Congrès

Comparatif

Les statuts français face au marché européen

Créé le

30.12.2010

Le marché français se partage entre les covered bonds réglementés (les obligations foncières) et d’autres dits « structurés », non conformes à la directive OPCVM. Cela rend plus difficile la lisibilité du modèle à l’échelle européenne.

Les covered bonds sont des obligations adossées à un portefeuille dédié d’actifs sous-jacents, destinés à garantir aux porteurs obligataires une sécurité supérieure à celle d’un titre obligataire classique. Le marché Eurozone des covered bonds a une taille de l’ordre de 928milliards d’euros[1] et est assez concentré autour de trois composantes domestiques : l’Espagne (33 %), l’Allemagne (28 %) et la France (24 %).

Les principaux régimes juridiques européens

Au plan ...

À retrouver dans la revue
Banque et Stratégie Nº284
RB