Pour contribuer au renforcement de la résistance du secteur bancaire aux crises, le Comité de Bâle pour la supervision bancaire propose deux mesures de risque de liquidité à vocation réglementaire : le liquidity coverage ratio à un mois (LCR) et le net stable funding ratio à un an (NSFR) (voir encadré).
Des propositions très strictes…
Dans le principe, mesurer les risques sur des horizons et des scénarios différents correspond aux meilleures pratiques des banques : les mesures à un an et au-delà visent à assurer le caractère soutenable de la position de liquidité structurelle en mode normal ; les mesures à plus court terme démontrent la capacité de résistance de la banque à un ou plusieurs scénarios de crise. Les mesures de risque de mode normal et de mode stressé se complètent et se renforcent mutuellement. Les propositions du Comité de Bâle s’appuient sur cette articulation, mais décalent vers le stress les mesures de risque de liquidité :
- pour le NSFR : le mode normal est remplacé par un mode crise de liquidité spécifique à la banque ;
- pour le LCR : le mode stressé correspond à une crise de liquidité systémique couplée à une crise spécifique à la banque.
Cet excès est sans doute dû au processus de décision du Comité de Bâle :
- contraint par les engagements G20 de finaliser les propositions en 2010 ;
- restreint aux seuls régulateurs ;
- où les régulateurs des pays le plus affectés par la crise financière ont pu peser plus sur les débats ;
- où il est plus aisé pour chacun de retenir des valeurs conservatrices pour chaque hypothèse individuelle sans anticiper les effets extrêmes de leurs effets combinés.
… qui feront l’objet d’ajustements
En juillet, septembre, puis décembre 2010, le Comité de Bâle a publié des communiqués de presse mentionnant des ajustements partiels sur quelques hypothèses des LCR et NSFR, ainsi que des périodes d’observation de 2011 à 2014 pour le LCR et de 2012 à 2017 pour le NSFR, à la suite desquelles les ratios deviendront réglementaires. Ces périodes pourront être utilement mises à profit par les régulateurs du Comité de Bâle et de l’European Banking Authority (ex. CEBS) pour apporter les modifications nécessaires notamment pour corriger des conséquences non souhaitées de l’introduction de ces ratios.
Les suggestions ajustées du Comité de Bâle seront publiées fin 2010. Au niveau européen, la CRD 4, déclinaison européenne des suggestions du Comité de Bâle, devrait être publiée début 2011 pour une brève période de consultation, et au cours du 2e trimestre 2011 pour sa version finale. La directive devra permettre de se doter de marges de manœuvre pour adapter au niveau européen, si nécessaire, les suggestions du Comité de Bâle et s’assurer que les banques européennes ne se trouvent en situation défavorable par rapport à leurs concurrentes dans d’autres régions du monde.
Des hypothèses de stress forfaitaires et uniformes…
Le Comité de Bâle a choisi de retenir une approche forfaitaire et uniforme à toutes les banques pour la définition des LCR et NSFR : autrement dit, Bâle III sur la liquidité correspond à l’approche Bâle I des exigences en capital (ratio Cooke de 1988). Chaque produit à l’actif, au passif et au hors-bilan des banques est affecté de pondérations pour déterminer sa contribution au LCR et NSFR : taux de fuite pour les passifs, taux de renouvellement pour les actifs, taux de tirage pour les engagements hors-bilan, critères d’éligibilité à la réserve de liquidité (voir encadré).
Les hypothèses aux implications significatives sont nombreuses. Les principales sont décrites ci-après.
Pour le LCR, les critères retenus pour l’éligibilité à la réserve de liquidité sont excessivement restrictifs : les banques doivent pouvoir résister à une crise de liquidité systémique sans tenir compte des refinancements possibles en banques centrales d’une partie de leurs actifs, en supposant que toutes les banques pourront vendre la même classe d’actifs au même moment. Ceci montre le caractère théorique de l’approche retenue et porte en germe l’accroissement du risque systémique suivant le schéma suivant : l’afflux massif de vendeurs de titres entraînerait la diminution significative des valeurs des titres qui induirait une réduction de la réserve de liquidité du système bancaire et donc l’accentuation de la crise de liquidité.
En dehors des actifs éligibles à la réserve de liquidité, les actifs de marché font l’objet d’un traitement punitif : ils sont tout simplement considérés comme illiquides, en dépit des observations faites pendant la crise montrant la résilience de la liquidité de plusieurs marchés, notamment les marchés d’actions.
Pour les dépôts des corporates et des institutions financières, les taux de fuite sont différents selon que la banque a établi ou non une relation avec la contrepartie. Ainsi, pour les dépôts corporates, les écarts de taux de fuite supposés varient de 25 % pour les corporates avec relation à 75 % pour les clients sans relation. Dès lors, la définition de la relation est fondamentale. Elle devrait traduire la réalité des relations établies dans le temps entre une banque et ses clients, en particulier en Europe où le financement des entreprises est intermédié. Or, le Comité de Bâle semble privilégier une définition restrictive : seuls les encours directement liés aux cash management pourrait bénéficier du taux de 25 %.
Pour les engagements hors-bilan, l’hypothèse de tirage à 100 % des lignes de liquidité est extrême, sans commune mesure avec les observations pendant la crise. Restreindre la définition du périmètre d’application de cette hypothèse, par exemple aux seules lignes de back up des programmes de commercial papers, permettrait d’atténuer son impact.
Pour le NSFR, Les hypothèses de renouvellement appliquées à l’ensemble des crédits arrivant à échéance dans l’année, 85 % pour la clientèle de détail et 50 % pour les entreprises, sont incohérentes avec l’adaptation du business model que toute banque mettrait en place dans un tel scénario de crise de liquidité sur un an. Par ailleurs, les taux de fuite des dépôts et les hypothèses d’illiquidité appliquées aux actifs de marché non éligibles à la réserve de liquidité sont excessivement conservateurs. Ainsi, seulement 50 % des actions sont supposées pouvoir être vendues en un an.
… qui conduisent à une concurrence non équitable
L’approche forfaitaire et uniforme fait croire à l’émergence d’un cadre de concurrence équitable entre les banques de pays différents : il n’en est rien puisque ce cadre se plaque sur des économies aux modalités de financement différentes.
Les économies à actifs désintermédiés sont favorisées par la réglementation. Par exemple, les banques américaines peuvent vendre la plus grande partie de leur crédits immobiliers aux agences Fannie Mae et Freddy Mac, garanties par l’État américain, et non assujetties aux règlementations bancaires. Cela leur permet d’alléger le bilan et le besoin de liquidité pour un tiers du PIB des États-Unis. Simultanément, les émissions de ces mêmes agences américaines sont éligibles à la réserve de liquidité et font donc l’objet d’un traitement favorable. Le support de l’État américain à ces agences donne un avantage compétitif majeur aux banques américaines, généreusement renforcé par le Comité de Bâle.
À l'inverse, les économies à passifs désintermédiés sont pénalisées par la réglementation. En effet, un dépôt directement dans la banque par un client retail ou corporate est affecté d’un coefficient de stabilité, mais le même dépôt dans la banque intermédié par une institution financière (assurance, fonds monétaires, Sicav…) n’est reconnu d’aucune stabilité. La désintermédiation des passifs est destructeur de liquidité stable pour le système bancaire… alors que le client final et sa stabilité intrinsèque sont identiques.
Ces exemples montrent qu’au-delà des choix des mesures de risque de liquidité, il y a, en creux, des choix implicites par les régulateurs pour la circulation de la liquidité dans l’économie, notamment sous la forme de désintermédiation des actifs et d’intermédiation renforcée (donc plus chère) des passifs.
Un recentrage sur l’épargne longue
Globalement, la réglementation sur la liquidité conduira le système bancaire à assujettir plus qu’avant sa capacité de financement de l’économie à l’épargne longue des ménages qu’il pourra attirer directement sous forme de produits bancaires, ou indirectement sous forme d’émissions à moyen/long terme, à des prix sans doute plus élevés. Les conséquences sont claires pour l’économie : moins de financements, plus chers. La période d’observation sera déterminante pour que toutes les parties prenantes réalisent les conséquences sur l’économie de propositions apparemment techniques.
Achevé de rédiger le 5 décembre 2010
