Pourquoi avoir réformé le ratio de liquidité français l’an dernier ?
Historiquement, la liquidité est le premier risque que l’on a voulu superviser en France. La première réglementation remonte ainsi à 1941 ! Le ratio réformé l’an dernier l’avait déjà été maintes fois. Sa dernière version datait de 1988 et une refonte était nécessaire, pour le rendre plus adapté au traitement du risque de liquidité par les banques et aux évolutions des marchés. Nous avons travaillé avec la profession entre 2008 et 2009 sur ce nouveau cadre, pour une entrée en vigueur des mesures en juin 2010.
Quels sont les principaux changements introduits ?
Nous avons tout d’abord durci le mode de calcul du ratio. Nous avons ainsi supprimé la prise en compte des fonds propres dans le stock d’actifs liquides. Avant 2010, nous leur reconnaissions une capacité à générer de la liquidité. Ils étaient en effet placés, et donnaient de surcroît accès à la liquidité sur les marchés à des coûts avantageux. Cependant, les actifs dans lesquels ces fonds propres étaient placés étaient déjà pris en compte en direct dans le ratio, d’où un double comptage. Quant à l’argument de l’accès facilité à la liquidité, il a été remis en cause par la crise.
Par ailleurs, nous avons ouvert aux établissements la possibilité de passer d’une exigence normative sur la liquidité à une méthode avancée, plus adaptée à leur profil. Dans notre esprit, cette option visait les groupes de grande taille et les établissements au profil de risque complexe. Cette méthode avancée consiste à reconnaître la valeur prudentielle de la gestion par un établissement de son risque de liquidité, dès lors qu’un certain nombre de points de passage obligés sont respectés : à l’occasion d'une enquête sur place de l’ACP, il est ainsi vérifié l’existence d’une tolérance pour le risque, de limites, de stress tests et autres éléments, adaptés au profil de risque de l’établissement. C’est une méthode exigeante. Il ne s’agit pas d’autoriser des « modèles internes de liquidité » des banques, comme cela a pu être dit.
Un an après son entrée en vigueur, quel bilan dressez-vous de la réforme ?
La transition s’est bien passée. Les banques françaises ont pu se préparer, avec beaucoup de séances d’information et de formation entre 2009 et 2010. Nous voyons dans les chiffres que l’évaluation que nous faisons de la liquidité des établissements est aujourd’hui plus stricte, mais aussi plus réaliste.
En revanche, peu d’établissements ont jusqu’ici décidé de passer en méthode avancée. Seuls quelques-uns, dont le profil de risque était très spécifique, ont présenté un dossier, que l’ACP est en train d’examiner. Mais cela ne concerne pas les groupes complexes, comme nous l’avions envisagé au départ. Notre réforme est arrivée en même temps que les travaux du Comité de Bâle sur de nouvelles exigences normatives en matière de liquidité. Les établissements ont préféré attendre de voir ce qu’il advenait de ces nouveaux ratios bâlois avant de s’engager dans la démarche de la méthode avancée. Toutefois, le calendrier international, sous réserve de ce qui sera décidé dans la CRD4, prévoit une période de transition. En fonction des ajustements, il n’est pas impossible que notre méthode avancée garde tout son à-propos.
