L’an dernier, 208 millions d’encours de crédits ont été débloqués grâce à l’intervention de la médiation du crédit aux entreprises. Cumulés sur dix ans, ceux-ci atteignent 6,8 milliards d’euros. Ce sont 23 000 entreprises qui ont ainsi pu poursuivre leurs activités, sauvegardant près de 415 000 emplois. Les solutions négociées avec les banques concernaient, dans 70 % des cas, des problèmes de suppression de lignes de financement ou de refus de crédit. « Plus de 80 % des affaires traitées concernent de très petites entreprises, comptant moins de 11 salariés, avec le plus souvent des montants d’encours en deçà de 50 000 euros », précise Frédéric Visnovsky, médiateur national du crédit aux entreprises depuis juillet 2018. Les services et le commerce demeurent prépondérants, représentant respectivement 40 % et 25 % des dossiers traités en 2018. Les services de la médiation ont noté une récente progression des saisines dans l’hôtellerie-restauration et le commerce de détail. Cependant, les grands équilibres sont inchangés sur dix ans, les services et le commerce représentant près des deux tiers des entreprises demandeuses, loin devant la construction (17,4 %), l’industrie (12,7 %) et l’agriculture (4,2 %).
Un dispositif toujours utile
En 2018, la médiation nationale du crédit aux entreprises a reçu 2 009 dossiers. « Parmi eux, 65,8 % étaient éligibles, souligne Frédéric Visnovsky. Les autres émanaient d’entreprises à la situation très détériorée, qui ont dû être réorientées vers les procédures appropriées des tribunaux de commerce. » Créée en novembre 2008, la médiation du crédit aux entreprises, dispositif gratuit et confidentiel, s’adresse à toute entreprise rencontrant des difficultés de financement bancaire ou d’assurance crédit, dans un « contexte non contraignant », insiste le médiateur. Elle est déployée à l’échelle des départements par 105 médiateurs, directeurs de la Banque de France en métropole ou des instituts d’émission en Outre-Mer. Le taux de médiations réussies, légèrement supérieur à sa moyenne enregistrée depuis 2008, s’élève à 65,5 % en 2018.
« Il n’y a pas eu d’effet visible de la crise des gilets jaunes dans nos statistiques, note Frédéric Visnovsky. Au contraire, en janvier et février 2019, le nombre de dossiers continue de baisser, dans le prolongement des évolutions des dernières années. » Une baisse de -13 % en 2018, -17 % en 2017 et -7 % en 2016, que le médiateur explique d’abord par l’offre de crédit abondante, mais aussi par un retrait des difficultés de financement et par une relative amélioration de la situation financière des entreprises. Malgré cette baisse d’activité, la médiation du crédit a été jugée suffisamment nécessaire pour être reconduite régulièrement par un accord de Place signé avec le ministère de l’Économie et des Finances, la FBF (Fédération bancaire française) et l’ASF (Association des sociétés financières). « La demande de saisines représente encore 2 000 dossiers par an, rappelle Frédéric Visnovsky. Ce dispositif permet aussi d’encadrer le comportement des banques, afin d’éviter des arrêts de crédit quand la situation des entreprises ne les justifie pas. »
Des freins psychologiques ?
« Nous ne savons pas dans quelle mesure la baisse de notre activité est due à un manque de notoriété, nuance toutefois le médiateur. Aucune entreprise qui en a besoin ne devrait être laissée de côté. Notre adossement à la Banque de France reste un bon moyen de diffuser l’information et nous veillons à sensibiliser nos “tiers de confiance” pour qu’ils continuent de jouer leur rôle d’intermédiaire. » Une éventuelle crainte des chefs d’entreprise à l’idée de recourir à la médiation pourrait constituer un frein psychologique, concède Frédéric Visnovsky. Mais elle ne serait guère justifiée : « L’intérêt du banquier est fondamentalement d’accompagner son client. »
Sans rapport avec le dispositif de la médiation du crédit, une convention de déploiement de « Signaux faibles » a par ailleurs été signée, le 3 avril dernier, par la Direction générale des entreprises (DGE), la Banque de France, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC), afin d’identifier le plus en amont possible les entreprises fragiles et de leur proposer les solutions d’accompagnement adaptées à leurs besoins.
