Le lien de causalité entre la perte d’une chance et le dommage : l’exemple complexe du domaine médical

Une jurisprudence nombreuse [1] retient que la faute du médecin a pu faire perdre des chances de guérison au patient, mais il est souvent difficile d’établir un lien causal direct et certain entre la faute commise et la perte de chance. Une faute médicale n’est pas nécessairement constitutive du dommage survenu, et l’on peut douter dans bien des cas que l’état du patient se serait amélioré, ou que le dommage aurait été évité, en l’absence de ladite faute.

Dans une décision du 11 décembre 2008 [2] la première chambre civile de la Cour de cassation a d’ailleurs statué dans ce sens. Il n'était pas démontré que, mieux informé, le patient aurait refusé la technique proposée, sachant qu'une intervention chirurgicale n'était pas indiquée, que les souffrances étaient grandes et déjà anciennes, et que la technique proposée était alors sans risque connu et réputée apporter fréquemment un soulagement réel. La cour d'appel en a souverainement déduit que l'absence d'information n'avait causé au patient aucune perte de chance.

1 Cf. par exemple Cass. 1re civ., 4 nov. 2003, n° 01-13.204, Bull. civ. 2003, I, n° 224 ; D. 2004, p. 601, obs. Penneau. 2 Cass. 1re civ., 11 déc. 2008, n° 08-10.255.