Le concept de société du risque a été développé voilà quelques années par la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA). François Ewald l’a proposé comme grille de lecture du monde. Ses recherches ont montré que l’aversion au risque est très présente dans les comportements individuels et collectifs. Cependant, le risque choisi est mieux accepté que le risque subi : nous vivons dans une société prête à renoncer à une partie de sa liberté pour se protéger contre les risques subis. Par exemple, dans le domaine de la sécurité routière, les Français sont collectivement favorables au système de permis à points, qui permet à chacun d’être protégé contre les erreurs des autres sur la route. De même, la vidéosurveillance, mise en place par un nombre croissant de communes, indique que nos concitoyens préfèrent généralement abandonner un peu de liberté afin de gagner en sécurité.
La FFSA voyait dans ce concept de société du risque une tendance de fond légitimant le métier des assureurs, celui-ci consistant à apporter des réponses à l’exposition au risque. Aujourd’hui, ce discours apparaît, certes, un peu vieilli, mais les difficultés mises en lumière demeurent. En effet, d’une part, l’assurance ne couvre pas tous les risques (notamment, ces risques émergents) et, d’autre part, elle n’est pas seule à relever le défi posé par les risques.
I. L’importance de la prévention
Deux logiques complémentaires, mais bien différentes, concourent au traitement des risques. La prévention vise à éviter qu’un risque se matérialise, tandis que l’indemnisation assure une compensation financière une fois que le risque s’est concrétisé. Il reste toutefois difficile de faire comprendre à un assuré l’intérêt d’un effort de prévention, qui ne se traduit pas par un gain financier immédiat au niveau de la prime.
La prévention existe dans tous les domaines. De notre côté, nous nous attacherons essentiellement aux dommages et à la responsabilité civile (RC). Dans le monde actuel, les dommages subis par une entreprise peuvent être une source d’atteintes à l’environnement et sont pris en compte de façon croissante comme des risques en eux-mêmes.
S’agissant de la RC, les règles de compliance constituent un exemple de prévention contre les risques de responsabilité des dirigeants en cas de défaut de contrôle, de mauvaise exécution, etc. Ces règles permettent d’améliorer la régularité de fonctionnement des entreprises. La prévention RC s’est développée dans plusieurs domaines, par exemple celui des risques d’exploitation qui mettent en cause la santé et la sécurité des personnes. Dans les grandes surfaces, le risque principal est celui qu’une personne glisse sur un sol mouillé et se casse une jambe. La prévention RC peut également passer par des systèmes de normes qui permettent dès la phase de conception de prévenir les risques liés aux produits. Ainsi, pour les produits chimiques, on utilise le système REACH (Registration Evaluation Authorization Chemical).
L’assurance, caractérisée par une approche par mutualisation, un principe de cotisation et un remboursement du sinistre, n’est pas le seul moyen de couvrir les risques. D’autres mécanismes existent : la titrisation permet, par exemple, un transfert de risque. Avant de se demander si l’assurance permet de couvrir les risques émergents, essayons de dresser une typologie de ces risques.
II. Un survol des catégories de risques émergents
Traditionnellement, l’appellation française IARD (incendie, accident, risques divers) recouvre un ensemble de risques bien identifiés, correspondant à une énumération précise. L’ancien « tarif rouge » fournit ainsi une nomenclature et une tarification officielle de ces risques. Cependant, de nouveaux risques apparaissent régulièrement et ne sont pas couverts par cette nomenclature. Ils peuvent être classés en deux catégories. La première regroupe les risques qui n’existaient pas auparavant, par nature ou par intensité. La seconde comprend les risques liés à des phénomènes qui existaient déjà, mais qui n’étaient pas identifiés comme des risques à assurer.
Les risques liés au commerce en ligne, pratique qui s’est développée récemment, constituent un exemple de risque de la première catégorie. La seconde est illustrée par la pollution des sols, pratiquée par le passé par de nombreuses industries, mais qui n’était pas alors perçue par la collectivité comme un risque assurable. Il n’est pas toujours aisé de classer ces nouveaux risques dans l’une ou l’autre de ces deux catégories. Néanmoins, gardons en mémoire que les risques émergents ne sont pas uniquement le fait des nouvelles technologies.
Les risques liés à la recherche scientifique
Ainsi qu’en témoigne l’inscription dans la Constitution française du principe de précaution, les avancées scientifiques sont généralement considérées comme porteuses de risques émergents, même si toutes ne peuvent pas être traitées par des mécanismes d’assurance.
Les risques liés à la recherche scientifique apparaissent d’autant plus dangereux lorsqu’ils sont couplés avec des risques de comportement ou de société. Par exemple, la recherche sur les virus, activité anxiogène en elle-même, a induit au début de la dernière décennie un corollaire inattendu, le problème de l’anthrax.
Les OGM, le génie génétique appliqué à l’homme, le réacteur expérimental thermonucléaire international (ITER) installé dans le Sud de la France ou l’accélérateur de particules (CERN) situé à la frontière franco-suisse constituent autant de risques émergents agités par la collectivité, bien que leurs conséquences soient actuellement difficiles à déterminer. Les risques émergents sont difficiles à qualifier comme tels.
Les risques inhérents aux nouvelles technologies
De par leur caractère invasif, les nanotechnologies « agitent » également des fantasmes collectifs, même si personne ne peut qualifier à l’heure actuelle les risques scientifiques qu’elles sont susceptibles de générer.
Ainsi, les ondes véhiculées par les radios et les téléphones portables constituent un facteur d’inquiétude, comme en témoigne le tollé parfois provoqué par l’installation d’antennes-relais. Les enquêtes menées jusqu’à présent n’identifient aucun risque médical lié à l’utilisation de ces instruments, mais personne n’est en mesure d’affirmer que ces résultats valent pour l’avenir. Dans vingt ans, l’expérience aura prouvé que les téléphones portables étaient soit totalement inoffensifs, soit le contraire. Il est difficile aujourd’hui d’anticiper ces risques « tout ou rien » et leur possible couverture.
Les risques informatiques, appartenant à la première catégorie, créent des vulnérabilités nouvelles des usagers. Au-delà de la dépendance, les conséquences de pannes de système peuvent être dramatiques pour le fonctionnement d’une entreprise. De même, la réputation véhiculée par Internet, la « e-réputation », devient un enjeu majeur non seulement pour les personnes, mais surtout pour les entreprises.
Les risques relatifs à la production d’énergie
L’énergie nucléaire et la production de déchets radioactifs ont généré, dès la mise en place du pool atomique européen, des risques considérés maintenant comme anciens, mais qui demeurent source d’inquiétude.
Le développement des énergies douces amène également son lot de problématiques nouvelles. Par exemple, les éoliennes entraînent deux types de risque. Le premier est lié à la pollution visuelle et sonore. À partir d’un certain seuil de dénonciation par la population, cette pollution deviendrait un risque pour les industriels et des couvertures pourraient être mises en place. Le second risque posé touche à l’exploitation : si les conditions de tarification de l’énergie évoluaient de telle façon à l’avenir que les investissements dans l’énergie éolienne n’apparaissaient plus rentables, les collectivités risqueraient de faire face à d’importants coûts de démantèlement pour la destruction et le recyclage des matériaux employés. Là encore, l’évolution est incertaine et le risque apparaît difficile à qualifier.
Les risques liés aux personnes
Risques sanitaires
La résistance des bactéries aux antibiotiques constitue un risque émergent de la première catégorie. Les chercheurs s’attendent à l’apparition d’épidémies d’un genre nouveau, qui ne pourront pas être traitées avec les produits existants. La massification des voyages aériens contribue également au transport et à la transmission des bactéries. Ce risque existait déjà auparavant, mais s’est intensifié du fait de l’action de l’homme et n’est identifié comme risque que depuis quelques années. À l’instar des problèmes liés aux transfusions, aux greffes, aux prothèses ainsi que des infections dites « nosocomiales », il s’agit de risques de la seconde catégorie. Enfin, des risques émergent également en permanence dans le domaine des médicaments et des cosmétiques du fait des différentes avancées de la recherche.
Risques alimentaires
De même, la contamination de la chaîne alimentaire comporte des risques sanitaires. L’exemple de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est emblématique. En revanche, celui de l’absorption par les poissons de métaux lourds transmissibles à l’homme est moins connu. Si ces éléments ont été diagnostiqués comme dangereux, il n’est pas exclu qu’il en existe d’autres, encore non identifiés, qui se propagent de la même façon et constituent des risques émergents à venir.
Risques environnementaux
L’environnement domestique, l’habillement et l’habitat sont également source de risques potentiels. Arrêtons-nous à ce propos sur le problème de l’amiante : ce matériau a été utilisé alors que ses effets négatifs n’étaient pas connus. L’identification d’une responsabilité à retardement a engendré des coûts d’assurance importants. Aujourd’hui, les avancées de la recherche scientifique permettent, certes, d’éviter ou d’atténuer ce type de phénomène, mais il reste très probable que, dans dix ou vingt ans, apparaîtront des problèmes et des recours liés à d’autres substances nocives.
Les phénomènes climatiques impulsés par l’action humaine, comme le trou de la couche d’ozone ou l’émission de gaz à effet de serre, sont d’actualité et font aussi partie des risques émergents. L’interdiction de l’usage des
Risques comportementaux
De même, les risques liés à l’action de l’homme sont illustrés par les conséquences de l’éruption du volcan islandais Eyjafjöll à l’été 2009. Dans cet exemple, la paralysie temporaire d’une partie de l’économie résulte à la fois de ce phénomène naturel et du fait que depuis plusieurs décennies, le trafic aérien s’est densifié dans cette partie du monde.
Les conséquences secondaires auraient pu être encore plus graves pour certaines industries, en raison d’une certaine organisation de la chaîne de production industrielle. Par exemple, Airbus qui travaille en flux tendu et transporte ses pièces par avion d’un site à l’autre, aurait pu être amené à stopper sa production si l’effet du nuage de cendres avait duré plus longtemps. Typiquement, le risque émergent est créé par le fait que le phénomène naturel affecte une activité humaine qui n’existait pas auparavant.
Risque comportemental par excellence, le terrorisme suscite également de nouveaux enjeux. Le phénomène terroriste, qui n’est pas neuf en soi, a changé d’échelle et d’intensité comme l’ont prouvé les événements du 11 septembre 2001. La possibilité de détournement de technologies nucléaires par des personnes privées mal intentionnées constitue par exemple un nouveau risque.
Enfin, la judiciarisation de la société, c’est-à-dire le fait pour une victime de mettre systématiquement en cause un tiers, crée une situation de risque, notamment dans le domaine médical. Ces risques émergents en matière de RC se classent également dans la seconde catégorie
Les risques d’entreprise
Il existe également des risques visant les finances de l’entreprise : actif, bilan, compte d’exploitation.
Étant donné que l’image de marque d’une entreprise représente un actif important, les atteintes à cette image constituent des risques émergents. Une société du CAC 40 a ainsi inscrit le risque de réputation au chapitre des facteurs de risque de son document de référence AMF. Les moyens de couvrir ce risque sont cependant encore balbutiants.
Le compte d’exploitation est également soumis à des risques émergents de la première catégorie, du fait de la volatilité du cours des ressources et notamment des matières premières (pétrole, blé, gaz, métaux, cacao, etc.). Les couvertures mises en place ne sont pas totalement satisfaisantes. Ces sujets entrent de façon croissante dans le périmètre d’intervention des assureurs, alors que tel n’était pas le cas dans le passé.
L’énumération de ces risques émergents recouvre des situations extrêmement diverses, pour lesquelles des logiques de traitement ont été et devront encore être conçues.
III. Des solutions au-delà des réponses traditionnelles de l’assurance
De nouveaux produits : cat bonds et produits dérivés
Pour traiter les risques liés aux phénomènes climatiques, le marché de l’assurance a développé des approches alternatives au principe traditionnel de la mutualisation. Nombre d’activités industrielles dépendent en effet de l’évolution du climat : par exemple, la consommation d’énergie bondit en été et en hiver, du fait de l’utilisation des climatiseurs et des radiateurs.
Le principe des cat bonds recouvre l’émission d’obligations dont le rendement est associé à l’occurrence des événements. Il s’agit d’opérations lourdes, utilisées par les assureurs comme un dispositif alternatif aux solutions de réassurance. Les produits dérivés, plus légers, se négocient soit de gré à gré, soit sur des marchés organisés afin de couvrir les risques correspondants. Le département risk consulting d’AON a notamment développé des produits de ce type.
L’assurance
La principale responsabilité de l’assureur est de rester durablement solvable. Il est donc en droit de choisir de ne pas couvrir certains risques. De plus, les assureurs construisent en général leur politique en fonction des risques passés. Ce « syndrome du rétroviseur » nécessite l’intervention d’autres partenaires pour la qualification et le traitement des risques émergents.
Le courtage
Le courtier, au contact direct du client, a une vision différente du risque. Son rôle est de trouver une solution de traitement auprès de différents assureurs sur le marché domestique et international. Il procède en découpant les risques, selon la nature de l’activité ou selon la fréquence du risque, et assemble plusieurs réponses pour proposer une solution globale.
Il peut également être spécialisé sur un domaine particulier et présenter des services spécifiques dont la qualité est liée à son expertise personnelle. Citons le cas d’un conducteur de Harley-Davidson devenu courtier et qui a pu se spécialiser sur ce marché de niche, car il en connaissait précisément les caractéristiques ainsi que les besoins des utilisateurs.
Enfin, le courtier est amené à identifier très tôt les risques émergents et à concevoir des solutions en amont des assureurs.
Le risk consulting
Le risk consulting se développe de façon croissante au sein des maisons d’assurance, à l’instar d’Aon, pour le traitement des risques émergents. Cette activité intervient en amont du courtage et ses opérateurs n’appartiennent pas au monde de l’assurance au sens traditionnel. Il s’agit d’un travail d’analyse et de cartographie des risques qui pèsent sur le client. Ces risques n’étant d’ailleurs pas toujours assurables, le consultant peut proposer d’autres réponses : la prévention, l’organisation, des solutions financières, etc.
Les limites
Il faut cependant garder en mémoire les limites de la profession, celles-ci étant notamment atteintes en cas de hasard moral. Pour proposer une solution d’assurance, il faut pouvoir identifier le fait générateur et en délimiter les conséquences dans le temps et l’espace. Par exemple, la crise du benzène a freiné l’expansion de Perrier aux États-Unis au début des années 1990. Aujourd’hui, il est difficile d’évaluer le manque à gagner du fait de cet événement et, par conséquent, le préjudice qui en découle.
Pour résumer, l’émergence de nouveaux risques amène le monde de l’assurance à « faire chanter les statistiques », selon l’expression d’un courtier que j’ai connu : chaque métier examinera une situation de risque selon un point de vue différent. Le travail de présentation des risques, attribut du courtier, est essentiel afin qu’une solution d’assurance puisse être définie.
