Les techniques des services bancaires conformes à la Charia

Créé le

21.10.2015

-

Mis à jour le

27.10.2015

La Mourabaha est définie par la Nouvelle Loi bancaire comme « tout contrat par lequel une banque participative vend à son client un bien meuble ou immeuble déterminé et propriété de cette banque à son coût d'acquisition augmenté d'une marge bénéficiaire, convenus d'avance ».
L’Ijara est définie par la Nouvelle Loi bancaire comme étant « tout contrat selon lequel une banque participative met, à titre locatif, un bien meuble ou immeuble déterminé et propriété de cette banque, à la disposition d'un client pour un usage autorisé par la loi ». Si la structure Ijara s’apparente à un contrat de leasing, elle s’en distingue à plusieurs égards (pénalités de retard, rééchelonnement des paiements, début de paiements, responsabilité du bien, etc.).
La Moucharaka est définie par la Nouvelle Loi bancaire, comme étant « tout contrat ayant pour objet la participation, d'une banque participative, à un projet, en vue de réaliser un profit. Les parties supportent les pertes à hauteur de leur participation et partagent les profits selon un pourcentage prédéterminé. » La nature de cette opération s'apparente à une joint-venture.
La Moudaraba est définie par la Nouvelle Loi Bancaire comme étant « tout contrat mettant en relation une ou plusieurs banques participatives (Rab el Mal) qui fournissent le capital en numéraire et/ou en nature et un ou plusieurs entrepreneurs (Moudarib) qui fournissent leur travail en vue de réaliser un projet. La responsabilité de la gestion du projet incombe entièrement au(x) entrepreneur(s). Les bénéfices réalisés sont partagés selon une répartition convenue entre les parties et les pertes sont supportées exclusivement par Rab el Mal, sauf en cas de négligence, de mauvaise gestion, de fraude ou de violation des stipulations au contrat par le Moudarib. » Cette structure financière est proche de l'organisation de la société en commandite.
Le Salam est défini par la Nouvelle Loi bancaire comme étant « tout contrat en vertu duquel l'une des deux parties, banque participative ou client, verse d'avance le prix intégral d'une marchandise dont les caractéristiques sont définies au contrat, à l'autre partie qui s'engage à livrer une quantité déterminée de ladite marchandise dans un délai convenu ».
L’Istisna est définie par la Nouvelle Loi bancaire comme étant « tout contrat d'acquisition de choses nécessitant une fabrication ou une transformation en vertu duquel l'une des deux parties, banque participative ou client, s'engage à livrer la chose, avec des caractéristiques définies et convenues, fabriquée ou transformée, à partir des matières dont il est propriétaire, en contrepartie d'un prix fixe dont le paiement s'effectue par l'autre partie (moustasniî) selon les modalités convenues ».