La macrocouverture est une technique de gestion globale d’un risque. Elle est utilisée par les banques dans le cadre de leur gestion actif/passif ou ALM (Assets and Liabilities Management). Elle s’applique aux positions des portefeuilles ouverts, composés d’opérations qui se renouvellent au fur et à mesure des entrées et sorties de contrats ; par opposition, les positions des activités qui font l’objet de couverture individuelle sont dites fermées.
Seul le risque global de taux sera évoqué dans le présent article, mais les principes ont vocation à être transposés aux risques de change et sur matières premières.
Pour gérer le risque de taux, les banques construisent un échéancier, dans lequel les emplois et les ressources sont classés dans des bandes temporelles regroupant les opérations selon leur échéance contractuelle ou attendue, ou selon leur date de renouvellement de taux. Dans chaque période, la différence entre les emplois et les ressources met en évidence une position nette, l’impasse ou gap, qui est (ou non) couverte dans le cadre des limites et objectifs fixés par la direction.
En France, le règlement n° 97-02 sur le contrôle interne impose la mesure du risque de taux d’intérêt global, et la fixation de limites internes, ainsi qu’une surveillance particulière en cas de fortes variations des paramètres de marché ou de ruptures des hypothèses retenues dans les simulations, sous le contrôle de l’ACPR.
Synthèse des règles comptables applicables en France à la macrocouverture
Pour mémoire, les règles françaises utilisées dans les comptes sociaux sont très simples :
- pas de modification des principes applicables aux éléments couverts ;
- enregistrement prorata temporis des intérêts sur les instruments de couverture ;
- plus- ou moins-values latentes non comptabilisées.
La norme IAS 39 propose deux méthodes : la macrocouverture de juste valeur et la macrocouverture de flux de trésorerie.
La macrocouverture de juste valeur
Un montant d’actifs ou de passifs est désigné comme l’élément couvert : il ne peut s’agir d’un montant net, mais il est possible de retenir un pourcentage : si pour une échéance donnée les actifs sont de 1 000 et les passifs de 600, il est possible de couvrir 400, ou 40 % des actifs, par exemple par un swap.
Dans la version originale de la norme, les dépôts à vue ne peuvent être couverts, ce qui n’est pas conforme à la pratique de la gestion actif/passif, dans laquelle ces dépôts sont intégrés dans les ressources en fonction de dates de remboursement estimées ; cette interdiction a été écartée (carve out) dans la version d’IAS 39 approuvée en 2004 par l’UE.
Le risque de taux d’intérêt couvert peut être un taux d’intérêt de référence (par exemple l’EURIBOR), soit une partie du taux réel.
Un instrument de couverture, ou un portefeuille d’instruments, est désigné, et sa réévaluation enregistrée dans la présentation du bilan consolidé recommandée par l’
L’élément couvert est également réévalué par contrepartie du résultat ; cette réévaluation figure dans le poste « Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ».
Dans la version de l’IASB, un test d’inefficacité concernant les remboursements anticipés doit être effectué : l’élément couvert tient compte des remboursements anticipés réels, et non de la production nouvelle, dans un premier temps ; dans l’exemple précédent, si la nouvelle estimation des encours à couvrir est de 800 au lieu de 1 000, l’encours couvert est de 320 (40 % de 800) au lieu de 400 ; en supposant qu’il existe un gain sur le swap de 20, soit 5 % de 400, la perte sur l’élément couvert est de 16 (320 x 5 %), soit un impact de 4 (20-16) ; à l’issue de ce test, la production nouvelle est intégrée dans les nouvelles estimations.
Dans la version de l’UE, le test d’inefficacité relatif aux remboursements anticipés a été écarté (carve out) ; en outre, dans l’UE, le test d’efficacité existe pour les autres éléments, mais avec une approche réduisant les risques d’inefficacité : elle est dite « fonds de cuve » ou « bottom layer », et consiste à couvrir les x premiers montants du total à couvrir, qui seront selon toute probabilité encaissés (ou décaissés, selon le sens).
La macrocouverture de flux de trésorerie
L’instrument couvert est ici un ensemble de flux d’intérêts projetés, ayant une forte probabilité de réalisation.
Le risque couvert est généralement partiel et correspond au taux sans risque.
Le test d’efficacité est effectué en comparant les changements des flux de trésorerie du (des) dérivé(s) de couverture et les changements de flux de trésorerie des opérations projetées couvertes, en utilisant la courbe des taux applicable.
La mécanique comptable est identique à celle de la couverture en flux de trésorerie générale.
Il est habituellement considéré qu’il est plus aisé que dans la macrocouverture de juste valeur de démonter l’efficacité d’une couverture : par exemple, si, pour une période donnée, il est prévu des flux en entrées de trésorerie de 600, et des sorties de 500, et que l’on souhaite couvrir le placement futur de 100, il ne sera pas difficile de démontrer qu’au moins un flux de 100 sera reçu.
Les propositions de l’IASB
Les propositions de l’IASB peuvent susciter des inquiétudes.
Ces propositions concernent les portefeuilles dits ouverts, c’est-à-dire avec en permanence des entrées et des sorties de contrats, soit en pratique le portefeuille bancaire, et proposent la manière dont il conviendrait de traiter comptablement la macrocouverture de ces portefeuilles. L’approche choisie est celle d’une réévaluation des
L’apport de l’approche proposée, selon l’IASB, est de « capter » l’impact de la macro couverture, AVANT ajustement de la couverture ; ici, on comptabiliserait en résultat l’écart de réévaluation sur la diminution des emprunts à TF (10), avant tout ajustement, car il y avait une sous-couverture.
Puis le nouveau swap de couverture est intégré, l’ensemble des positions et des couvertures est réévalué, avec des écarts en résultat puisque toutes les opérations n’ont pas été effectuées aux mêmes conditions de marché.
Deux options principales
Deux options principales sont exposées :
- dans la première, axée sur la « macrocouverture » dans sa globalité, la comptabilité est supposée refléter la totalité de la gestion de bilan, y compris lorsqu’une décision de non-couverture a été prise pour une partie de l’activité ; la totalité du portefeuille bancaire serait réévaluée, avec enregistrement en résultat des variations de valeur ; puisqu’une part des portefeuilles ne ferait l’objet d’aucune couverture par hypothèse, les fluctuations en résultat seraient très importantes, et on peut supposer qu’en Europe une majorité des réponses ne sera pas en faveur de cette approche ; bien que l’IASB s’en défende, il s’agit bien d’une full fair value ;
- dans la seconde, axée sur la performance dans la diminution des risques gérés, le périmètre de réévaluation serait limité à la partie du portefeuille bancaire dont le risque de taux global est effectivement géré ; les éléments couverts et les éléments de couverture sont évalués à la juste valeur, et l’écart entre les deux valorisations figure en résultat, en particulier en cas de modifications par rapport aux remboursements anticipés prévus ; seules les « erreurs » de la gestion de bilan, ainsi que les changements d’hypothèses, auraient un impact en résultat (cf exemple chiffré dans la présentation de l’approche – Encadré 2).
Les questions en suspens
Les principaux autres sujets à débattre sont les suivants :
- la question de l’application obligatoire ou facultative de l’approche par réévaluation des portefeuilles est en suspens ;
- l’IASB propose des variantes de présentation des impacts des réévaluations au bilan (regroupement ou non sur une ligne) et au compte de résultat (résultats réels, mettant en évidence la performance des couvertures, ou résultats « stables », sans distinction de ces impacts, les deux résultats nets étant identiques) ;
- la reconnaissance de la prise en compte des dépôts à vue est à comparer précisément avec la pratique des banques ;
- afin de répondre aux préoccupations des responsables comptables, qui estiment que la traduction comptable de la gestion des risques en réévaluation par résultat n’est pas la meilleure, puisque l’objectif de cette gestion est de stabiliser les flux d’intérêts, une variante avec comptabilisation des réévaluations par contrepartie OCI est décrite : les flux d’intérêts comptabilisés dans un exercice représenteraient l’impact des couvertures sur la période, et les montants portés en
OCI les impacts futurs ; l’IASB reconnaît que cette comptabilisation permettrait d’éviter la volatilité dans les résultats, mais il faudra énormément de persuasion pour passer outre au dogme de la réévaluation des dérivés par résultat…[4]
Quelles orientations prévoir ?
On constate que les points qui avaient fait l’objet du carve out de 2004 demeurent, sauf précisions satisfaisantes sur les dépôts à vue.
L’approche esquissée de réévaluation par OCI devrait être approfondie, car correspondant mieux à la logique de la gestion de bilan, qui est de protéger la marge des activités du portefeuille bancaire.
L’exemple fourni montre que la réévaluation par résultat, sanction des « erreurs » de prévision, ne traduit pas correctement la macrocouverture, qui par essence évolue constamment, et affine sa gestion.
Un point mérite des améliorations : si dans certains pays des informations détaillées sont fournies dans la partie « Gestion des risques » des rapports annuels (France, États-Unis), en particulier sur les impacts en résultat de variations futures des taux, ce n’est pas une obligation générale ; en outre, il n’existe aucune explication sur la comptabilisation de la macrocouverture.
Il est probable que de nombreuses parties prenantes, à l’instar de la Fédération bancaire française, vont exprimer leur point de vue. Une prochaine chronique leur donnera la parole.
