La maîtrise des risques nucléaires du futur

L’industrie du nucléaire civil est l’une des importantes avancées technologiques du XXe siècle. Cette filière s’est particulièrement développée en France, où l’on compte cinquante-huit réacteurs en fonctionnement répartis sur dix-neuf sites, garantissant près des trois quarts de la production d’électricité dans le pays.

Cette énergie fait aujourd’hui partie intégrante de la vie de chacun, et il est difficile d’imaginer l’arrêt total de son exploitation avant longtemps. Néanmoins, les détracteurs de cette industrie sont nombreux et exigent la fermeture des centrales, justifiant leur position par les risques extrêmes et aléatoires auxquels sont exposés les habitants et l’environnement, tant que cette activité demeure. Le désastre de Tchernobyl, en 1986, et celui de Fukushima, en 2011, ont montré la dangerosité des usines de production d’énergie nucléaire et les impacts démesurés que peuvent avoir de tels événements, tant sur les plans humains et environnementaux qu’économiques et sociaux. L’assurance du risque nucléaire est donc un sujet majeur pour l’avenir de la filière.

I. État des lieux du marché de l’assurance nucléaire mondial et français

1. Les catastrophes de Tchernobyl et de Fukushima

Le 26 avril 1986 commence la plus grande catastrophe nucléaire du XXe siècle à Tchernobyl, située à cette époque en République socialiste soviétique d’Ukraine en URSS [1] . Cet accident a été répertorié au niveau 7 sur l’échelle internationale des événements nucléaires (INES [2] ), soit le plus élevé et a entraîné de graves conséquences, aussi bien sur les plans économique et politique, que sur les plans écologique et sanitaire. Les conséquences humaines consécutives à la radioactivité sont importantes, puisque selon de nombreux experts de l’AIEA [3] , du PNUD [4] , de l’OMS [5] et du CIRC [6] de Lyon, il y aurait 570 millions de personnes touchées par les radiations, pouvant engendrer plusieurs dizaines de milliers de cas de cancers et autres maladies [7] . Approximativement 200 000 km2 de surface ont été contaminés.  

Le 11 mars 2011, commence la catastrophe nucléaire de Fukushima, au Japon. Comme son prédécesseur, cet accident est classé au niveau 7 sur l’échelle internationale des événements nucléaires (INES). Cette catastrophe est la conséquence directe d’un important séisme entraînant un tsunami, qui a atteint les systèmes d’alimentation électrique de la centrale. Dans la mesure où l’accident nucléaire s’est déroulé sur fond de catastrophe naturelle, il est difficile de faire la part des victimes des évacuations. Néanmoins, il semble qu’il n’y ait eu qu’un mort directement lié à l’exposition aux radiations, même si plusieurs « liquidateurs » ont été exposés à des doses de radiation significatives.

En revanche, le taux de radiation moyen reçu par les habitants a finalement été faible, et ne devrait pas entraîner de risque significatif pour la grande majorité de la population [8] , selon l’UNSCEAR [9] . Au total, l’évacuation aurait provoqué la mort de plus de 1 600 personnes au sein de la préfecture de Fukushima, et plus de 1 000 personnes sont également décédées dans les Préfectures des villes voisines [10] .

Les conséquences économiques sont importantes pour la multinationale japonaise TEPCO [11] , propriétaire et exploitant de la centrale de Fukushima, qui a déclaré qu’elle payerait un acompte de 180 000 euros à chacune des communes touchées par l’accident, ainsi que 8 000 euros à l’ensemble des foyers parmi les 80 000 habitants ayant dû évacuer la zone [12] . Des dédommagements seront également alloués aux entreprises et exploitants, notamment agricoles, ayant subi une baisse voire une perte totale d’activité à la suite de la catastrophe. Cela conduit à la nationalisation de TEPCO par l’État japonais, afin que la société puisse prendre en charge des indemnités équivalentes à plusieurs milliards d’euros [13] . Une augmentation des tarifs de près de 20 % sera appliquée par la suite, impactant ainsi l’ensemble de la population. Au niveau assurantiel, il n’existe pas au Japon de limites maximales concernant la couverture de la responsabilité de l’exploitant de la centrale. De plus, le journal français Le Monde révèle que la centrale de Fukushima n’était plus assurée depuis août 2010 [14] , hormis pour les dommages causés aux tiers. Ce sont donc l’État et l’exploitant de la centrale qui doivent se partager les coûts engendrés par la catastrophe nucléaire de Fukushima.

2. Cadre juridique et réglementation en vigueur

Dans les années 1950, l’industrie nucléaire est en développement dans plusieurs grands pays, et la mise en place d’un régime international instaurant un système de responsabilité commun à tous les États s’avère nécessaire. C’est ainsi que naissent les Conventions de Paris et de Vienne au début des années 1960, dont l’objectif est de définir les droits et devoirs de l’exploitant d’une installation nucléaire et les droits des victimes d’un potentiel accident.

La Convention internationale de Paris du 29 juillet 1960 met en place le principe de la Responsabilité Civile dans le cadre d’un accident nucléaire. Elle est amendée à trois reprises, en 1964, 1982 et 2004. Elle a été conclue par quinze parties contractantes dont douze États sont membres de l’Union européenne. Cette Convention instaure un régime de responsabilité objective de l’exploitant dans le cadre d’un accident nucléaire résultant soit d’une installation, soit d’un transport. Au niveau de la responsabilité de l’exploitant dans le cas d’un accident nucléaire engendrant des dommages, le montant maximal est établi à 15 000 000 DTS [15] , soit environ 18 400 000 euros. L’Article 7 de la Convention de Paris précise qu’il est possible pour une Partie contractante de fixer une autre limite, plus ou moins importante, sans descendre en dessous de 500 000 DTS.

À l’instar de la Convention de Paris, la Convention complémentaire de Bruxelles du 31 janvier 1963 est, elle aussi, amendée en 1964, 1982 et 2004. Le principal changement instauré par la Convention complémentaire de Bruxelles par rapport à la Convention de Paris est la mise en place de trois tranches d’indemnisation à la charge de l’exploitant nucléaire, de l’État où se situe l’installation nucléaire, puis de l’ensemble des États signataires de la Convention complémentaire de Bruxelles.

La catastrophe de Tchernobyl en 1986 a démontré que les plafonds d’indemnisation des Conventions de Paris et de Bruxelles étaient trop faibles en cas d’accident nucléaire majeur. De plus, la menace terroriste pèse sur les établissements nucléaires ou de service de grande taille, porteurs d’une signification emblématique, comme l’ont montré les attentats du 11 septembre 2001 sur les tours jumelles du Word Trade Center à New York. C’est dans ce contexte qu’est adopté le 12 février 2004, le Protocole d’amendement aux deux précédentes Conventions, visant à augmenter les limites d’indemnité et le délai de prescription. Dès lors, il existe toujours trois tranches d’indemnisation, mais les montants alloués à chacune d’entre elles sont nettement augmentés comme suit :

– première tranche : le minimum de garantie RC de l’exploitant nucléaire passe de 5 millions d’euros de DTS (environ 6 200 000 euros) à 700 millions d’euros ;

– deuxième tranche : l’État intervient désormais jusqu’à 500 millions d’euros au-delà de la première tranche, contre 175 millions d’euros de DTS (environ 216 millions d’euros) auparavant ;

– troisième tranche : le montant maximal à la charge des États contractants devient 300 millions d’euros au-delà de la deuxième tranche, contre 125 millions d’euros de DTS (environ 154 millions d’euros) précédemment.

Soit au total 700 + 500 + 300 millions d’euros = 1,5 milliard d'euros de capacité indemnitaire en RC et Dommages.

3. Système français de la réassurance du risque nucléaire

Dans le cadre de la couverture d’une police d’assurance nucléaire, l’assureur ne supporte pas directement le risque comme dans un contrat classique : il sert d’intermédiaire entre l’assuré (ici l’exploitant nucléaire) et le pool de réassurance Assuratome. C’est l’assureur qui se charge de souscrire et de négocier les termes du contrat en accord avec le courtier (représentant l’exploitant nucléaire) et l’assuré, avant de céder une partie ou l’intégralité de son risque au pool : c’est donc une opération de fronting. Au 1er janvier 2018, les capacités d’Assuratome atteignent un peu moins d’1 milliard d'euros. Elles sont divisées entre les affaires directes et les acceptations. Les capacités au 1er janvier 2018 sont détaillées dans le tableau 1.

II. Étendue des dégâts potentiels d’un sinistre nucléaire majeur en France

Les catastrophes nucléaires de Tchernobyl et de Fukushima ont révélé la nécessité d’être préparé à un accident de la même envergure en France. Afin de mieux imaginer la possibilité et les répercussions d’un sinistre nucléaire grave, nous avons simulé la survenance d’un tel événement en supposant des circonstances d’apparition probables, et les dégâts causés à l’ensemble des personnes physiques et morales concernées.

L’étude a été réalisée sur la centrale de Fessenheim, dans la région Grand Est. Cette dernière est située à environ 80 km de Strasbourg. Elle est en exploitation depuis 1978. Le choix de ce site n’est pas un hasard, puisqu’il apparaît comme étant l’un des plus exposés à la survenance éventuelle d’une catastrophe nucléaire majeure en France. En effet, il s’agit d’une part de la plus ancienne centrale nucléaire française en exploitation, construite lors d’une période d’expérimentation, où la technologie était en cours de vérification et où les normes étaient moins exigeantes qu’aujourd’hui. Cependant, une centrale nucléaire fait l’objet d’un entretien permanent, avec un arrêt tous les dix ans afin d’effectuer les opérations de maintenance lourde qui permettent d’autoriser la centrale à poursuivre son activité. De plus, l’exploitant doit réaliser une revue de sûreté pour justifier à l’ASN que la centrale est toujours sécurisée et proposer de nouvelles solutions pour augmenter le niveau de sécurité. Il est probable néanmoins que l’âge reste un facteur d’augmentation du risque.

D’autre part, la zone d’implantation de la centrale de Fessenheim est identifiée comme étant une région où le risque sismique est élevé. Il convient de rappeler l’important séisme de Bâle du 18 octobre 1356, qui a atteint une magnitude (estimée rétrospectivement au XIVe siècle) de moment moyen d’environ 6,5 [16] , ce qui en ferait le tremblement de terre le plus puissant ayant frappé l’Europe centrale. Ce dernier a occasionné d’énormes dégâts en Suisse, mais s’est également étendu à l’Allemagne et à l’est de la France jusqu’à la région Île-de-France. L’épicentre [17] est situé à une trentaine de kilomètres de Fessenheim. Cela fait donc de cette région une zone sismotectonique, c’est-à-dire qu’elle connaît une activité sismique potentielle et que la probabilité d’un nouvel épisode d’une intensité égale voire supérieure n’est pas à écarter.

Afin de déterminer les conséquences potentielles d’une catastrophe survenant au sein de la centrale de Fessenheim, nous avons imaginé l’apparition de cet accident. Au regard des causes possibles, la cause sur laquelle nous avons modélisé l’étude était la survenance d’un séisme proche de la centrale. Afin de concevoir un véritable scénario catastrophe, nous avons supposé que ce séisme rompe la digue du Grand Canal d’Alsace, engendrant alors l’inondation du site de Fessenheim. Cette inondation parvenant à l’intérieur du site, met hors service les systèmes d’alimentation de la centrale et les systèmes de secours sont noyés par l’eau. Les systèmes de refroidissement tombent en panne et occasionnent la fusion du cœur des deux réacteurs. Une importante quantité de substances radioactives est libérée dans l’atmosphère, créant une catastrophe majeure comparable à celle de Fukushima.

Les résultats déterminés dans l’étude sont purement théoriques et peuvent varier en fonction des conditions qui affectent l’accident, telles que les conditions météorologiques. En effet, ce type de catastrophe n’étant jamais survenu en France, il est donc difficile de formuler une évaluation exacte. Pour chiffrer les coûts probables des conséquences d’un tel événement, nous nous sommes fondés sur ceux des accidents de Tchernobyl et de Fukushima, mais également sur des études préalablement établies, comme celle de l’IRSN portant sur l’évaluation économique des conséquences d’accidents graves, publiée en 2007 [18] . Ainsi, les estimations apportées dans cette étude sont calculées pour l’ensemble des postes de préjudice détaillés dans le Tableau 2.

III. La maîtrise du risque nucléaire dans le futur

1. La gestion post-accidentelle du sinistre

Dès la survenance du sinistre sur la centrale de Fessenheim, le Préfet de la région Alsace déclencherait le Plan Particulier d’Intervention en cas d’accident nucléaire. Ce dernier met en place l’organisation de la gestion de l’événement, par l’envoi de services de secours et l’application des mesures d’urgence, comprenant l’évacuation de la population dans un périmètre déterminé, le confinement et la distribution de comprimés d’iode à toute la population irradiée.

Le Protocole d’amendement aux Conventions de Paris et de Bruxelles n’est toujours pas entré en vigueur et les versions des Conventions de 1982 sont toujours celles applicables à ce jour. Cependant, le Protocole est appliqué unilatéralement par la France, bien qu’il ne soit pas encore ratifié. Ainsi, depuis le 18 février 2016, les nouveaux plafonds de garantie mis en place par le Protocole sont pris en compte en France, mais les chefs de préjudice ne sont pas encore ajustés.

Le cumul des trois tranches instaurées par le Protocole porte le maximum d’indemnisation totale à 1,5 milliard d'euros (Dommage et RC) ce qui paraît très insuffisant par rapport aux estimations réalisées dans le point précédent. En prenant en compte que la responsabilité de la société EDF soit recherchée, Assuratome supporterait donc les 700 millions d'euros à la charge de l’exploitant, dans le cadre de son contrat d’assurance. Les capacités du pool étant insuffisantes pour prendre en charge la totalité de ses engagements, il est réassuré en quote-part auprès d’autres pools étrangers, ce qui permettra l’indemnisation de la première tranche.

Les deuxième et troisième tranches, à la charge de l’État français, puis de l’ensemble des États contractants, seront prises en charge par la suite afin d’arriver au plafond de 1,5 milliard d’euros mis en place par le Protocole d’amendement. La quasi-totalité du sinistre ne serait donc pas réglé si nous nous arrêtions à l’application des Conventions. C’est pourquoi, comme cela a été le cas lors de la catastrophe de Fukushima en 2011, l’État déciderait certainement de prendre en charge l’intégralité de l’événement. C’est l’économie française qui serait donc la principale victime de cet accident, puisque le montant estimé de ce sinistre représente près de 5 % du PIB français dans l’année où il se produit (auquel il faut ajouter encore 9 % dans les 29 années suivantes). Il s’agirait alors d’une catastrophe historique sur le plan financier et d’une indemnisation à régler sur plusieurs décennies impactant fortement l’économie du pays.

2. L’intervention de l’assurance et les nouveaux leviers de financement à trouver

Aujourd’hui, il n’est rien prévu pour faire face à un accident nucléaire majeur au niveau des assureurs, même si des groupes de travail sont mis en place dans le but de construire un outil capable de prendre en charge les plaintes des victimes, sur la durée (en effet, le délai de prescription sera porté de dix à trente ans après application du Protocole de 2004). Aucun fonds de garantie nucléaire n’existe à ce jour, et le système assurantiel est insuffisant, compte tenu des conséquences globales (Dommages et RC) d’un tel sinistre. Il est difficile d’imaginer des niveaux de capacité pouvant prendre en charge l’intégralité de ces montants considérables. C’est pourquoi les Groupes de Travail examinent en profondeur les conditions de gestion de l’événement. Tout est fait pour que ce type d’événement ne survienne jamais et si tel est le cas, ils essaient de préparer sa limitation. Mais les garanties accordées obligatoirement à l’exploitant des centrales, du fait de la mise en place des Conventions de Paris et de Bruxelles, ne couvrent pas les dommages immatériels qui constituent pourtant la grande majorité de l’évaluation faite dans le point précédent. C’est donc un sujet de préoccupation pour les assureurs d’entreprises qui seraient des victimes indirectes du sinistre.

À la vue de ces éléments et de l’étude de sinistre maximum possible, il est entièrement logique de confirmer que le modèle assurantiel actuel est insuffisant pour faire face intégralement à une catastrophe de grande ampleur.

Le pool Assuratome peut s’appuyer sur d’autres moyens déjà mis en place aujourd’hui, comme les Mutuelles d’exploitants européennes telles qu’EMANI [19] et ELINI [20] . Ces dernières mettent en œuvre respectivement des capacités d’environ 600 millions d’euros et 76 millions d’euros en 2017. De plus, ces deux sociétés ont créé ensemble deux nouvelles entreprises de réassurance pour le risque nucléaire, NIRA [21] ayant une capacité de 65 millions d’euros et Blue Ré 14,8 millions d’euros. Les captives de réassurance comme Océane Ré, détenue par EDF, constituent un dernier moyen de financement à prendre en compte.

Malgré l’intervention possible des Mutuelles et des Captives de Réassurance, les capacités cumulées paraîtront dérisoires à côté des estimations faites précédemment. Il faut donc se demander s’il faut envisager des alternatives ou des compléments capables d’aider à la prise en charge de l’éventualité d’une catastrophe, telles que la création d’un fonds de garantie, comme c’est le cas pour le risque terroriste où le FGTI [22] permet de compléter l’indemnisation du GAREAT [23] . Il est également possible d’imaginer que la solidarité nationale se mette en place, comme c’est le cas en temps de guerre, afin de faire participer l’ensemble de la population à une catastrophe qui serait historique pour le pays.

Après la catastrophe nucléaire de Fukushima, la société TEPCO a augmenté ses tarifs de près de 20 %, afin de pouvoir rentabiliser la perte liée à l’arrêt de la production sur la centrale et de prendre en charge les dommages dont elle est responsable. Nous pourrions prévoir le même scénario pour EDF et Électricité de Strasbourg (rattachée à EDF), afin de donner à l’entreprise un moyen supplémentaire de financer les dommages. Il est également envisageable, comme ce fut le cas avec TEPCO au Japon, lors de l’accident de Fukushima, que l’État procède à la renationalisation totale d’EDF, c’est-à-dire, prendre en charge directement les compléments d’indemnisation.

3. Des interrogations politiques et sociétales majeures

En France, l’industrie du nucléaire mobilise des partisans et des détracteurs, engendrant un contexte politique tendu. Il en résulte une problématique d’acceptabilité sociale, avec des jugements et des positionnements adoptés par les personnes physiques et morales concernées.

De nombreux pays comme l’Allemagne et l’Italie ont décidé d’abandonner le nucléaire, mettant indirectement en cause l’activité française, qui elle, se poursuit. Cependant, la filière nucléaire n’est pas aussi développée dans ces pays qu’elle l’est en France. Il n’est aujourd’hui pas envisageable en France d’arrêter simultanément un trop grand nombre de centrales nucléaires sans les remplacer par des centrales thermiques, ce qui ne permettrait pas de réduire les émissions des gaz à effet de serre, à quoi la France s’est engagée avec la Stratégie Nationale Bas-Carbone, publiée en novembre 2015.

Ces questions sans réponse, ainsi que les conséquences dramatiques des catastrophes de Tchernobyl et de Fukushima, font la part belle aux détracteurs de la filière nucléaire qui se trouve placée dans un environnement politique et social conflictuel.

Les décisions parfois inexpliquées et les désaccords sur les réserves financières d’EDF peuvent mettre en question la bonne foi des différents acteurs présents sur le marché.

C’est en tout cas l’avis des Associations militant contre la production des centrales nucléaires, comme « Sortir du nucléaire ». Selon eux, la filière nucléaire française cache de nombreuses informations sensibles, comme le montre par exemple l’absence de documents officiels faisant état de la situation des transports de matières nucléaires [24] . Ces Associations regrettent également le manque de communication de la part de l’ASN, qui, selon elles, ne remplit pas son rôle de contrôle et de supervision de l’activité. De son côté, l’ASN dit jouer son rôle de développement de la transparence, comme le montrent les nombreuses informations que l’on peut trouver sur son site.

EDF prend également son obligation de transparence au sérieux. Des Évaluations complémentaires de sûreté (ECS), évaluant les risques et informant des situations de chaque centrale, sont réalisées régulièrement à la demande de l’ASN depuis l’accident de Fukushima en 2011. Ces dernières effectuent un Audit sur les démarches de sécurité mises en place au sein de chaque site. Des maintenances et des contrôles sont effectués fréquemment et une Revue de sûreté est réalisée tous les dix ans, afin de justifier auprès de l’ASN le bon fonctionnement de la centrale et de l’autoriser à continuer l’exploitation pour les dix années à venir. Toutes ces informations sont accessibles sur les sites d’EDF et de l’ASN.

Il est donc difficile de juger de la bonne foi ou non des partisans comme des détracteurs du nucléaire, puisqu’il s’agit surtout d’opinions politiques et sociétales qui ont pour but de nourrir le débat sur l’indépendance énergétique de la France. On peut cependant constater que la France s’oriente vers un monde de moins en moins nucléarisé et qu’il va falloir trouver de nouvelles méthodes pour compenser la perte liée à l’abandon progressif du nucléaire.

4. Les alternatives techniques et économiques partielles au nucléaire ne peuvent être déployées que sur le long terme

Le 18 août 2015, la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) est publiée au Journal Officiel. Parmi les différentes dispositions qu’elle doit mettre en place, deux concernent principalement l’industrie du nucléaire :

– la réduction à 50 % de la part de la production d’énergie électrique d’origine nucléaire produite en France d’ici 2025 (elle est aujourd’hui d’environ 75 %)

– la limite maximale de la puissance du parc nucléaire français plafonnée à 63,2 GW [25] , ce qui correspond à la puissance actuelle.

Afin de remplacer la production d’électricité d’origine nucléaire, il faut faire appel à des sources alternatives : l’éolien, le photovoltaïque, l’hydraulique, la géothermie ou la bioénergie. Malheureusement, l’ensemble de ces méthodes présentent autant d’inconvénients que d’avantages, que ce soit en termes de pollution de l’environnement, de perturbation des écosystèmes ou bien d’insécurité de la production énergétique.

5. Le démantèlement des centrales nucléaires est un facteur majeur de risque dont l’assurabilité n’est pas étudiée

Le 27 novembre 2018, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, le Président de la République française, Emmanuel Macron, a annoncé le passage à 50 % de la production d’énergie d’origine nucléaire en France, contre environ 75 % aujourd’hui. Ce plan prévoit dans un premier temps la fermeture de quatorze réacteurs nucléaires d’ici 2035, parmi lesquels :

– les deux réacteurs de la centrale de Fessenheim pour 2020 ;

– entre quatre et six réacteurs d’ici 2030 ;

– et entre six et huit réacteurs entre 2030 et 2035.

L’arrêt de ces réacteurs et la fermeture des centrales conduisent au démantèlement de celles-ci. Or, ce procédé est risqué d’un point de vue technique et humain, mais aussi financier. Le démantèlement des centrales nucléaires pose en effet des questions nouvelles et surtout un problème de faisabilité technique. Il se fait en trois phases qui peuvent se révéler périlleuses, notamment la dernière qui consiste à détruire le bloc réacteur le plus radioactif. Afin de respecter ce processus en limitant les risques, un démantèlement peut s’étaler sur une durée de trente à soixante ans.           

Outre la probabilité qu’un accident d’une ampleur non déterminé survienne sur le site et mette en péril l’ensemble des travailleurs et des populations avoisinantes, la question à laquelle nous n’avons pas encore de réponse, reste la gestion des déchets radioactifs. Dans les années 1970, les déchets étaient initialement jetés en mer, jusqu’à ce que le CEA intervienne pour créer en 1979 l’ANDRA chargé de la gestion de ceux-ci.

 

Les plus radioactifs de ces déchets ne sont pas destructibles avec les moyens actuels et l’unique option est de les stocker en limitant les risques de contamination. Laisser ces déchets en surface présente des risques de contamination considérable, c’est pourquoi leur enfouissement est prévu par le projet Cigéo, mis en place par l’ANDRA. Même si plus aucun réacteur ne fonctionne, les déchets radioactifs s’accumulent au fur et à mesure du démantèlement des centrales nucléaires. Une centrale que l’on démantèle produit plus de déchets nucléaires qu’une centrale en fonctionnement, c’est pourquoi la réflexion sur le démantèlement des centrales est cruciale dès à présent.

Si la déconstruction des centrales nucléaire peut être dangereuse, elle s’avère également très coûteuse. Or, il est impossible aujourd’hui de déterminer le coût du démantèlement des centrales. Selon certains experts [26] , les chiffres seraient aux alentours de 150 milliards d'euros et ce, sans prendre en compte l’usine de retraitement de la Hague, ni le nucléaire militaire. À leurs yeux, il est donc difficile de mobiliser des ressources nécessaires pour démanteler l’ensemble des centrales présentes en France, lors de difficiles arbitrages budgétaires.

En outre, la déconstruction de chaque réacteur nucléaire exigera plusieurs années de surveillance, puis plusieurs années de démantèlement du matériel qui a servi à démanteler, ce qui peut s’avérer tout aussi délicat et dangereux. Par ailleurs, il n’est pas sûr qu’il y ait suffisamment de personnel capable de démanteler tous les réacteurs simultanément, d’autant plus qu’un démantèlement s’étale sur un délai très long. Il faudra donc construire des formations pour maintenir des salariés qualifiés, parallèlement aux opérations de déconstruction. Il faut donc penser à l’après-démantèlement et aux mesures à prendre en cas d’irradiation des zones autour des centrales déconstruites. Pour les assureurs, la problématique du démantèlement doit donc être prise en compte, en vue de sa mise en œuvre dans la prochaine décennie.

Le risque d’accident nucléaire est aujourd’hui insuffisamment assuré. Tout se passe comme si les solutions d’assurance excluaient un sinistre de grande ampleur donc couvraient des accidents bénins en Dommages et en RC et si ces solutions constituaient une sorte de « première ligne » que l’État serait contraint de compléter. Quant aux perspectives ouvertes par les risques liés aux plans de « sortie du nucléaire », aux démantèlements de centrales et à la gestion des déchets, ils en sont encore au stade de la réflexion. Les évaluations sont certainement « bridées » par les perspectives de montants d’indemnisation possibles. Or les échéances des premières fermetures approchent et, à l’évidence, les solutions ne sont pas encore construites.