Alors que vous venez de prendre le poste de directeur général de l’AMAFI, quelle est votre feuille de route ?
Il s’agit de poursuivre en l’approfondissant le travail mené par mes prédécesseurs, et plus particulièrement par Pierre de Lauzun depuis 2002. Nos grands axes restent donc les mêmes :
- susciter et alimenter le débat public autour de marchés dont le rôle croissant dans le financement de l’économie reste insuffisamment analysé et mesuré collectivement ;
- apporter l’expertise de la profession lors de l’élaboration de la réglementation, notamment en participant aux processus de consultation que mènent les autorités ;
- aider nos adhérents dans la mise en œuvre d’une réglementation toujours plus foisonnante.
Un point à souligner plus particulièrement est l’intensification, souhaitée par notre Conseil, de notre action européenne. C’est le rôle de la Commission Action européenne nouvellement créée qu’anime notre président, Stéphane Giordano. C’est essentiel alors que l’Europe est désormais la source du cadre juridique applicable aux acteurs de marché. Et l’AEMF est un interlocuteur clé auprès duquel il nous faut être plus présent.
Quels sont les principaux dossiers qui marquent la rentrée de l’AMAFI ?
Le principal est bien sûr le Brexit. Avec toutefois encore beaucoup d’incertitudes : aura-t-on un « no deal » ou un accord ? Si oui, quelle en sera la teneur, notamment en termes de transition ? Comme l’a rappelé Michel Barnier à plusieurs reprises, on ne peut pas être en dehors de l’Union, s’abstraire de certaines contraintes qu’elle impose à ses ressortissants et avoir un accès au marché intérieur totalement ouvert. Dans le secteur des marchés, qui est très réglementé, c’est une question clé pour préserver l’égalité de concurrence. Nous y sommes très attentifs. Certes, le jour du Brexit, le Royaume-Uni aura le même corps de règles. Mais qu’en sera-t-il après ? Et au-delà même de l’enjeu du level playing field, comment l’Europe pourrait-elle accepter que des règles qu’elle a estimé nécessaires pour protéger ses investisseurs, assurer le bon fonctionnement de ses marchés ou préserver sa stabilité financière, ne soient pas observées par des acteurs de pays tiers intervenant sur son sol ?
Pensez-vous que Paris peut tirer son épingle du jeu avec le Brexit ?
Les signaux le montrent, et de façon de plus en plus nette à mon avis. Francfort a des atouts, dont la présence de la BCE. Mais Paris dispose d’un cadre de vie attrayant, de la présence de l’AEMF et bientôt de l’ABE, ainsi que dans le secteur des marchés, de formations mondialement reconnues et d’un marché de l’emploi dont la profondeur est réelle. Et grâce à l’engagement des Pouvoirs Publics et à l’action de Paris Europlace, des aspects auparavant pointés comme des faiblesses, sont désormais largement atténués, sinon transformés en force. La création d’une chambre commerciale internationale au sein de la cour d’appel et du tribunal de commerce de Paris ou la mise en œuvre d’un contrat-cadre ISDA sous droit français sont, par exemple, des marqueurs importants de cette volonté de renforcer l’attractivité de notre Place. Les contacts pris avec nos adhérents ces derniers mois montrent qu’il y a un vrai intérêt pour une localisation opérationnelle en France, même si Francfort peut être préférée pour y implanter la structure juridique.
Concernant les grands dossiers européens, comment s'est passée l'entrée en vigueur de MIF 2 en janvier dernier ?
La disruption dans le fonctionnement des marchés que l’on pouvait craindre le 3 janvier dernier ne s’est pas produite. Cependant, MIF 2 est une réglementation complexe qui, d’une part, influe sur la structure de marché des segments actions, obligataires et dérivés et, d’autre part, rehausse considérablement le niveau de protection dont bénéficient les investisseurs. Tout cela a exigé des efforts d’adaptation importants des établissements. Ce dossier, en liaison avec l’AMF et l’AEMF, occupera donc pendant de nombreux mois encore l’AMAFI. À titre d’exemple, les effets de MIF 2 sur le fonctionnement du marché obligataire restent encore à analyser dans un environnement où la quantitative easing a bouleversé la courbe des taux et où le market making, du fait de l’évolution des contraintes prudentielles, a beaucoup moins d’épaisseur qu’auparavant.
Quels sont les autres dossiers sur lesquels vous êtes mobilisés ?
Ils sont nombreux. Au niveau européen, on peut souligner celui sur le régime prudentiel des entreprises
Le premier marque une inflexion significative : au lieu d’aligner toujours plus les règles applicables aux entreprises d’investissement sur celles des établissements de crédit, il s’agit désormais de les adapter au modèle spécifique de ces entreprises. C’est important, notamment parce que la plupart de ces acteurs, peu susceptibles d’avoir une incidence systémique, sont souvent clés pour l’écosystème de marché qui sert le financement des PME-ETI. Les pistes qui se dégagent actuellement vont plutôt dans le bon sens, et il serait souhaitable que ce dossier puisse aboutir d’ici mars prochain, avant que ne s’engage le renouvellement des institutions européennes.
Qu’en est-il de la revue des autorités européennes ?
C’est un dossier sur lequel nous sommes très présents depuis son lancement, avec un focus évident en ce qui concerne l’AEMF. Il comporte deux grands volets
Le premier concerne l’extension de son champ d’intervention, mais sur lequel il est peu probable à ce stade qu’un consensus puisse être trouvé au niveau européen. Nous pensons d’ailleurs que cela serait prématuré : l’AEMF est encore jeune, sa charge de travail est déjà considérable, et il importe que son mode de fonctionnement soit amélioré avant de chercher à alourdir la barque.
L’autre volet a trait à la gouvernance interne de l’institution. C’est un sujet extrêmement important, car la réalité de la convergence de la supervision dépend d’elle : n’oublions pas en effet qu’en dépit d'un socle réglementaire aujourd’hui largement uniforme, ses conditions de mise en œuvre dans chaque pays restent souvent différentes. Par ailleurs, la sortie du Royaume-Uni, acteur central dans les activités de marché, oblige à des rééquilibrages. Alors que la France est sans doute le pays de l’Union à 27 où les activités de marché sont le plus développées, l’AMF a indéniablement un rôle à jouer.
Quelles sont vos préconisations en matière de gouvernance ?
Il faut par exemple un mécanisme qui assure que la décision ne soit pas prise dans le silence pesant d’une majorité d’États membres qui n’ont aucun enjeu. Nous l’avons vécu récemment à propos des contrats de liquidité. La position de la France n’a pas été entendue, alors que c’est un enjeu majeur pour elle dans un environnement où seuls trois autres pays utilisent cette technique, et où avec plus de 400 contrats de liquidités, soit plus de la moitié de ses entreprises cotées, le marché parisien représente 90 % de ceux conclus en Europe. Il faut saluer ici le cadre finalement mis en place par l’AMF. Tout en prenant en compte certains aspects de l’avis négatif émis par l’AEMF, l’Autorité a néanmoins préservé l’essentiel : comme nous le souhaitions, ce cadre laissera suffisamment de libertés durant une période de deux ans, qui sera mise à profit pour collecter les données permettant de l’affiner, en durcissant ou en assouplissant certaines contraintes
Quelles sont vos attentes sur le projet de l'UMC ?
Notre préoccupation générale reste la même. Bien sûr, il faut favoriser une convergence en mesure de maximiser l’efficacité des marchés financiers dans leur rôle de financement de l’économie, notamment par abaissement du coût du capital des entreprises. Pour autant, nous sommes extrêmement attentifs à ce que cette convergence ne soit pas réalisée au détriment de la proportionnalité et de la subsidiarité : la réalité est que nous avons, au sein de l'Union, des écosystèmes locaux de financement dont les particularités sont essentielles à leur bon fonctionnement. L’harmonisation ne peut être une fin en soi, au risque de tuer ces écosystèmes sans pour autant avoir de solution de substitution efficace. Aujourd’hui, s’il y a des avancées réelles, nous estimons qu’elles restent bien en deçà de ce que le sigle UMC semble révéler. Reste à savoir si la nouvelle Commission pourra relancer efficacement cette initiative.
Et qu’attendez-vous des élections européennes ?
Il me semble que, collectivement, nous n'avons pas pris suffisamment conscience du transfert de souveraineté qui a été accepté : en matière financière aujourd’hui, la règle est d’abord européenne, de moins en moins nationale. Donc si nous étions rationnels, au vu des enjeux liés aux activités de marché et de l’importance du secteur en France, nous devrions être particulièrement attentifs et présents dans l’édiction de la norme européenne. Or, aujourd’hui, les eurodéputés français qui ont une appétence et une expertise sur nos questions sont trop peu nombreux. Nous formons ainsi le souhait que les listes électorales qui vont être constituées, placent en position éligible de tels candidats. Il est important que nous ayons des interlocuteurs qui écoutent les positions de la Place de Paris et puissent les porter, qu’elles émanent de l’AMAFI ou d’autres.
Actualité nationale pour finir, la loi PACTE dont la discussion vient de commencer à l'Assemblée nationale comporte certains enjeux pour vos activités…
PACTE est un dossier que nous suivons depuis plusieurs mois, et sur lequel nous avons eu plusieurs échanges avec le député Jean-Noël Barrot, y compris au stade de la préparation de la loi. Au-delà des mesures destinées à renforcer l’attractivité de la Place de Paris, particulièrement importantes dans le contexte du Brexit, l’AMAFI porte une grande attention aux aspects financement des entreprises, et particulièrement des PME-ETI. Nous soutenons ainsi la mise en place d’un Plan d’épargne retraite – centrale pour le développement de l’investissement en actions, source essentielle du financement à long terme des entreprises – ainsi que les dispositions facilitant l’accès des PME au marché. En la matière, PACTE complète d’ailleurs les avancées accomplies par la dernière loi de finances. En mettant en place un prélèvement forfaitaire unique (PFU) et en recentrant l’ISF, le Gouvernement a permis que, comme nous l’appelions de nos vœux depuis plusieurs années, soit fiscalement reconnue la valeur de l’investissement en actions. Ainsi, la France est enfin revenue dans la moyenne européenne. Reste un sujet qui nous tient à cœur : la suppression du biais fiscal qui favorise aujourd’hui le recours aux instruments de dette plutôt que de fonds propres. Il est dommageable que pour verser la même somme à l’investisseur, l’entreprise doive dégager un résultat brut significativement supérieur si elle recourt à une émission d’actions plutôt que d’obligations. Espérons que cette question, qui ne sera vraisemblablement pas traitée par PACTE, puisse l’être par la prochaine loi de finances. Comme d’ailleurs deux autres points liés au PEA et au PEA-PME, indispensables pour qu’ils soient des produits d’épargne accessibles au plus grand nombre. Il s’agit d’abord de bloquer, au moins pour les nouveaux plans, le taux maximum des prélèvements sociaux à leur date d’ouverture : avec 24 relèvements de seuils depuis la création du PEA en 1992, calculer la fiscalité appliquée lors de la sortie est devenu un véritable casse-tête pour les épargnants et leurs teneurs de compte. Il s’agit ensuite de reconnaître la possibilité – supprimée il y a quelques années pour éliminer quelques cas ciblés d'abus fiscaux – de souscrire de certains droits préférentiels de souscription (DPS) ou bons de souscription d’actions (BSA) dans le plan, et donc de participer aux augmentations de capital nécessaires au développement des entreprises.
