En 2015, l’ESRB avait avancé des modifications possibles du cadre prudentiel pour atténuer les effets néfastes d'une réglementation trop favorable à la détention de dette souveraine, tout en soulignant l'importance de réaliser des études quantitatives approfondies pour évaluer les conséquences de ces pistes de réforme.
Dans la réglementation bancaire
1. Traitement en capital sous le pilier 1 plus strict :
- pour l’approche standard : suppression de la dérogation en faveur de la dette domestique, introduction d’un plancher non nul pour les pondérations des expositions souveraines, moindre recours mécanique aux notations d’agences ;
- pour l’approche par modèles internes : introduction d’un plancher minimum (réglementaire).
3. Prise en compte du risque lié aux expositions souveraines au niveau de la régulation macroprudentielle : par exemple, via un outil flexible qui permettrait aux régulateurs de faire varier les exigences de capital pour la dette souveraine au cours du cycle.
4. Extension des exigences au titre du pilier 2, via des recommandations sur les stress-tests et/ou des lignes directrices qualitatives sur la diversification.
5. Extension des exigences de transparence au titre du pilier 3, par exemple en imposant un modèle pour la publication des données.
6. Régulation du risque de liquidité, y compris la définition d’approches alternatives pour le traitement de la dette des gouvernements centraux dans la réglementation sur la liquidité.
Dans la réglementation assurantielle
1. Maintien de l’approche Solvabilité 2.
2. Intégration des expositions souveraines dans les modules sur le risque de concentration et le risque de spread dans la formule standard du SCR (Solvency Capital Requirement).
3. Extension des exigences au titre du pilier 2.
4. Extension des exigences au titre du pilier 3 pour la publication des expositions.
