Repères

Les prix de transfert

Créé le

25.05.2012

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Mis à jour le

30.05.2012

Les prix de transfert se définissent comme les prix des transactions entre sociétés d’un même groupe et résidentes d’États différents.

Pour déterminer l’impôt dû dans chaque pays, les administrations fiscales doivent s’assurer que ces transactions sont effectuées sur la base d’un prix de marché, afin d’éviter les transferts de bénéfices.

L’entreprise a le choix de la méthode d’évaluation de ces prix de transfert. Les méthodes ...

À retrouver dans la revue
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Revue Banque Nº749