Les banques cantonnées se verraient interdites de pratiquer les autres opérations, notamment toutes celles qui rendraient plus difficile ou plus coûteux un plan de contingence et de résolution, ou qui conduiraient à augmenter les expositions sur les marchés financiers. L’idée est d’isoler au maximum les effets de contagion de l’autre partie en cas de problème sur les marchés. En pratique, seraient également interdits pour ce type de banque cantonnée:
- tout service qui n’est pas fourni aux clients au sein de l’
AELE ;[1] - toute opération engendrant une exposition sur une banque non cantonnée ou à une non-banque, sauf accord des superviseurs ;
- toute opération qui se traduirait par des écritures sur le portefeuille de négociation ;
- toute opération ou service qui conduirait à consommer des fonds propres prudentiels au titre des risques de marché ;
- l’achat ou l’origination de dérivés ou de tout type de contrat impliquant une charge en capital au titre du risque de contrepartie ;
- et même les opérations sur les marchés secondaires portant sur l’achat de titres ou de crédits.
