Les fonds de garantie conjoncturels : fin 2008, l’État a confié à Oséo, jusqu’à fin 2010, la gestion de deux fonds de garantie dont l’objet est de garantir les crédits bancaires confirmés sur 12 ou 18 mois (fonds « Lignes de crédit confirmé » – LCC) et les crédits à moyen terme (fonds « Renforcement de la Trésorerie »).Ces deux fonds ont permis à 25 000 entreprises de bénéficier de 6 milliards d’euros de concours bancaires garantis à près de 60 % en moyenne par Oséo. Les entreprises bénéficiaires ont pu ainsi préserver l’emploi et trouver les moyens de consolider leur développement.
Le Fonds stratégique d’investissement (FSI) : constitué fin 2008, le FSI est une SA détenue à 51 % par la CDC et à 49 % par l’État. Il a pour mission d’investir en fonds propres et quasi-fonds propres dans les entreprises à fort potentiel, dans des entreprises engagées dans un redéploiement industriel ou ayant besoin de stabiliser leur capital.
Le FSI a été doté d’un capital de 20 milliards d’euros. Il investit en direct (cas de Mäder) ou dans des fonds, en partenariat avec d’autres investisseurs. Il a créé le programme FSI-PME, doté de 1 milliard d’euros avec, notamment, la création de deux outils : l’obligation convertible OC+ et le fonds de consolidation et de développement des entreprises (FCDE).
Les contrats de développement participatif : enveloppe du programme « Investissements d’Avenir » dotée de 1 milliard d’euros, il s’agit de prêts accordés par Oséo depuis fin 2009, qui servent à renforcer les capitaux permanents. Sans aucune garantie, ils doivent être accompagnés de financements bancaires ou d’interventions en fonds propres, afin d’assurer un effet de levier important à l’argent public (3 sur 20 dans le cas de Mäder). 24 % des prêts ont bénéficié à des ETI. À fin décembre, près de 800 millions d’euros ont été accordés à près de 800 entreprises et 500 millions d’euros ont été mis en place.
