Droit des marchés financiers
Les projets de réforme relatifs aux produits dérivés en Europe
Créé le
19.09.2011-
Mis à jour le
27.09.2011L’approche retenue par l’Europe pour réglementer les produits dérivés se caractérise par un éclatement des textes qui devront encadrer ces produits : du projet de règlement EMIR au texte sur les ventes à découvert, en passant par les réformes des directives MIFID et abus de marché. Sans oublier les discussions autour de l’importante question du netting…
Alors que l’Europe s’enfonce dans la crise de la dette souveraine et de l’euro et que les mesures législatives et réglementaires pour l’endiguer tardent à entrer en application, les institutions européennes continuent d’avancer sur les propositions de mesures faisant suite à la crise financière de 2008, notamment en ce qui concerne la régulation des produits dérivés. L’approche retenue par l’Europe pour réglementer les produits dérivés se caractérise par l’éclatement ...