Jusqu’à peu, la finance parallèle restait une expression quelque peu obscure mais surtout vague. Qui sont donc ces personnes qui effectuent des opérations de banques sans être banquiers ? L’image populaire y voit des hedge funds, ou des fonds d’investissement localisés dans des paradis fiscaux, ou encore des fonds souverains aux revenus pétroliers mirifiques ; autrement dit, des « spéculateurs » avides de profits et de rendements mirifiques.
Des gens bien de chez nous
Mais si ces « shadow bankers » n’étaient finalement que des « gens bien de chez nous », voire nous-mêmes ? Provocation ? Regardons de plus près deux annonces effectuées par le gouvernement cet été : l’une concerne le milieu très sérieux et discret de l’assurance ; l’autre celui plus récent et en pleine expansion de la finance participative (crowdfunding). Dans les deux cas, la motivation gouvernementale est la même. Et ne peut être que louée : faire bouger les carcans réglementaires, les ouvrir afin de permettre à des nouveaux acteurs de financer, à côté des banques, l’économie et en particulier les PME ; permettre aux acteurs de l’économie qui disposent de liquidités et de ressources de les mobiliser afin qu’ils puissent assurer le relais des banques, pris dans les contraintes réglementaires des ratios prudentiels élaborés post-crise et dont on voit les effets collatéraux.
Ouvrir le monopole bancaire
De quoi s’agit-il ? D’ouvrir le monopole bancaire. Pas moins que cela. Car dans notre pays de tradition colbertiste, il semble naturel que seule une banque puisse assurer le rôle de prêteur (en vérité, cette vision du monopole bancaire remonte à la loi bancaire de 1941, sous le régime de Vichy…). On oublie trop souvent ici que cette conception n’est pas orthodoxe avec le droit européen : l’octroi de crédit n’est pas une activité réservée aux seules banques en droit européen ; mais cette vision reste celle défendue par le régulateur bancaire en France.
Qu’a annoncé le gouvernement ? Les assureurs tout d’abord : ils avaient déjà le droit d’octroyer des prêts à des sociétés, mais dans des conditions très limitatives. Les prêts ne pouvaient être effectués qu’à certaines institutions publiques (les États membres de l’Union européenne, les collectivités publiques territoriales et les établissements publics des États membres de l’OCDE) ou devaient être restreints à certains types d’opérations (prêts immobiliers bénéficiant d’une hypothèque de premier rang et dont le ratio LTV n’excède pas 65 %) ou, dans certaines conditions, aux sociétés cotées. L’idée est de faciliter l’octroi de crédits aux PME-ETI par les
Seconde possibilité pour les assureurs de financer les PME-ETI : prêter directement sur leur bilan aux entreprises. Une condition toutefois est requise : que l’entreprise d’assurance demande une extension de son programme d’activité à l’ACPR.
Des perspectives nouvelles pour les assureurs
Derrière cette réforme technique, c’est la question de l’allocation des classes d’actifs des provisions techniques des assureurs qui constitue l’enjeu. Les bilans de ces entreprises ne doivent-ils pas être uniquement ni principalement composés d’emprunts d’État ou de collectivités publiques (dont on a vu qu’il n’est pas sans risque…), mais aussi par l’investissement en fonds propres dans les entreprises ? Y compris les ETI et les PME ? Attention toutefois de ne pas se tromper de métier : l’assureur n’est pas un banquier. Ces perspectives nouvelles qui s’ouvrent aux assureurs devront les conduire à se doter de compétences en analyse crédit d’entreprises et en particulier ETI et PME (ce qui est loin d’être simple dans un pays où l’accès à l’information des entreprises n’est pas évident). Il ne s’agit pas pour autant de transformer les assureurs en banquiers, leurs méthodes de travail et leurs missions ne sont pas les mêmes. Il s’agit juste de faciliter la détention d’actifs à des acteurs qui ont des ressources longues. Cette ouverture passe par une (nouvelle) brèche au monopole bancaire au bénéfice des assureurs. Cette exception au monopole est effectuée par l’article R. 332-13 du Code des assurances qui permet aux assureurs d’octroyer des prêts à des PME-ETI de l’Union européenne dès lors qu’elles exercent à titre principal une activité commerciale, industrielle, agricole ou immobilière, à l’exclusion des activités financières et des organismes de placement collectif, et bénéficiant d’une qualité de crédit suffisante.
Petits prêts entre particuliers
La seconde brèche au monopole bancaire concerne les conditions dans lesquelles les particuliers peuvent se prêter entre eux, voire à des entreprises. La manière dont jusqu’à ce jour est rédigé le code monétaire et financier sur le monopole bancaire et la faible jurisprudence en ce domaine a conduit encore récemment le
Cette rédaction du monopole bancaire était toutefois pénalisante pour le développement de la finance participative et le financement de projets de proximité, y compris le financement dit d’amorçage. C’est donc pour encourager le développement de la finance participative que le gouvernement a annoncé la mise en place d’une nouvelle exception au
Contribuer à la sortie de crise
Ainsi, par deux fois en moins d’un trimestre, le gouvernement a ouvert aux acteurs non bancaires des activités jusque-là réservées aux banques. Certains esprits pourraient considérer qu’il s’agit là d’une erreur, car le crédit est une affaire trop sérieuse pour ne pas être confié à une profession dont c’est le métier. Mais en période de crise, il faut justement « sortir du cadre » et tenter des « recettes nouvelles ». Ce qui ne veut pas dire que l’on puisse faire n’importe quoi, que l’épargne publique ne sera pas protégée et que la masse monétaire ne sera pas contrôlée. Le shadow banking peut revêtir plusieurs faces, et l’une d’entre elles n’est pas celles que l’image populaire y voit. Au contraire, il peut aussi contribuer à la sortie de crise.
