Lobbying européen : les banques en font-elles trop ?

Depuis plusieurs mois, certains commentateurs, particuli&egrave;rement dans la presse, stigmatisent le lobbying men&eacute; par le secteur financier au niveau europ&eacute;en. Ils d&eacute;noncent son influence excessive sur les institutions europ&eacute;ennes et pensent qu&rsquo;il a pour seul but de bloquer ou vider de sa substance la r&eacute;forme de la r&eacute;gulation financi&egrave;re en cours. Un groupe de parlementaires europ&eacute;ens, appartenant pour la plupart &agrave; la commission des affaires &eacute;conomiques et mon&eacute;taires du Parlement europ&eacute;en (PE), s&rsquo;est aussi empar&eacute; du sujet en lan&ccedil;ant en juin dernier un appel en faveur de la cr&eacute;ation d&rsquo;un &laquo; Greenpeace de la finance &raquo;, autrement dit une ONG faisant contre-pouvoir aux lobbies financiers. Dans ce contexte, rappelons pourquoi il est utile pour l&rsquo;Union europ&eacute;enne &ndash; et sain pour la d&eacute;mocratie &ndash; que les acteurs du secteur financier fassent entendre leurs voix &agrave; Bruxelles et &agrave; Strasbourg ; mais aussi comment les banques fran&ccedil;aises conduisent leur lobbying d&rsquo;une fa&ccedil;on transparente et responsable, et donc &laquo; n&rsquo;en font pas trop &raquo;, compte tenu surtout de l&rsquo;importance des enjeux, notamment en termes de financement de l&rsquo;&eacute;conomie. L&rsquo;utilit&eacute; du lobbying europ&eacute;en du secteur financier L&rsquo;un des grands m&eacute;rites du processus l&eacute;gislatif europ&eacute;en est de consulter largement, formellement ou non, tous ceux qui sont concern&eacute;s par les projets de texte : les autorit&eacute;s publiques bien s&ucirc;r, qui d&eacute;cideront in fine selon les modalit&eacute;s habituelles &ndash; la Commission europ&eacute;enne propose la l&eacute;gislation, le Conseil r&eacute;unissant les ministres des 27 &Eacute;tats membres et le PE se mettent d&rsquo;accord sur le texte final ; les acteurs &eacute;conomiques concern&eacute;s &ndash; entreprises, consommateurs, salari&eacute;s, associations, collectivit&eacute;s locales, universitaires et autres experts&hellip; Ces consultations et le dialogue avec les lobbyistes permettent aux d&eacute;cideurs politiques d&rsquo;&ecirc;tre inform&eacute;s et de mieux comprendre la r&eacute;alit&eacute; des dossiers qu&rsquo;ils ont &agrave; traiter dans les 27 pays de l&rsquo;Union europ&eacute;enne, avec des diff&eacute;rences souvent fortes d&rsquo;un pays &agrave; l&rsquo;autre, mais aussi de b&acirc;tir des textes susceptibles d&rsquo;&ecirc;tre approuv&eacute;s par des majorit&eacute;s tant au Conseil qu&rsquo;au PE. Le lobbying est en cons&eacute;quence consid&eacute;r&eacute; &agrave; Bruxelles comme un &eacute;l&eacute;ment indispensable du processus l&eacute;gislatif. La Commission a d&rsquo;ailleurs soulign&eacute; &agrave; maintes reprises, explicitement, le r&ocirc;le &laquo; l&eacute;gitime et utile que jouent ces activit&eacute;s [de lobbying] dans un syst&egrave;me d&eacute;mocratique &raquo;. Les banques financent l&rsquo;&eacute;conomie europ&eacute;enne En ce qui concerne les services financiers, il convient de rappeler qu&rsquo;ils occupent une place importante dans l&rsquo;&eacute;conomie et dans l&rsquo;emploi et sont tr&egrave;s comp&eacute;titifs sur la sc&egrave;ne internationale. Autant d&rsquo;atouts pour l&rsquo;Europe dont il faut tenir compte lors de l&rsquo;&eacute;laboration des r&eacute;formes. Les banques financent 75% des besoins des agents &eacute;conomiques priv&eacute;s (m&eacute;nages, grandes et petites entreprises) en Europe contre 25% seulement aux &Eacute;tats-Unis ; elles sont en cons&eacute;quence particuli&egrave;rement bien plac&eacute;es pour analyser l&rsquo;impact des projets l&eacute;gislatifs sur leurs activit&eacute;s, mais aussi sur le financement de l&rsquo;&eacute;conomie europ&eacute;enne. Leurs int&eacute;r&ecirc;ts professionnels sont, en outre, le plus souvent convergents avec l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t de l&rsquo;&eacute;conomie europ&eacute;enne, y compris dans la concurrence avec le reste du monde. Pour ces raisons, une bonne consultation du secteur financier europ&eacute;en est indispensable &agrave; toute proposition l&eacute;gislative de l&rsquo;UE. Pour que cette consultation soit efficace, il faut qu&rsquo;elle soit aussi transparente que possible et puisse s&rsquo;appuyer sur le maximum d&rsquo;&eacute;l&eacute;ments objectifs, concrets (&laquo; la r&eacute;alit&eacute; du terrain et des march&eacute;s &raquo;) et si possible chiffr&eacute;s. Entendre la voix des usagers &Agrave; propos de l&rsquo;initiative &laquo; Greenpeace de la finance &raquo; mentionn&eacute;e en introduction, qui peut laisser penser que les banques sont seules &agrave; s&rsquo;exprimer sur les dossiers l&eacute;gislatifs les concernant, il faut rappeler le r&ocirc;le important jou&eacute; &agrave; Bruxelles par le Bureau europ&eacute;en des unions de consommateurs (BEUC), qui repr&eacute;sente les associations de consommateurs, et par plusieurs think-tanks influents dans le domaine des services financiers, tels Confrontations Europe ou le Centre for European Policy Studies (CEPS). La Commission a par ailleurs constitu&eacute; plusieurs groupes d&rsquo;experts ind&eacute;pendants, dont Fin-Use, forum d&rsquo;usagers cr&eacute;&eacute; &laquo; dans le but de garantir une participation active et significative des utilisateurs &agrave; la d&eacute;finition de la politique europ&eacute;enne en mati&egrave;re de services financiers &raquo;. Enfin, elle mandate r&eacute;guli&egrave;rement des cabinets de consultants pour mener des &eacute;tudes ind&eacute;pendantes sur les sujets financiers les plus vari&eacute;s. En tout &eacute;tat de cause, il appartient naturellement aux institutions europ&eacute;ennes de consulter et d&rsquo;&eacute;couter l&rsquo;ensemble des parties concern&eacute;es ; consommateurs, investisseurs, &eacute;pargnants, petites et grandes entreprises, superviseurs, chercheurs et universitaires&hellip; Et il faut ajouter que le secteur financier est toujours ouvert au dialogue avec les autres parties prenantes aux projets de r&eacute;formes de l&rsquo;UE. Un lobbying l&eacute;gitime, transparent et responsable &Agrave; ce titre, elles se sont engag&eacute;es &agrave; respecter les r&egrave;gles du &laquo; Code de conduite pour les repr&eacute;sentants d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;ts &raquo; promu par la Commission ( voir l'encadr&eacute; ). Elles sont &eacute;galement accr&eacute;dit&eacute;es aupr&egrave;s du PE, la liste des organisations pouvant &ecirc;tre consult&eacute;e sur le site internet de l&rsquo;institution. Les banques fran&ccedil;aises d&eacute;fendent &agrave; Bruxelles des int&eacute;r&ecirc;ts parfaitement l&eacute;gitimes, ceux de leurs actionnaires, de leurs salari&eacute;s et de leurs clients. Ces int&eacute;r&ecirc;ts convergent le plus souvent avec l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t &eacute;conomique europ&eacute;en. Elles agissent de fa&ccedil;on responsable, mesur&eacute;e et constructive, en respectant le processus d&eacute;mocratique et ses acteurs. Elles se d&eacute;fendent, par exemple, de g&ecirc;ner leur travail par des sollicitations trop nombreuses. Par ailleurs, elles se veulent force de proposition et non d&rsquo;opposition. Contrairement &agrave; certaines id&eacute;es re&ccedil;ues, les banques, et en particulier les banques fran&ccedil;aises, ne sont pas hostiles aux r&eacute;formes. Elles ont ainsi fortement soutenu le Plan d&rsquo;action des services financiers (PASF), lanc&eacute; en 1999 par la Commission, dont elles partageaient l&rsquo;objectif : la cr&eacute;ation d&rsquo;un v&eacute;ritable march&eacute; unique des services financiers, qui permettrait dans ce secteur &ndash; et donc pour l&rsquo;&eacute;conomie en g&eacute;n&eacute;ral &ndash; les progr&egrave;s &eacute;conomiques r&eacute;alis&eacute;s depuis les ann&eacute;es 1990 par le march&eacute; unique industriel. Elles ont aussi fait entendre leurs diff&eacute;rences avec d&rsquo;autres acteurs du secteur financier sur les normes comptables, o&ugrave; elles ont contest&eacute; l&rsquo;extension forcen&eacute;e de la r&eacute;f&eacute;rence aux prix de march&eacute;, et sur la directive sur les march&eacute;s d&rsquo;instruments financiers (dite &laquo; MIF &raquo;), o&ugrave; elles ont plaid&eacute; pour plus de transparence. Une force de proposition suite &agrave; la crise financi&egrave;re Autre exemple, &agrave; la suite de la crise financi&egrave;re qui a &eacute;clat&eacute; aux &Eacute;tats-Unis en 2007, la FBF a formul&eacute; de nombreuses propositions de r&eacute;formes structurelles dans un rapport publi&eacute; en f&eacute;vrier 2008. Ce rapport livrait une analyse sans concession des ressorts de la crise et proposait notamment de r&eacute;former les march&eacute;s non r&eacute;gul&eacute;s significatifs, d&rsquo;instaurer une supervision g&eacute;n&eacute;ralis&eacute;e sur base consolid&eacute;e et d&rsquo;organiser la liquidation ordonn&eacute;e des &eacute;tablissements insolvables quelle que soit leur taille. Il pointait aussi les probl&egrave;mes pos&eacute;s par les normes comptables relatives aux produits financiers, dont la crise a r&eacute;v&eacute;l&eacute; les effets procycliques. Ces positions constructives &ndash; on pourrait aussi citer, pour la banque de d&eacute;tail, le r&eacute;cent code de conduite sur la mobilit&eacute; bancaire, pour lequel la FBF a jou&eacute; un r&ocirc;le moteur &ndash; rendent beaucoup plus fortes les prises de positions critiques que les banques fran&ccedil;aises sont parfois amen&eacute;es &agrave; prendre. Un cumul de nouvelles charges qui p&egrave;sera sur l&rsquo;&eacute;conomie &Agrave; l&rsquo;instar de leurs consœurs europ&eacute;ennes, elles s&rsquo;inqui&egrave;tent aujourd&rsquo;hui de l&rsquo;empilement des nouvelles charges qui vont peser sur le secteur dans les prochaines ann&eacute;es ; augmentation tr&egrave;s forte des fonds propres et nouveaux ratios de liquidit&eacute; dans le cadre de B&acirc;le III, taxes bancaires dans de nombreux pays, y compris en France alors que le plan de soutien au secteur bancaire n&rsquo;a rien co&ucirc;t&eacute; aux contribuables fran&ccedil;ais, rel&egrave;vement massif du financement ex post des fonds de garantie des d&eacute;p&ocirc;ts, contributions &agrave; des fonds de r&eacute;solution nationaux, etc. Ce ne sont pas les seules cons&eacute;quences sur le secteur bancaire qui doivent interpeller, mais celles sur l&rsquo;&eacute;conomie, la croissance et l&rsquo;emploi, tous secteurs confondus. En effet, le cumul de r&egrave;gles p&egrave;sera n&eacute;gativement sur le volume et le co&ucirc;t des cr&eacute;dits aux entreprises, en particulier aux PME, et aux m&eacute;nages, &agrave; un moment o&ugrave; l&rsquo;&eacute;conomie europ&eacute;enne a un besoin crucial de &laquo; carburant &raquo;. Ces craintes sont justifi&eacute;es et elles l&eacute;gitiment la forte mobilisation des banques fran&ccedil;aises. 1. Rep&egrave;res Extrait du &laquo; Code de conduite pour les repr&eacute;sentants d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;ts &raquo; de la Commission europ&eacute;enne PRINCIPES On attend des repr&eacute;sentants d'int&eacute;r&ecirc;ts qu'ils appliquent les principes d&rsquo;ouverture, de transparence, d&rsquo;honn&ecirc;tet&eacute; et d'int&eacute;grit&eacute; que les citoyens et d'autres intervenants attendent l&eacute;gitimement d'eux. [&hellip;] R&Egrave;GLES Les repr&eacute;sentants d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;ts doivent toujours: 1. indiquer leur nom et l&rsquo;entit&eacute;/les entit&eacute;s pour laquelle/lesquelles ils travaillent ou qu&rsquo;ils repr&eacute;sentent; 2. se pr&eacute;senter de mani&egrave;re exacte lors de l&rsquo;enregistrement afin de ne pas induire en erreur les tiers et/ou le personnel de l'UE; 3. d&eacute;clarer leurs int&eacute;r&ecirc;ts et, le cas &eacute;ch&eacute;ant, les clients ou les membres qu&rsquo;ils repr&eacute;sentent; 4. veiller &agrave; fournir des informations qui, &agrave; leur connaissance, sont objectives, compl&egrave;tes, &agrave; jour et non trompeuses; 5. veiller &agrave; ne pas obtenir et &agrave; ne pas chercher &agrave; obtenir malhonn&ecirc;tement des informations ou des d&eacute;cisions; 6. veiller &agrave; ne pas inciter le personnel de l&rsquo;UE &agrave; enfreindre les r&egrave;gles et les normes de comportement qui leur sont applicables; 7. respecter, s'ils emploient d'anciens membres du personnel de l'UE, l'obligation qui incombe &agrave; ces derniers de souscrire aux r&egrave;gles et aux exigences en mati&egrave;re de confidentialit&eacute; qui leur sont applicables.

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