Les grandes banques coopératives françaises respectent-elles bien les principes coopératifs ? C’est ce dont devra s’assurer la révision obligatoire de leurs principes coopératifs, prévue dans le projet de loi Économie sociale et solidaire (ESS) qui devrait être adoptée au printemps 2014.
L’article 14 de ce projet de loi présenté en Conseil des ministres le 24 juillet dernier et qui devait être examiné en premier lieu au Sénat le 6 novembre propose en effet de rendre obligatoire cette révision coopérative tous les 5 ans, et pour toutes les coopératives. Si plusieurs grandes familles de coopératives (coopératives d’artisans, de transport et maritimes, SCOP…) connaissent déjà cette obligation, ce n’est pas le cas des banques. Benoît Hamon, ministre de l’ESS et de la Consommation, rencontré dans le cadre d’un entretien avec l’Association des journalistes PME (Ajpme), ne cache pas que les grandes banques coopératives sont tout à fait concernées par le projet. 60 % des banques de détail françaises sont des coopératives, rappelle le ministère.
« L’objectif n’est pas de faire un audit seulement financier mais de vérifier si un modèle est conforme aux principes coopératifs », a précisé Benoît Hamon. Un réviseur agréé et indépendant contrôlera le respect de grands principes coopératifs comme la satisfaction des intérêts des membres, la gouvernance démocratique et l’affectation prioritaire des excédents au développement de la coopérative et de ses sociétaires. Ce réviseur devra être un connaisseur du modèle coopératif et du secteur de la coopérative à réviser, et n’avoir évidemment aucun intérêt dans cette dernière. C’est au niveau de caisses locales que se ferait la révision dans le cas des banques.
En cas de constatation d’un dysfonctionnement majeur, le réviseur pourrait, toujours selon le projet de loi, mettre à demeure les dirigeants de la coopérative de se conformer aux principes coopératifs. En l’absence d’amélioration, une sanction pourrait être prononcée, allant jusqu’au retrait de l’agrément et à la perte de la qualité coopérative. « Il n’y a pas de volonté punitive. L’objectif n’est pas d’en arriver là mais de conforter le modèle coopératif par la révision », a toutefois assuré Benoît Hamon.
