Les recommandations de l’AMF sur la présentation des états financiers

Le 1er juillet 2015 l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un « Guide sur la pertinence, la cohérence, et la lisibilité des états financiers ». La Commission « Consolidation et informations financières » de l’ADICEF a évoqué ce guide lors de sa dernière réunion en novembre 2015. Les conséquences pratiques de ce texte seront examinées courant 2016 par les banques de la Place.

Un constat partagé

Le contexte de ce guide est celui d’un constat partagé par l’AMF, l’ANC [1] et la CNCC [2] concernant la nécessité de faire évoluer les états financiers des entreprises. L’AMF a d’ailleurs relevé que les documents de référence dans leur ensemble pourraient aussi être améliorés ; ce point fera l’objet de recommandations ultérieures. Selon l’AMF, « après 10 ans d’application des IFRS, les états financiers des sociétés cotées sont source d’insatisfaction » :

• les préparateurs estiment que les efforts nécessaires pour fournir les informations sont disproportionnés par rapport à leur utilité ;
• les utilisateurs critiquent le volume des annexes et souhaitent une amélioration de leur pertinence.

Pistes de réflexion et préconisations

Le guide de l’AMF se veut un recueil pratique de pistes de réflexion afin d’aider les entreprises à améliorer la présentation de leurs états financiers. Pour améliorer la pertinence des états financiers, l’AMF préconise notamment de :

• centrer les informations sur ce qui est spécifique à la société ;
• appliquer le principe d’« importance relative » ;
• fournir des explications sur le contexte et les évolutions.

«  Les états financiers sont difficilement compréhensibles pour un lecteur lorsqu’ils ne sont qu’une succession de tableaux de chiffres sans explication sur les principales évolutions » précise le guide. La réorganisation des états financiers a d’ores et déjà conduit certains groupes à présenter les notes aux états financiers par thème ou importance des sujets, afin d’éviter les répétitions, et à lier les différents éléments aux comptes, au moyen de renvois ; parfois, la réorganisation a porté seulement sur la note sur les principes comptables (voir Encadré 1). Une fois les options retenues, l’AMF préconise de conserver l’approche choisie sauf évolution significative. L’AMF rappelle également que les états financiers sont une composante de la communication financière, et souligne la nécessité d’une cohérence entre les deux. Par ailleurs, l’adoption de principes de présentation utilisés pour la communication financière pourrait accroître sensiblement la lisibilité des états financiers. L’AMF fournit à cet égard des exemples d’approche visuelle : il est recommandé d’utiliser notamment des graphiques, diagrammes, icônes, polices de couleurs différentes. Enfin l’AMF insiste sur l’utilisation d’un vocabulaire clair, le moins ésotérique possible («  Keep it simple ») ; joindre un glossaire est souhaitable.

Bonnes pratiques

Deux annexes accompagnent le guide. Une première résume la méthodologie utilisée par l’AMF lors de son analyse des comptes des sociétés. La seconde annexe est composée d’illustrations des « bonnes pratiques » de sociétés identifiées comme ayant réorganisé leurs états financiers, classées par thème. Valeo, Orange, PSA Peugeot Citroen, Casino, Danone figurent parmi les sociétés ayant réorganisé leurs comptes ; d’autres sociétés sont citées pour illustrer les bonnes pratiques recommandées par l’AMF.

Action 1 : Présenter des informations pertinentes et spécifiques à la société

Par exemple :

• l'application de la notion de chiffre d’affaires selon IAS 18 pour chacune des trois activités principales de Suez environnement (eau et déchets ; contrats d’ingénierie et de construction ; prestations de services) ;
• la définition des UGT [3] correspond pour Carrefour soit aux magasins (hypermarchés, supermarchés, discounts), soit au réseau.

Action 2 : Adapter le niveau d’information à l’importance du sujet

Par exemple :

• Vinci fournit des explications chiffrées sur l’impact d’IFRS 11, dans un paragraphe de quelques lignes : suite à l’interprétation de IFRS IC, le chiffre d’affaires des sociétés civiles de construction vente, soit 0,4 % du chiffre d’affaires total, n’est plus consolidé ;
• en revanche, le groupe Autoroutes Paris- Rhin- Rhône (APRR) fournit un commentaire détaillé afin de justifier que Eiffage, qui avec 50 % plus une action de la holding détentrice de APRR exerçait un contrôle exclusif selon IAS 27, continue à détenir ce contrôle en vertu des critères de définition d’IFRS 10 ; après analyse précise des trois critères cumulatifs exigés (pouvoir sur les activités pertinentes d’APRR, exposition aux rendements variables d’APRR, capacité à agir sur ces rendements), il a été possible de conclure au maintien du contrôle.

Action 3 : Adapter l’information au contexte

Par exemple :

• le groupe Bolloré fournit des commentaires sur le tableau de variation des flux de trésorerie en distinguant l’activité courante, les investissements et le financement ;
• Essilor commente les évolutions des immobilisations incorporelles en l’étayant par des informations sur les marques ;
• Lafarge précise les impacts comptables liés à la situation en Syrie ;
• Sanofi explique les impacts comptables liés au cours du bolivar vénézuélien.

Action 4 : Cohérence et lien avec la communication financière

Par exemple :

• Schneider utilise des sous-totaux dans le compte de résultat identiques aux sous-totaux utilisés en communication financière ;
• Sanofi et Danone utilisent des agrégats comptables dans leur communication financière.

Action 5 : Lisibilité (supposant une réorganisation au moins partielle des notes aux états financiers)

Par exemple :

• note sur les principes comptables distinguant les nouveaux principes comptables, le choix du management, l’importance au regard de l’activité de la société (SligroFood) ;
• organisation de la présentation des notes selon les actifs spécifiques à l’activité de la société, les actifs financiers, le BFR [4] (Cairn Energy) ;
• organisation des notes distinguant les éléments liés aux résultats de l’année, au BFR et capitaux investis, à la dette et aux capitaux propres (Pandora) ;
• organisation de la présentation des notes en distinguant les éléments courants et non courants de l’activité opérationnelle (Danone) ;
• sommaire des notes annexes de Valeo (regroupement des notes détaillées par chapitre) : principes comptables, périmètre de consolidation, information sectorielle, données opérationnelles (chiffre d’affaires, marges), charges et avantages au personnel, immobilisations corporelles et incorporelles, autres provisions et passifs éventuels, financement et instruments financiers, impôts sur les résultats, capitaux propres et résultat par action, détail des flux de trésorerie, événements postérieurs à la clôture, liste des sociétés consolidées ;
• utilisation de renvois : Volvo cite les pages décrivant la situation financière d’une opération ;
• IMI utilise des diagrammes pour détailler la structure du capital et des coûts financiers, ainsi que pour la ventilation des résultats de l’année ;
• Volvo illustre par des icônes les zones de risques et les principes comptables ;
• ITV met en évidence la définition d’un terme technique par l’annonce « Keep it simple » ;
• Autres solutions : encarts (par exemple, sur les instruments financiers), ou encore un glossaire pour les termes utilisés pour les différents niveaux de résultat.

Une adaptation au secteur bancaire

La Commission « consolidation et informations financières » de l’ADICEF va proposer une adaptation au secteur bancaire du guide de l’AMF, qui tire ses exemples des comptes des entreprises non financières. Il appartient à chaque établissement de lancer les chantiers de mise en œuvre qui concerneront plusieurs secteurs : les normes comptables, les préparateurs des comptes, la direction financière, la communication financière, sans oublier la gouvernance de l’établissement, qui doit être impliquée tout au long du processus.