Quelles sont les grandes modalités d’intervention d’Oséo dans le financement de l’économie ?
Nous avons trois grandes catégories d’intervention.
D’une part, le soutien public à l’innovation pour le compte de l’État et des régions. Nous distribuons des aides à l’innovation, sous forme de subventions, d’avances remboursables ou de prêts à taux zéro, dans des conditions de risque beaucoup plus dures que ce qui se pratique dans le champ bancaire, pour que les entreprises puissent prendre des risques en innovant. Nous distribuons ainsi environ 600 millions d’euros d’aides à l’innovation chaque année, sur des projets que nous sélectionnons avec beaucoup d’attention. C’est une intervention ciblée très en amont du marché, parfois avant le capital risque.
Ensuite, nous garantissons les crédits bancaires consentis à des PME, en particulier lorsqu’il s’agit de prêts sur les opérations les plus risquées du marché, par exemple les entreprises en création, en transmission ou pour leur développement à l’international. Nous partageons le risque avec les banques prêteuses, la garantie portant sur 40 à 60 % du prêt. Ce métier représente entre 4 et 4,5 milliards d’euros de risques pris chaque année par Oséo sur des prêts à moyen et long terme, qui représentent un encours total de l’ordre de 11 milliards d’euros.
Notre troisième métier est le cofinancement, qui nous fait intervenir en tant que prêteur en partenariat avec les banques pour boucler des tours de table sur des dossiers qui sont de taille ou de maturité difficiles à financer par ces dernières. Nous prenons une partie de risque et apportons notre part de liquidité dans le projet. C’est une activité qui se développe beaucoup depuis trois ans. Sur la partie financement à long terme, des crédits amortissables supérieurs à 8 ou 9 ans, la volonté des établissements de partager les apports de liquidité est palpable.
Pour ces deux dernières catégories d’intervention, notre positionnement est donc celui d’un établissement de Place, expert du marché PME, qui intervient en partenariat avec les établissements privés.
Oséo est partie prenante dans les émissions obligataires groupées du GIAC. À quel niveau ?
Du côté des investisseurs, nous sommes garants de la tranche mezzanine senior, ce qui permet au GIAC de la placer dans des conditions de rendement qui facilitent l’opération.
Du côté des entreprises, il n’y a pas de clause de cofinancement systématique aux côtés du GIAC, mais en pratique, beaucoup de PME qui participent à l’émission groupée sont déjà des clients connus d’Oséo. Par ailleurs, nous sommes au comité d’engagement du GIAC. Donc chaque entreprise qui entre dans le véhicule fait l’objet d’une validation de la décision par nos équipes crédit, ce qui nous permet de nous assurer de la bonne composition du portefeuille.
Intervenez-vous aussi dans d’autres structures de montage d’émissions groupées (Isodev, Micado) ?
Dans un esprit similaire, nous étudions les projets qui nous sont présentés. Ils ont bien sûr chacun leurs spécificités. Le premier véhicule de Micado a finalement été lancé sans intervention de notre part. En ce qui concerne Isodev, nous avons bien sûr des contacts avec l’équipe, mais il est trop tôt pour dire comment nous interviendrions.
Quels sont les critères qui peuvent conduire à une intervention d’Oséo ?
La cible doit correspondre à notre objectif, à savoir apporter une offre de financement complémentaire de celle proposée par les banques aux PME et ETI. Il faut aussi que le cadre nous paraisse sécurisé, l’enjeu principal étant bien sûr d’émettre des titres qui ne feront pas défaut. Nous accordons beaucoup d’importance à la clarté et à la sécurisation du montage en termes d’alignement d’intérêt et de capacité d’origination.
Votre intervention se fait-elle principalement sous forme de garantie auprès des investisseurs ?
Cela pourrait prendre d’autres formes. En tout cas, sur des émissions par titrisation « tranchée », la meilleure façon pour nous d’être efficaces en termes d’action publique est jusqu’à présent de nous placer en garantie des tranches mezzanine. Les tranches seniors et les tranches equity ou très juniors trouvent plus facilement preneurs dans les conditions actuelles. C’est entre les deux, au-delà des 10 à 15 % les plus juniors, et jusqu’à 40 ou 50 % selon les structures, que notre intervention en rehaussement a le plus de valeur.
En revanche, certains fonds (comme Micado) émettent sans tranchage, ce qui nous conduirait à intervenir de façon plus classique sous forme de garantie unitaire, au cas par cas pour chaque ligne du portefeuille, sur une partie des pertes en cas de défaut.
Le lancement de la BPI annoncé le 17 octobre peut-il modifier vos interventions dans le financement des entreprises ?
Ce lancement renforcera notre capacité d’action. Le fait d’avoir une base de capital pour la BPI (de l’ordre de 20 milliards d’euros) beaucoup plus large que celle d’Oséo (2,6 milliards actuellement) donne une capacité de transfert de risque plus importante qui élargit le champ des partenariats possibles avec les établissements, en particulier en matière de titrisation ou de refinancement de créances.
Le projet BPI insiste sur le rôle que joueront les régions. Qu’en est-il aujourd’hui chez Oséo ?
Nous sommes une banque de réseau, avec 37 directions régionales, qui travaillent au quotidien au contact des entreprises et de leurs banques, et qui décident plus de 90 % des prêts accordés. Nous travaillons également de longue date pour le compte des conseils régionaux, avec qui nous mettons en place des fonds de garantie et d’aide à l’innovation. Le projet BPI marque l’objectif d’aller plus loin dans ce sens, en s’appuyant sur une réelle connaissance des acteurs, construite dans la proximité, et en gardant comme priorité la réactivité et la simplicité qui sont les clés de tout travail avec les entreprises, comme de tout bon partenariat avec les établissements bancaires.
Quelles sont les mesures que vous estimez souhaitables pour fluidifier le circuit de financement de l’économie, faire en sorte que l’épargne des particuliers puisse aller s’investir dans les entreprises ?
Nous sommes dans une situation où l’essentiel de l’épargne des Français est hors bilan des banques, principalement dans l’assurance vie, alors que les banques font face à des contraintes de bilan de plus en plus fortes du fait des dispositions réglementaires. Or elles restent et resteront de très loin le meilleur vecteur de financement en crédit de l’économie. La connaissance du client et la relation avec lui au quotidien sont chez elles.
Dans ce cadre, il semble important de trouver des canaux permettant à l’assurance vie de contribuer aux crédits accordés par les banques à leurs clients. Les opérations telles que celles montées par le GIAC montrent ce qui pourrait être réalisé : aller chercher de l’argent de l’assurance vie pour financer des PME avec un bon alignement d’intérêt et une qualité de décision de niveau bancaire. Autre exemple, un travail conduit dans le cadre de Paris Europlace propose la création d’une plate-forme de refinancement moyen long terme des créances PME détenues par les banques. Des montages avec transfert de risques, plus complexes en l’état, peuvent aussi être envisagés. Il est important de donner aux banques la possibilité de rendre « liquides » les créances PME qu’elles ont à leur bilan.
Cela suppose une relance « vertueuse » de la titrisation ?
On ne peut pas condamner la technique de la titrisation qui, dans le contexte réglementaire actuel, peut jouer un rôle important, mais il faut bien sûr l’utiliser à bon escient et dans un cadre rigoureux d’alignement des intérêts. Par ailleurs, il est indispensable pour cela que les règles de Solvabilité 2 soient moins dirimantes que prévu actuellement. Ce sujet semble être à l’étude.
