Les gérants non américains sont eux aussi concernés par la loi Dodd-Frank. Tant qu’elle ne s’applique pas, les sociétés de gestion étrangères peuvent, assez facilement, à la fois gérer les encours de leurs clients américains et être dispensées de s’inscrire auprès de la SEC (superviseur des marchés financiers américains). Mais la donne va changer : « Avec la nouvelle législation, toute société devra s’enregistrer dès lors qu’elle gère plus de 25 millions de dollars d’encours confiés par des investisseurs américains ou si le nombre de clients américains investis sur l’ensemble des fonds et mandats gérés par la société est supérieur à 14, explique Julien Bourgeois, associé au sein du cabinet d’avocats Dechert à Washington. En théorie, ces dispositions esquissées au Chapitre 4 du Dodd-Frank Act s’appliquent même si les sociétés n’ont pas d’implantations aux États-Unis. » Quand elles seront entrées en vigueur (au 21 juillet 2011, avec un report possible par règlement jusqu'au premier trimestre 2012), ces nouveaux principes obligeront les sociétés concernées à maîtriser les législations et réglementations financières US bien mieux que ce n'est le cas actuellement. « Toutefois, certaines exemptions partielles, dont les contours exacts seront précisés dans des règlements qui devraient être adoptés par la SEC le 22 juin 2011*, pourraient permettre aux sociétés de gestion étrangères de bénéficier d'un enregistrement allégé », précise l’avocat.
Autre disposition du Dodd-Frank act : la Volcker Rule (qui s’appliquera au plus tôt en 2012) effraie les asset managers, qu’ils soient américains ou étrangers. En effet, cette disposition risque de les priver de clients importants : les banques américaines et les banques internationales qui ont des activités bancaires aux États-Unis. Ces établissements voient leur activité pour compte propre restreinte. « Par exemple, un établissement ne peut pas détenir plus de 3 % d’un fonds qui existe depuis moins d’1 an et qui opère dans le domaine de la gestion alternative ou du capital-investissement, explique Julien Bourgeois. Le contour exact de ces classes d’actifs est encore incertain et sera précisé par règlement dans les mois à venir ».
* Achevé de rédiger le 12 juin
