Loi sur la sécurité financière : les nouvelles obligations en matière de contrôle interne

La loi sur la sécurité financière impose de nouvelles obligations en matière de contrôle interne. Compte tenu des délais et pour un premier exercice d'application, les entreprises opteront vraisemblablement pour des solutions a minima ; à terme, il faudra être en mesure d'évaluer l'efficacité des dispositifs. Pour les établissements financiers, ces nouvelles démarches se cumulent avec celles prévues par le règlement CRBF 97-02 modifié.