Comparatif
Les statuts français face au marché européen
Créé le
30.12.2010Le marché français se partage entre les covered bonds réglementés (les obligations foncières) et d’autres dits « structurés », non conformes à la directive OPCVM. Cela rend plus difficile la lisibilité du modèle à l’échelle européenne.
Les covered bonds sont des obligations adossées à un portefeuille dédié d’actifs sous-jacents, destinés à garantir aux porteurs obligataires une sécurité supérieure à celle d’un titre obligataire classique. Le marché Eurozone des covered bonds a une taille de l’ordre de 928milliards d’euros[1] et est assez concentré autour de trois composantes domestiques : l’Espagne (33 %), l’Allemagne (28 %) et la France (24 %).
Les principaux régimes juridiques européens
Au plan ...
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