Mécénat, parrainage : les banques au service de projets sociétaux

Créé le

14.11.2013

-

Mis à jour le

12.12.2013

Soutien de projets solidaires, promotion d’actions culturelles, partenariats sportifs... Les banques figurent parmi les principaux contributeurs du secteur non lucratif. La loi Aillagon de 2003 a très largement contribué au développement de ces projets soutenus via le dispositif fiscal du mécénat d’entreprise. Pour certains partenariats, le parrainage demeure pourtant une alternative intéressante. Décryptage des dispositions réglementaires et fiscales en vigueur.

Aurore Beckius

Avocate, secteur "Fondations, Mécénat & Entreprises" Fidal Société d'avocats

Stéphane Couchoux

Avocat associé, secteur "Fondations, Mécénat & Entreprises" Fidal Société d'avocats

Deux modalités de partenariats proches, sources de confusion en pratique

Les notions de mécénat et de parrainage sont très proches : outils de promotion de l’image de la banque, techniques de défiscalisation, vecteurs de soutien de projets de tous horizons…

Le mécénat se définit comme le soutien matériel apporté par le mécène, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant ...