Droit des moyens et services de paiement
Lutte antiblanchiment : le pas de deux du législateur européen
Créé le
12.06.2015-
Mis à jour le
30.06.2015Le Journal officiel de l’Union européenne du 5 juin 2015 marquera le droit de l’antiblanchiment : y sont parus la directive 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ; et le règlement 2015/847 du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds.
L’expression « pas de deux » n’est peut-être pas la plus heureuse, tant il est vrai que la matière de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ci-après « lutte antiblanchiment ») ne se caractérise pas par sa légèreté[1] . Sa pesanteur s’accommode cependant de quelques concepts « mous », à commencer par le premier d’entre eux : l’ « approche fondée sur les risques ». Étalon ...
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