Les règles changent, les contrats aussi, et la complexité croît

L’univers des garanties santé complémentaires poursuit une recomposition dont on commence à mesurer l’ampleur et la profondeur. Tandis que la fin des clauses de désignation aurait suffi à elle seule à mettre en mouvement et en concurrence tous les acteurs du marché de l’assurance santé, l’ANI généralise les complémentaires santé obligatoires à la charge des entreprises et des salariés, dans les limites d’un panier de soins. S’ajoute enfin la définition désormais fiscale des « contrats responsables » : les garanties excédant ces limites, et dont bénéficiaient certains salariés dans le cadre de leur mutuelle d’entreprise, « basculeraient » de facto dans des contrats qui seraient donc « non responsables » et taxés à 14 %. Il se pourrait bien que l’enfer de la protection sociale soit pavé des bonnes intentions des partenaires sociaux (généraliser la protection sociale complémentaire) et du gouvernement (maîtriser les dépenses de santé et notamment les dépassements d’honoraires des praticiens à honoraires libres). En outre, à l’automne 2015, subsistent encore des zones d’incertitude importantes. Les organismes d’assurance (assureurs, mutuelles, IP) doivent apprendre à naviguer dans ces océans encore inexplorés ou peu cartographiés.