »
Un sujet a fait particulièrement débat. En effet, le Parlement s’est exprimé sur la « preuve de travail » (ou Proof of Work). Il s'agit d’une opération qui associe à toute valeur d’entrée un résultat unique, qui ne s’obtient qu’en menant un long calcul. Ce système sert de mécanisme anti-triche permettant de valider les transactions dans certains systèmes comme Bitcoin et Ethereum. Cette preuve de travail, de par la puissance de calcul demandée, est consommatrice d’énergie. C'est pour cette raison qu'elle était interdite dans une première version du projet. Son interdiction aurait de facto anéanti l’écosystème européen des cryptomonnaies qui aurait alors migré vers les États-Unis ou l’Asie.
En dehors de cette mesure, finalement rejetée, MiCA définit les différents crypto-actifs, dont les utility tokens et certains types de stablecoins, et propose un régime propre aux prestataires de services sur crypto-actifs à l’échelle de l’Union européenne (PSCA). Cette disposition devrait apporter une sécurité juridique leur permettant de mieux définir leur offre, de faciliter les échanges avec les partenaires économiques (banques, assureurs, etc.) ou institutionnels (régulateurs). Désormais, le règlement MiCA doit passer devant le Conseil et la Commission européenne avant d’être validé d’ici la fin de l’année. N’étant pas une directive, il n’aura pas besoin d’être transposé par les différents États membres de l’Union européenne. Les entreprises auront tout de même une transition de six mois pour se mettre en conformité avec ses exigences.
