Droit financier
Les obligations des conseillers en investissements financiers : devoir de loyauté et transparence des rémunérations
Créé le
14.04.2014-
Mis à jour le
16.05.2014La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne, avec mansuétude, des manquements aux obligations professionnelles d’un conseiller en investissements financiers (CIF) dans le cadre de la commercialisation de produits complexes auprès de clients non professionnels.
La Commission des sanctions de l’AMF s’est prononcée à nouveau, dans une décision du 4 décembre 2013, sur les obligations qui incombent aux conseillers en investissements financiers (CIF). Cette décision fait suite à celle du 28 octobre 2013 qui fut également rendue à l’encontre d’un CIF à l’issue d’une mission commune ACPR-AMF. Les griefs formulés dans la décision du 4 décembre 2013, portent sur le manquement à l’obligation d’adresser une information ...
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