Les « PME bancaires » vues par le superviseur européen

Le Mécanisme de supervision unique (MSU) et la question de la proportionnalité sont intrinsèquement liés. Dès sa création en 2014, un double régime a été instauré : d’un côté celui des 120 institutions significatives, supervisées en direct par la BCE, et de l’autre, celui des quelque 3 200 institutions moins significatives (IMI) qui restent sous le contrôle de leur autorité nationale. Pour ces dernières, le MSU – à travers sa direction générale n° 3 – garde néanmoins une mission d’harmonisation des pratiques entre États membres. Une étape importante sera franchie en 2018 avec l’application de la méthodologie SREP des institutions significatives aux moins significatives. Sans pour autant renier le principe de proportionnalité, assure le MSU.

Pour Sabine Lautenschläger, vice-présidente du MSU et allemande, « de solides arguments militent en faveur de la proportionnalité » [1] . À condition qu’il s’agisse de faire « des règles plus simples pour des banques plus petites ». Elle souligne ainsi la limite des structures coopératives : un système de solidarité mutuelle peut, selon elle, rendre systémique au niveau national un ensemble de petites banques, suivant le principe du « too many to fail ». Elle questionne aussi certaines propositions d’allégement réglementaire, comme celle sur la fréquence des reportings : « Cela ne permettrait pas aux banques de faire des économies puisqu’elles devraient de toute manière investir dans la mise en place des structures de reporting. En revanche, cela signifierait que les superviseurs devraient travailler sur la base d’informations périmées. » Elle rejette l’idée que les règles deviennent moins sévères pour les petits établissements, en particulier en matière de capital et de liquidité.

Dans un précédent discours [2] , Sabine Lautenschläger avait longuement analysé le modèle des IMI. Ces « banques petites et moyennes », qui représentent seulement 18 % des actifs bancaires européens mais 80 % du PIB autrichien et allemand, doivent faire face à plusieurs défis. Tout d’abord, celui des taux bas, alors qu’elles prêtent souvent à taux fixes et ont de moindres revenus de diversification que les grandes banques. Elles sont également plus vulnérables au risque de concentration, du fait de leur scope géographique réduit. « “Small is beautiful” est une bonne – voire une meilleure – alternative, à condition que le fait d’être “small” soit soutenable sur le long terme », résumait-elle. S.L.