Les prix de transfert se définissent comme les prix des transactions entre sociétés d’un même groupe et résidentes d’États différents.
Pour déterminer l’impôt dû dans chaque pays, les administrations fiscales doivent s’assurer que ces transactions sont effectuées sur la base d’un prix de marché, afin d’éviter les transferts de bénéfices.
L’entreprise a le choix de la méthode d’évaluation de ces prix de transfert. Les méthodes les plus fréquemment rencontrées sont :
- trois méthodes « traditionnelles », fondées sur les transactions : le prix comparable sur le marché libre, le prix de revient moins, et le prix de revient majoré.
- deux méthodes « transactionnelles » fondées sur les bénéfices : la méthode du partage des bénéfices et celle de la marge nette.
