Selon le Medef, les différentes tentatives avortées depuis 30 ans témoignent de la complexité de la mise en place de l’action de groupe. L’organisation patronale déclare reconnaître la nécessité de réparer le préjudice causé à un consommateur mais elle estime que le débat est biaisé par des idées fausses et des arrière-pensées.
Pour elle, les victimes ne sont pas démunies, car le droit français permet déjà de se regrouper pour aller en justice en recourant à l’action en représentation conjointe introduite en 1989. Par ailleurs, il n’est pas honnête de vouloir donner à ce qui n’est qu’une procédure, des vertus qu’elle n’a pas : l’action de groupe demeure avant tout une action judiciaire longue, complexe et coûteuse. Quelques exemples récents pris dans des pays où existe une forme d’action de groupe, permettent d’illustrer ce propos : quatre ans et demi dans une action contre des opérateurs télécom au Portugal, neuf ans pour la class action contre Vivendi aux États-Unis qui n’a toujours pas abouti.
Pour le Medef, on voit déjà, sous la pression d’avocats spécialisés en class actions, les plaintiff lawyers qui considèrent que l’Europe « is a new business opportunity », des évolutions dans le sens du système américain, particulièrement au Royaume-Uni. Ce dispositif risque d’entraîner des dérives à l’anglo-saxonne où des avocats rémunérés en pourcentage ne sont motivés que par l’argent qu’ils pourraient gagner à l’issu d’un procès. La France n’est pas à l’abri de cette pratique.
Le Medef estime également qu’il existe des arrière-pensées : celles des plaintiff lawyers américains qui ont un intérêt financier direct à la généralisation d’une judiciarisation de l’économie et celles de certaines associations qui voudraient s’ériger en procureurs privés, c’est-à-dire se substituer à l’action publique. L’ambiguïté sur l’objectif poursuivi par les promoteurs de l’action de groupe est présente dans le débat et ce, depuis l’origine.
C’est pourquoi le MEDEF propose la généralisation du recours à des modes de règlement alternatifs des litiges comme la médiation, mode simple, rapide (deux mois en moyenne, six mois en cas de litiges avec de multiples parties), efficace et gratuite pour les consommateurs.
