Manquement en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux

Le 4 juillet 2016, la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rendu une nouvelle décision [1] . Par cette dernière, le superviseur sanctionne la société Quick Change, un changeur manuel, d’un blâme ainsi que d’une sanction pécuniaire de 40 000 euros pour différents manquements en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Plus concrètement, des manquements sont relevés par la Commission des sanctions concernant l’organisation du dispositif de lutte en question (tenue du registre des transactions et enregistrement des opérations, règles écrites internes et procédures internes de contrôle, formation du personnel), mais aussi à propos de la mise en œuvre des obligations de vigilance (obligation d’identification du client occasionnel, obligations d’identification et de vigilance des clients identifiés comme des relations d’affaires), des obligations déclaratives et d’examen renforcé.

Concernant cette toute dernière hypothèse, par exemple, il est noté que la société Quick Change avait remis à l’encaissement, le 31 décembre 2012, deux chèques de 4 000 euros chacun, dont le tireur était M. K., correspondant au règlement de deux opérations de change réalisées le même jour. Or, aucun élément d’identification de ce client ne figurait au dossier : le changeur n’avait recueilli d’information ni sur l’origine et la destination des fonds,, ni sur l’objet de ces opérations. Les exigences de l’article L. 561-10-2, II, du Code monétaire et financier avaient donc été méconnues.

La Commission prend en considération, pour déterminer la teneur et le montant des sanctions, le fait que des mesures correctrices ainsi qu’une réorientation de l’activité ont été mises en œuvre par les dirigeants de la société Quick Change.

1 ACPR, comm. sanct., 4 juillet 2016, n° 2015-07, Quick Change.