Depuis plusieurs mois, certains commentateurs, particulièrement dans la presse, stigmatisent le lobbying mené par le secteur financier au niveau européen. Ils dénoncent son influence excessive sur les institutions européennes et pensent qu’il a pour seul but de bloquer ou vider de sa substance la réforme de la régulation financière en cours.
Un groupe de parlementaires européens, appartenant pour la plupart à la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (PE), s’est aussi emparé du sujet en lançant en juin dernier un appel en faveur de la création d’un « Greenpeace de la finance », autrement dit une ONG faisant contre-pouvoir aux lobbies financiers.
Dans ce contexte, rappelons pourquoi il est utile pour l’Union européenne – et sain pour la démocratie – que les acteurs du secteur financier fassent entendre leurs voix à Bruxelles et à Strasbourg ; mais aussi comment les banques françaises conduisent leur lobbying d’une façon transparente et responsable, et donc « n’en font pas trop », compte tenu surtout de l’importance des enjeux, notamment en termes de financement de l’économie.
L’utilité du lobbying européen du secteur financier
L’un des grands mérites du processus législatif européen est de consulter largement, formellement ou non, tous ceux qui sont concernés par les projets de texte :
- les autorités publiques bien sûr, qui décideront in fine selon les modalités habituelles – la Commission européenne propose la législation, le Conseil réunissant les ministres des 27 États membres et le PE se mettent d’accord sur le texte final ;
- les acteurs économiques concernés – entreprises, consommateurs, salariés, associations, collectivités locales, universitaires et autres experts…
Le lobbying est en conséquence considéré à Bruxelles comme un élément indispensable du processus législatif. La Commission a d’ailleurs souligné à maintes reprises, explicitement, le rôle « légitime et utile que jouent ces activités [de lobbying] dans un système démocratique ».
Les banques financent l’économie européenne
En ce qui concerne les services financiers, il convient de rappeler qu’ils occupent une place importante dans l’économie et dans l’emploi et sont très compétitifs sur la scène internationale. Autant d’atouts pour l’Europe dont il faut tenir compte lors de l’élaboration des réformes. Les banques financent 75% des besoins des agents économiques privés (ménages, grandes et petites entreprises) en Europe contre 25% seulement aux États-Unis ; elles sont en conséquence particulièrement bien placées pour analyser l’impact des projets législatifs sur leurs activités, mais aussi sur le financement de l’économie européenne. Leurs intérêts professionnels sont, en outre, le plus souvent convergents avec l’intérêt de l’économie européenne, y compris dans la concurrence avec le reste du monde.
Pour ces raisons, une bonne consultation du secteur financier européen est indispensable à toute proposition législative de l’UE. Pour que cette consultation soit efficace, il faut qu’elle soit aussi transparente que possible et puisse s’appuyer sur le maximum d’éléments objectifs, concrets (« la réalité du terrain et des marchés ») et si possible chiffrés.
Entendre la voix des usagers
À propos de l’initiative « Greenpeace de la finance » mentionnée en introduction, qui peut laisser penser que les banques sont seules à s’exprimer sur les dossiers législatifs les concernant, il faut rappeler le rôle important joué à Bruxelles par le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), qui représente les associations de consommateurs, et par plusieurs think-tanks influents dans le domaine des services financiers, tels Confrontations Europe ou le Centre for European Policy Studies (CEPS). La Commission a par ailleurs constitué plusieurs groupes d’experts indépendants, dont Fin-Use, forum d’usagers créé « dans le but de garantir une participation active et significative des utilisateurs à la définition de la politique européenne en matière de services financiers ». Enfin, elle mandate régulièrement des cabinets de consultants pour mener des études indépendantes sur les sujets financiers les plus variés. En tout état de cause, il appartient naturellement aux institutions européennes de consulter et d’écouter l’ensemble des parties concernées ; consommateurs, investisseurs, épargnants, petites et grandes entreprises, superviseurs, chercheurs et universitaires… Et il faut ajouter que le secteur financier est toujours ouvert au dialogue avec les autres parties prenantes aux projets de réformes de l’UE.
Un lobbying légitime, transparent et responsable
À ce titre, elles se sont engagées à respecter les règles du « Code de conduite pour les représentants d’intérêts » promu par la Commission (voir l'encadré). Elles sont également accréditées auprès du PE, la liste des organisations pouvant être consultée sur le site internet de l’institution.
Les banques françaises défendent à Bruxelles des intérêts parfaitement légitimes, ceux de leurs actionnaires, de leurs salariés et de leurs clients. Ces intérêts convergent le plus souvent avec l’intérêt économique européen. Elles agissent de façon responsable, mesurée et constructive, en respectant le processus démocratique et ses acteurs. Elles se défendent, par exemple, de gêner leur travail par des sollicitations trop nombreuses. Par ailleurs, elles se veulent force de proposition et non d’opposition. Contrairement à certaines idées reçues, les banques, et en particulier les banques françaises, ne sont pas hostiles aux réformes.
Elles ont ainsi fortement soutenu le Plan d’action des services financiers (PASF), lancé en 1999 par la Commission, dont elles partageaient l’objectif : la création d’un véritable marché unique des services financiers, qui permettrait dans ce secteur – et donc pour l’économie en général – les progrès économiques réalisés depuis les années 1990 par le marché unique industriel. Elles ont aussi fait entendre leurs différences avec d’autres acteurs du secteur financier sur les normes comptables, où elles ont contesté l’extension forcenée de la référence aux prix de marché, et sur la directive sur les marchés d’instruments financiers (dite « MIF »), où elles ont plaidé pour plus de transparence.
Une force de proposition suite à la crise financière
Autre exemple, à la suite de la crise financière qui a éclaté aux États-Unis en 2007, la FBF a formulé de nombreuses propositions de réformes structurelles dans un rapport publié en février 2008. Ce rapport livrait une analyse sans concession des ressorts de la crise et proposait notamment de réformer les marchés non régulés significatifs, d’instaurer une supervision généralisée sur base consolidée et d’organiser la liquidation ordonnée des établissements insolvables quelle que soit leur taille. Il pointait aussi les problèmes posés par les normes comptables relatives aux produits financiers, dont la crise a révélé les effets procycliques.
Ces positions constructives – on pourrait aussi citer, pour la banque de détail, le récent code de conduite sur la mobilité bancaire, pour lequel la FBF a joué un rôle moteur – rendent beaucoup plus fortes les prises de positions critiques que les banques françaises sont parfois amenées à prendre.
Un cumul de nouvelles charges qui pèsera sur l’économie
À l’instar de leurs consœurs européennes, elles s’inquiètent aujourd’hui de l’empilement des nouvelles charges qui vont peser sur le secteur dans les prochaines années ; augmentation très forte des fonds propres et nouveaux ratios de liquidité dans le cadre de Bâle III, taxes bancaires dans de nombreux pays, y compris en France alors que le plan de soutien au secteur bancaire n’a rien coûté aux contribuables français, relèvement massif du financement ex post des fonds de garantie des dépôts, contributions à des fonds de résolution nationaux, etc. Ce ne sont pas les seules conséquences sur le secteur bancaire qui doivent interpeller, mais celles sur l’économie, la croissance et l’emploi, tous secteurs confondus. En effet, le cumul de règles pèsera négativement sur le volume et le coût des crédits aux entreprises, en particulier aux PME, et aux ménages, à un moment où l’économie européenne a un besoin crucial de « carburant ». Ces craintes sont justifiées et elles légitiment la forte mobilisation des banques françaises.
1. Repères
Extrait du « Code de conduite pour les représentants d’intérêts » de la Commission européenne
PRINCIPES
On attend des représentants d'intérêts qu'ils appliquent les principes d’ouverture, de transparence, d’honnêteté et d'intégrité que les citoyens et d'autres intervenants attendent légitimement d'eux.
[…]
RÈGLES
Les représentants d’intérêts doivent toujours:
1. indiquer leur nom et l’entité/les entités pour laquelle/lesquelles ils travaillent ou qu’ils représentent;
2. se présenter de manière exacte lors de l’enregistrement afin de ne pas induire en erreur les tiers et/ou le personnel de l'UE;
3. déclarer leurs intérêts et, le cas échéant, les clients ou les membres qu’ils représentent;
4. veiller à fournir des informations qui, à leur connaissance, sont objectives, complètes, à jour et non trompeuses;
5. veiller à ne pas obtenir et à ne pas chercher à obtenir malhonnêtement des informations ou des décisions;
6. veiller à ne pas inciter le personnel de l’UE à enfreindre les règles et les normes de comportement qui leur sont applicables;
7. respecter, s'ils emploient d'anciens membres du personnel de l'UE, l'obligation qui incombe à ces derniers de souscrire aux règles et aux exigences en matière de confidentialité qui leur sont applicables.
