Les ressorts du modèle français

Pour la Société Générale, comme pour le reste de l’industrie bancaire française, le crédit à l’habitat est un produit permettant d’entretenir une relation durable avec ses clients particuliers. Avec une production de prêts immobiliers essentiellement à taux fixe, Société Générale ne déroge pas au modèle français qui utilise les dépôts stables de ses clients pour offrir des crédits dont les conditions protègent les emprunteurs contre les mouvements de taux et leur garantissent une grande stabilité dans leur effort de remboursement. En contrepartie, Société Générale enregistre un faible coût du risque sur sa production de crédits à l’habitat dont l’octroi dépend avant tout des ressources de l’emprunteur. Le crédit à l’habitat dans sa forme française, bien qu’unanimement défendu par les acteurs nationaux, pourrait toutefois et dans un proche avenir être remis en cause par des évolutions réglementaires programmées. Au-delà de notre faculté à adapter la gestion de notre bilan à l’environnement de taux bas qui est le nôtre en zone euro, il s’agit donc de poser les termes de la défense d’un mode de financement présentant de multiples avantages, à la fois pour les emprunteurs et pour les banques.

Le crédit habitat : une exception française

Avec des encours totaux d’environ 866 milliards euros à fin décembre, le marché du crédit à l’habitat s’est montré extrêmement dynamique en 2015 en France, année au cours de laquelle les productions ont connu des niveaux record. La baisse des taux d’une part et les multiples campagnes de renégociation et de rachats orchestrées par les banques sont les principales raisons de l’évolution constatée au cours de cet exercice. Même si la situation semble devoir se normaliser en 2016, comme en témoigne le caractère extrêmement concurrentiel de ce marché, le crédit à l’habitat demeure pour Société Générale comme pour les autres établissements bancaires un outil efficace de conquête et de fidélisation des clients.

En termes d’offre produits, le marché français reste majoritairement concentré sur une offre de prêts à taux fixe (88,2 % des encours et plus de 95 % de la production) offrant à l’essentiel des emprunteurs non seulement la garantie quant à la stabilité de leurs échéances mais également la faculté de renégocier les conditions de leur emprunt, en cas de baisse de taux, au prix d’indemnités de remboursement anticipé plafonnées. Au demeurant, la faible part de prêts immobiliers à taux variable distribuée limite la hausse potentielle des taux clients. Au total, le dispositif garantit au client une stabilité des mensualités en cas de hausse des taux et lui permet de réduire son effort financier en cas de baisse des taux.

Pour leur part, les établissements bancaires français peuvent se targuer de taux d’impayés et de défauts faibles [1] qui valident la qualité de la production garantie pour l’essentiel par cautionnement (et dans une moindre mesure par la prise d’hypothèques). En effet, l’octroi de prêt en France repose avant tout sur la solvabilité et partant les revenus des emprunteurs, la valeur du bien financé revêtant un caractère relativement accessoire. Ce mode de fonctionnement explique d’ailleurs les bons résultats obtenus par la Société Générale dans le cadre du stress-test EBA conduit en 2016 avec un impact des stress particulièrement faible sur son risque de crédit, résultat qui confirme la qualité du portefeuille de crédits de l’établissement.

Ainsi, l’exception française, bien que constituant une originalité au plan mondial, offre pour Société Générale, comme pour ses confrères français, un modèle cohérent alliant confort et sécurité pour les emprunteurs comme pour les banques.

De nécessaires adaptations dans un environnement durable de taux bas

Depuis quelques trimestres, le questionnement de l’avenir du modèle français de prêts à l’habitat est d’actualité dans l’environnement de taux bas, voire négatifs, que nous connaissons en zone euro. La capacité des banques à adapter leur politique commerciale et leur gestion actif/passif notamment devient un sujet d’interrogation récurrent pour les scrutateurs habituels de l’industrie bancaire : régulateurs, analystes et investisseurs notamment.

Sans préjuger des actions menées au sein des différents établissements français, il est patent que l’environnement inédit dans lequel nous évoluons depuis quelques mois est pris en compte par l’industrie bancaire : d’une part, il s’agit de bien mesurer les effets des taux bas ou négatifs sur le comportement de nos clients ; d’autre part, il s’agit d’anticiper le comportement de ces mêmes clients dès lors que nous entrerons dans une phase de hausse des taux.

Pour sa part, Société Générale mesure avec attention l’impact de l’accroissement constaté au cours des derniers trimestres des encours de comptes à vue en France, cette évolution étant prise en compte dans l’appréciation de la stabilité de nos dépôts. En particulier, la volatilité de ces dépôts, lorsqu’ils apparaissent être la conséquence d’une surliquidité temporaire du marché, est un élément que nos modèles d’écoulement [2] et nos politiques de prix intègrent désormais. De la même façon, la politique commerciale de Société Générale en matière d’octroi de crédits, crédits à l’habitat notamment, intègre la capacité des emprunteurs à tirer parti des baisses de taux pour renégocier les conditions de leur crédit dans un marché qui se révèle sur ce plan de plus en plus concurrentiel. Il est d’ailleurs important de noter que les travaux de modélisation, chez Société Générale comme dans d’autres établissements français, tendent à utiliser de façon de plus en plus systématique des approches ou des technologies novatrices du « type Big Data » pour aider à la compréhension des comportements de nos clients.

Sur la base de nos travaux récents et des évolutions apportées à nos modèles d’écoulement, et même si l’orientation des taux d’intérêt à la baisse n’est pas sans impact sur la rentabilité des activités de banque de détail, rien ne paraît justifier une remise en cause de la résilience du modèle français d’adossement entre dépôts stables et crédits à l’habitat. Les résultats du stress-test EBA publiés en juillet 2016 concernant l’évolution de la marge nette d’intérêt des établissements français sous stress confirment clairement cette approche.

Pour l’avenir, nous pourrons garantir une bonne maîtrise de nos risques structurels de liquidité et taux grâce aux règles de gestion en vigueur limitant notre capacité à conserver des expositions importantes. En termes de gouvernance, on soulignera d’ailleurs que les régulateurs s’attachent à ce que les banques se dotent d’un cadre de fonctionnement garantissant la protection de leur valeur patrimoniale et de leur capacité de génération de marge nette d’intérêts. Dans ce contexte, on rappellera que les exercices d’appétit pour le risque réalisés par les banques tiennent compte de l’exposition aux risques structurels de taux et de liquidité et que des mesures en sensibilité encadrent les limites d’intervention des équipes en charge de la gestion actif-passif. Ainsi, et même dans un scénario de hausse des taux d’intérêt, rien ne semble justifier un effort supplémentaire de couverture des risques structurels de taux ou de liquidité.

Les évolutions réglementaires menacent le modèle français

Dès lors, les propositions définitives publiées récemment par le Comité de Bâle [3] qui tendent à renforcer l’attention que les établissements financiers portent à la gestion du risque structurel de taux paraissent mal adaptées au marché hexagonal. Bien que visant à améliorer la solidité financière des banques, certaines propositions pourraient au contraire fragiliser notre modèle. En particulier, les recommandations allant dans le sens d’un raccourcissement sensible de la duration moyenne des dépôts à vue collectés par les établissements financiers risquent de rompre l’équilibre entre dépôts, y compris pour la part demeurant extrêmement stable, et crédits à long terme. Outre le fait que ces recommandations ignorent la résilience observée – y compris en situations de crise – des dépôts à vue collectés par les banques françaises, elles pourraient fortement contraindre l’octroi de prêts immobiliers. Dans le cas où les écarts de modélisation – écarts entre modélisation préconisée par le Comité de Bâle et modélisation retenue par les banques – donneraient lieu directement ou indirectement à une exigence en fonds propres, cela pourrait en effet constituer en soi un frein important à la distribution de prêts à taux fixe. Si l’on considère, dans le même temps, des exigences croissantes en matière de ratio de levier, un traitement prudentiel défavorable du cautionnement et l’absence de réunion des conditions nécessaires à une relance de la titrisation des prêts à l’habitat, les banques françaises pourraient être contraintes à revoir leur stratégie d’offre en matière de crédit à l’habitat.

Un scénario probable pourrait ainsi voir dans un proche avenir les établissements financiers limiter leur offre de prêts à taux fixe au bénéfice d’une offre à taux variable permettant de répondre aux évolutions réglementaires souhaitées par le Comité de Bâle et partant de limiter l’exigence en fonds propres de l’activité de prêts à l’habitat.

Si un tel mouvement s’opérait, il n’est pas certain qu’il constitue un progrès réel dans le renforcement de la solidité financière des banques françaises. En effet, l’abandon d’une politique d’octroi de crédits à l’habitat à taux fixe au bénéfice de crédits à taux variable pourrait, dès lors que nous entamerons une nouvelle phase de hausse des taux d’intérêt en euro, fragiliser la situation des emprunteurs et augmenter le coût du risque des banques françaises. Dans l’intervalle, le dynamisme du marché des crédits à l’habitat pourrait souffrir de la disparition des crédits à taux fixe, l’ensemble des acteurs, emprunteurs, banques, organismes de caution, pouvant se montrer réticents à réaliser des opérations à taux variable. Au final, une part de la clientèle de particuliers des banques françaises pourrait ainsi se voir privée de la faculté d’emprunter pour financer ses investissements immobiliers.