Les rendements décroissants de la réglementation prudentielle

En 2010, le régulateur a constitué deux groupes d’experts, le premier chargé d’évaluer l’impact économique de Bâle III durant la période de transition (Macroeconomic Assessment Group – MAG), le second, à long terme (Long-term Economic Impact Group – LEI). L’originalité de l’approche du LEI résidait dans la prise en compte, outre des coûts économiques de la réforme, de ses bénéfices économiques. La mise en œuvre de Bâle III était supposée ne peser sur la croissance économique que durant la période de transition et non à long terme, où seul le niveau du PIB était affecté. Notre démarche ne consiste pas en une relecture critique de la méthodologie du LEI mais vise à la remettre en perspective pour tenir compte des effets plus sensibles de la réforme dans la zone euro (prépondérance des financements bancaires) et des ratios de solvabilité atteints dans l’Union européenne.

Coût économique plus élevé dans la zone euro

Le coût économique mesure la perte de PIB inhérente au renchérissement des ressources bancaires et au moindre volume de prêts. Le coût économique unitaire (i. e. pour une hausse de 1 point du ratio de solvabilité) a été calculé comme la médiane des coûts unitaires issus de plusieurs travaux empiriques portant sur différentes zones géographiques dans le monde. L’impact étant linéaire, le coût économique d’une hausse donnée du ratio de solvabilité est égal au produit de ladite hausse et du coût unitaire. Les modèles testés suggérant des coûts unitaires sensiblement plus élevés dans la zone euro (où chaque hausse de 1 point du ratio CET1 Bâle III « fully loaded » se traduit par une perte de PIB à long terme de 0,13 %) que pour l’ensemble des zones géographiques (0,09 %), nous avons substitué le coût médian « zone euro » à celui « universel » retenu par le LEI. Enfin, le coût économique lié au NSFR (0,09 % du PIB dans la zone euro) est indépendant du ratio de solvabilité.

Bénéfice économique maximal

Le LEI appréhende le bénéfice économique à long terme comme l’évitement des pertes de PIB du fait de la moindre probabilité des crises bancaires. Les bénéfices économiques présentent des rendements marginaux décroissants : le bénéfice économique marginal est d’autant plus faible que le niveau des ratios de solvabilité est élevé.

Le bénéfice économique net est la différence entre les bénéfices et coûts économiques (flux actualisés), exprimés en proportion du PIB en niveau. Les premiers décrivant une asymptote horizontale et les seconds étant linéaires (cf. graphique), il existerait un ratio CET1 optimal (compris entre 7 % et 8 %) qui maximiserait le bénéfice économique net (1,7 % du PIB à long terme).

Niveau optimal de ratio CET1 dépassé

Le MAG tablait sur une hausse des ratios CET1 Bâle III de 1,3 point à l’échelle mondiale [1] . De facto, les ratios CET1 Bâle III fully loaded des grandes banques européennes [2] sont passés de 4,9 % en décembre 2009 [3] à 11,6 % [4] en juin 2015, soit une hausse de 6,7 points [5] (incluant notamment la surcharge G-SIB) plus de cinq fois supérieure à celle envisagée. Dans son analyse in abstracto, le LEI mettait en exergue un bénéfice économique net positif pour une large fourchette de ratios. Pour autant, selon nos calculs effectués selon la méthodologie du LEI, les ratios CET 1 actuels des grandes banques européennes entraîneraient des coûts et bénéfices économiques à long terme de 1,5 % et 2,7 % du PIB respectivement, soit un bénéfice économique net de 1,2 % du PIB en niveau, inférieur d’environ 30 % à celui qui découlerait du ratio CET1 optimal. Aussi la réforme IRRBB, la révision du calcul des actifs pondérés (« Bâle IV ») et le calibrage du ratio de levier seraient-ils préjudiciables (bénéfice net marginal négatif) s’ils impliquaient une hausse supplémentaire des fonds propres bancaires (ou des ratios de solvabilité à définition constante).