Focus

Le lissage intergénérationnel par provisionnement : l’expérience française du FRR

Créé le

29.04.2011

-

Mis à jour le

24.08.2011

Le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) a été initialement conçu comme un instrument de lissage intergénérationnel des besoins de financement du régime général des retraites. Une première phase, dite « d’accumulation » devait permettre de collecter des ressources (excédents temporaires de régimes sociaux, une part de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) applicable aux revenus financiers, le cas échéant des revenus exceptionnels de privatisation). Une deuxième phase, dite « de remboursement » et commençant en 2020, devait permettre d’apporter des ressources supplémentaires au régime général au moment où il en aurait le plus besoin, c’est-à-dire dans les années correspondant à l’apparition des déficits consécutifs à l’arrivée en masse des baby boomers à l’âge de la retraite.

Le Directoire du FRR, nommé fin 2002, a mis en œuvre les structures et les équipes. Il a travaillé avec le Conseil de surveillance [1] à l’élaboration de la politique de placement et a lancé le plus gros appel d’offres public financier en France (sélection d’une trentaine de prestataires de gestion pour 16 Md€ en gestion) en 2003 et 2004. Les investissements effectifs ont commencé en juin 2004. L'actif net fin 2010 s'élevait à 37 milliards d'euros.

Le FRR constitue une expérience originale dans le paysage français du financement de la retraite (voir Encadré ​7). Il s’agit d’un fonds basé sur la capitalisation mutualisée, se positionnant clairement en complément du système par répartition, reposant sur des ressources sociales et budgétaires. Sa taille critique a permis de développer des technologies d’allocation d’actifs intégrant une large diversification et une mise en œuvre à très bas coût (de l’ordre de 0,20 % tout inclus, y compris les commissions financières des gestionnaires) via des appels d’offres publics.

Suite à la crise financière et économique des années 2008 et 2009, l’équilibre des finances du régime général a été compromis. Le gouvernement a mis en œuvre une réforme des retraites visant à assurer le financement du régime. Dans ce cadre et en appoint de mesures techniques concernant les droits associés au régime et des mesures de financement, le FRR a été mis à contribution via une modification de son calendrier. Ainsi, la période de décaissement a été avancée à 2011 et durera jusqu’en 2024 (voir Encadré 8).

La définition d’un passif précis permet dorénavant de définir une stratégie de placement contrôlé par le passif (Liability Driven Investment) procurant un haut niveau de sécurisation de paiement des flux de passif.

1 Le Conseil de surveillance est constitué de 20 membres et a notamment pour mission la définition des orientations générales de placement.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº736HS
Notes :
1 Le Conseil de surveillance est constitué de 20 membres et a notamment pour mission la définition des orientations générales de placement.