Les régulateurs français précisent leur doctrine sur le crowdfunding

En France, les instances réglementaires ont repris la parole sur le crowdfunding. AMF et ACPR ont publié le 1er février, dans le cadre de leur pôle commun, des positions et recommandations à l’intention des professionnels du secteur. « Il s’agit d’une harmonisation, d’une méthode, d’un partage de nos expériences. Il nous a semblé très important de pouvoir externaliser ce que l’on dit au jour le jour à chacun de ces acteurs. Nous ne changeons rien ; nous uniformisons la pratique pour que l’investisseur puisse comparer les offres », explique Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants à l’AMF. La position-recommandation de l’AMF, qui supervise les CIP (investisseurs en capital, obligations et minibons), reprend l’intégration des grands principes de la commercialisation des produits financiers à la clientèle de détail et les ajuste aux spécificités digitales du crowdfunding. « L’information promotionnelle doit être compréhensible, complète et équilibrée, et être le reflet de ce qui est proposé », rappelle Claire Castanet. Une position encadre par ailleurs la méthodologie de calcul et de publication des taux de défaillance, et une recommandation concerne la mise en place d’un dispositif de gestion extinctive en cas d’arrêt d’activité d’une plate-forme.